Crise. Famine. Massacre. Depuis 4 ans, un terrible conflit fait rage au Yémen. Conflit alimenté par les ventes d’armes de pays occidentaux à la coalition saoudienne. On assiste pourtant à une véritable prise de conscience de la part de certains États.
La Norvège, la Finlande, le Danemark et l’Allemagne, ont déjà annoncé la suspension des transferts d’armes. Depuis la mi-juin 2019, les autorités et les tribunaux de six pays ont pris des décisions positives.
Le juge belge annule des licences d’exportations
Le Conseil d’État, plus haute juridiction de Belgique, a annulé les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis des fabricants d’armes wallons FN Herstal et CMI Defence. Des ONG belges avaient saisi la justice, avec l’appui d’Amnesty International Belgique.
En février 2019, une enquête d’Amnesty International avait déclenché des investigations en Belgique en révélant que le fabricant d’armes wallon FN Herstal avait participé à un salon de l’armement aux Émirats arabes unis, où il proposait un modèle de mitrailleuse utilisé par des milices yéménites.
Le Canada rejoint le Traité sur le commerce des armes
Le Canada est devenu le 104e État parti au Traité sur le commerce des armes (TCA). Cette décision est intervenue sur fond de controverse car les exportations de véhicules blindés légers vers l’Arabie saoudite, qui impliquent la France, la Belgique et le Royaume-Uni se poursuivent, bien que ce pays s’illustre tristement par une répression sur son territoire et des crimes de guerre au Yémen. Les militaires saoudiens doivent être formés en France à l’utilisation des véhicules blindés légers canadiens.
Au Canada manifestation d'Amnesty contre le commerce des armes à l'Arabie saoudite © Amnesty International Canada
Une décision historique du juge britannique
La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a statué que la décision du gouvernement britannique d’octroyer des licences d’exportation pour du matériel militaire à destination de l’Arabie saoudite était illégale. Ce jugement a contraint le gouvernement du Royaume-Uni à annoncer qu’il ne délivrerait plus de nouvelles licences pour le transfert d’armes à la coalition et réexaminerait les licences existantes.
La Cour a souligné l’importance de nos recherches, d’autres ONG et l’Organisation des Nations unies (ONU), qui constituent des éléments de preuve fiables quant aux risques inhérents à l’approbation d’exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite.
Manifestation d'Amnesty au Royaume-Uni © Jon Cornejo
Blocus sur les ventes d’armes aux Etats-Unis
Le Sénat américain a voté le blocage de ventes d’armes à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis pour un montant de neuf milliards de dollars des États-Unis. Des ventes pour lesquelles le gouvernement Trump avait invoqué un motif d’urgence.
Amnesty International États-Unis exhorte le Congrès à interdire toutes les ventes d’armes à la coalition. Mais également, à amener l’Arabie saoudite à rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains qui lui sont imputables.
Donald Trump tient un tableau des ventes dans le secteur de la défense avec le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman © MANDEL NGAN/AFP/Getty Images
Le parlement italien bloque le transfert de munitions
En Italie, la Chambre des représentants a décidé que les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis seraient suspendus tant qu’il existerait un risque évident que ces armes servent à commettre des atrocités au Yémen. Cette motion concerne en particulier les exportations de munitions et de bombes.
L’avionneur suisse Pilatus interdit de prestations
En Suisse, le département fédéral des Affaires étrangères a interdit la fourniture de services par Pilatus Aircraft Ltd en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Il va également ouvrir une enquête sur la légalité de l’appui logistique prêté par cette entreprise aux forces armées engagées au Yémen.
Malgré ces décisions positives de nombreux pays, la France demeure un mauvais élève en matière de ventes d’armes. Quand suivra-t-elle enfin l’exemple ?
TRANSPARENCE ET CONTRÔLE SUR LES VENTES D'ARMES
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