Le Parlement européen a voté, le 16 mars 2017, une loi imposant aux entreprises de s'approvisionner en minerais de manière responsable.
Après la proposition du président des États-Unis Donald Trump de revenir sur les réformes destinées à enrayer les pratiques commerciales américaines irresponsables, le rôle de l'Europe dans l'assainissement du commerce des minerais est aujourd'hui plus important que jamais.
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Chaines d’approvisionnement responsables
Cette loi permet de garantir que le commerce des minerais entrant dans l'Union européenne (UE) n'a pas alimenté des conflits et violations des droits humains, comme cela peut être le cas en République démocratique du Congo (RDC) et dans d'autres pays.
En vertu de cette nouvelle loi européenne, les entreprises sont, pour la première fois en Europe, tenues d’adopter un comportement responsable à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement en minerais et de prendre des mesures pour empêcher que leurs pratiques commerciales ne soient associées à des conflits ou à des atteintes aux droits humains et à des financement de groupes armés.
Les failles de la loi
Même si elle constitue une avancée positive, cette loi est malgré tout affaiblie par un certain nombre de failles qui permettront à de nombreuses entreprises d'y échapper. En particulier, la nouvelle loi européenne ne s'applique qu’aux entreprises qui importent des ressources minières à l’état brut, sous forme de minerais et de métaux. Elle ne concerne pas les entreprises important des minerais du conflit contenus dans des smartphones, des ordinateurs portables ou d'autres produits. Or, c’est précisément dans ces types d’appareils, fabriqués et commercialisés en Europe, que sont utilisés les minerais du conflit, tels que l'étain, le tantale, le tungstène et l'or.
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D’autre part, cette loi porte seulement sur 4 types de minerais et omet d’autres ressources, comme le cobalt, qui pourtant peut être lié à de graves violations de droits humains. Nous attendons désormais que l'Union européenne renforce cette législation pour la rendre plus contraignante à l’égard d’un spectre plus large d’entreprises.
