Demandez l'ouverture d'une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux pays engagés dans le conflit au Yémen.
Mise à jour du 13/07/18 : Cette action est terminée. L'ouverture d'une enquête parlementaire sur les ventes d'armes françaises à la coalition engagée au Yémen est bloquée par la Présidente de la Commission des Affaires étrangères. Restons mobilisé !
La France vend des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, alors que ces pays participent à l’offensive meurtrière en cours au Yémen et qu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire.
Le 20 mars dernier, un cabinet d’avocats que nous avions mandaté a publié une étude juridique mettant en cause la légalité des ventes d’armes de la France à la coalition saoudienne.
C’est dans ce contexte que le député LREM Sébastien Nadot, soutenu par une trentaine d'autres députés, demande la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ventes d'armes françaises aux acteurs du conflit au Yémen.
Pour que sa demande aboutisse et qu’une enquête soit enfin lancée, votre mobilisation est essentielle !
En tant que partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), la France s’est engagée à ne pas autoriser de transferts d’armement dès lors qu’il existerait un risque prépondérant ou clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire (DIH).
Le manque de transparence de la France ne permet pas - aujourd’hui - de s’assurer qu’elle respecte ses engagements internationaux. Le Parlement n’exerce aucun contrôle sur les ventes d’armes autorisées par le pouvoir exécutif. C’est ce que nous voulons changer ! Notre exigence vis-à-vis de la France doit être d’autant plus forte qu’elle est le 3ème plus important exportateur d’armes au monde (Sipri – période 2013-2017) et est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies.
