Il y a un an, Emmanuel Macron accédait à la présidence de la République. En tant que candidat, il avait pris auprès de nous certains engagements en faveur des droits humains, concernant notamment la lutte anti-terroriste, le droit à la vie privée, la protection des réfugiés et des défenseurs des droits humains... Après un an de mandat, la situation reste préoccupante sur la majorité de ces sujets.
Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2017, nous avions lancé une campagne pour demander aux candidats de s’engager publiquement à garantir et à renforcer le respect des droits humains pour tous. Emmanuel Macron, alors candidat, s’était ainsi engagé sur la quasi-totalité de nos demandes.
Cependant, un an après son entrée en fonction, la protection des droits humains continue de faire défaut sur de nombreux sujets.
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Respect du droit des réfugiés et des migrants, le compte n’y est pas.
En octobre 2017, la France a annoncé qu’elle accueillerait 10 000 réfugiés d’ici 2019. Une annonce qui se substitue aux promesses d’accueil déjà faites. Dans les faits, la France fait du sur-place en matière d’accueil.
Dans le même temps, la France continue de renvoyer, en violation du droit international, des personnes vers l’Afghanistan - où tout civil est en danger. Elle renvoie également des personnes vers l’Italie depuis Menton, sans respecter les droits des mineurs ou des demandeurs d’asile...
Quant au projet de loi « Asile-Immigration » en discussion, il met en danger les droits des réfugiés et des migrants.
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La lutte contre le terrorisme, au détriment des libertés publiques.
Après six prorogations successives sur deux ans, l’état d’urgence a enfin été interrompu en novembre 2017. Mais c’est une fausse « bonne nouvelle ». En effet, avec la loi de sécurité intérieure et de renforcement de la lutte contre le terrorisme, de nombreuses mesures propres à l’état d’urgence, par nature exceptionnelles, sont désormais intégrées dans le droit commun et font partie des mesures ordinaires à disposition des autorités.
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Cette loi confirme en effet la mise à l’écart du juge au profit des autorités administratives. Sur la base de suspicions, sans preuves suffisamment tangibles, des perquisitions, des assignations sur un territoire et des fermetures de lieux de culte peuvent être décidées.
Ces mesures peuvent conduire à des décisions disproportionnées ou arbitraires, sans voie de recours satisfaisante. C’est surtout la présomption d’innocence et le droit à une procédure équitable qui sont mis à mal.
La France et la défense des droits humains : à la recherche d’une ligne claire
La protection des défenseurs des droits humains devrait être une priorité pour la France et Emmanuel Macron s’était exprimé dans ce sens.
Depuis son élection, il a déjà rencontré des dirigeants de pays où les défenseurs des droits humains font l’objet de persécutions graves : Égypte, Russie, Israël, Turquie, Chine, Arabie saoudite...
Dans certains cas, le Président et le corps diplomatique ont fait preuve de volontarisme. En particulier lors de la rencontre avec M. Poutine, puis, dans une moindre mesure, celle avec M. Erdoğan.
Mais, pour d’autres États, la position adoptée s’est éloignée de la défense des droits humains ; M Macron a ainsi déclaré, lors de sa rencontre avec le président d’Égypte, M. Al Sissi, qu’il se refusait de lui « donner des leçons » sur la question des droits de l’homme, insistant sur le « combat commun » des deux pays en matière de lutte contre le terrorisme.
Il est difficile de voir se dessiner une ligne claire et une réelle cohérence sur ce sujet. Malheureusement, il semble que, notamment lorsque les intérêts commerciaux de la France sont en jeu, celle-ci mette ses valeurs en « sourdine », malgré les déclarations d’intention.
En témoignent les ventes d’armes de la France, plus spécifiquement vers l’Égypte ou la coalition menée par l’Arabie saoudite : en 2017, les transferts d’armes de la France se sont poursuivis vers ces deux entités. En Égypte, la répression des populations civiles est avérée, les armes étant notamment utilisées pour disperser violemment les manifestations.
Quant à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, ils sont, eux, engagés au Yémen où ils ont commis des violations graves du droit international humanitaire.
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Des défenseurs des droits humains à protéger... en France
Nous sommes également très inquiets des poursuites engagées et des condamnations pour « délit de solidarité » à l’encontre de militants qui n’ont fait que pallier les défaillances de la France en matière de droit d’asile et d’accueil des étrangers.
Le procès de notre militante Martine Landry l’illustre bien : à 73 ans, elle est poursuivie pour avoir voulu faire respecter les droits de deux mineurs isolés. Elle les a accueillis, côté français, à la frontière avec l’Italie et accompagnés dans leurs démarches alors qu’ils avaient été expulsés illégalement par les autorités françaises !
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De même, les associations qui viennent en aide aux migrants font l’objet de mesures et propos d’intimidation inacceptables : interdictions de distribuer des repas, destruction de matériel... A Calais, M Gérard Collomb leur a demandé « d’aller exercer leurs talents ailleurs ».
Malgré nos demandes répétées, le gouvernement n’a pas saisi l’occasion du projet de loi « Asile et Immigration » pour supprimer totalement le « délit de solidarité ».
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