Danemark

Les femmes et les filles afghanes qui arrivaient au Danemark étaient reconnues comme réfugiées, et la législation spéciale accordant un permis de séjour temporaire aux personnes venant d’Ukraine et d’Afghanistan a été prolongée. La Cour européenne des droits de l’homme a ouvert une procédure contre le ministère de la Défense danois pour sa responsabilité conjointe présumée dans la torture de civils en Irak en 2004.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

En janvier, la Commission de recours pour les réfugié·e·s a modifié ses règles afin d’accorder une protection à toutes les femmes et les filles demandeuses d’asile venant d’Afghanistan. Cette même Commission a élargi en mars le nombre de régions syriennes considérées comme sûres pour les retours pour y inclure le gouvernorat de Lattaquié, en dépit des avertissements indiquant que les personnes demandeuses d’asile risquaient de subir des persécutions de la part de l’État en raison de leur décision initiale de fuir le pays.

Les autorités ont de nouveau prorogé la législation spéciale de 2021 qui accordait des permis de séjour aux Afghan·e·s jusqu’au 30 novembre 2025, et elles ont continué à ne proposer que des permis de séjour temporaires. En septembre, la législation spéciale apportant une protection aux personnes ukrainiennes déplacées a été prorogée jusqu’en mars 2025.

DISCRIMINATION

En janvier, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a recommandé aux autorités danoises d’améliorer le recueil systématique de données sur les crimes de haine ainsi que les sessions de formation pour les membres des forces de police, les procureur·e·s et les juges.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

En septembre, en réponse à une série d’événements durant lesquels des exemplaires du Coran avaient été brûlés, le gouvernement a présenté un projet de loi érigeant en infraction les « traitements inappropriés de textes religieux d’importance considérable pour une communauté religieuse reconnue ».

La loi a été adoptée par le Parlement en décembre, bien qu’elle ait fait l’objet de critiques car elle comportait des passages formulés en des termes vagues susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur la liberté d’expression, ainsi que sur la liberté de réunion et d’association. Ce texte ne prévoyait pas non plus de mesures suffisantes pour lutter contre la haine envers les musulmans, l’une des causes sous- jacentes de ces autodafés du Coran.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En août, deux militantes écologistes ont reçu une amende pour un acte de désobéissance civile commis en 2021, au lieu des peines de prison requises par le ministère public.

DÉCHÉANCE ARBITRAIRE DE LA NATIONALITÉ

La Cour suprême a jugé en mars que le ministère de l’Immigration avait bafoué le principe de proportionnalité en retirant en 2020 la nationalité danoise à une femme, qui était à l’époque détenue avec ses deux enfants dans le camp d’Al Roj, en Syrie, dans des conditions quasi carcérales.

Le camp d’Al Roj abritait par ailleurs un garçon de sept ans qui était le seul enfant de nationalité danoise à ne pas avoir pu bénéficier d’un retour au Danemark accompagné de sa mère.

IMPUNITÉ

Après une annonce du gouvernement en mars, un comité d’experts a été créé en juin afin de réviser le Code pénal pour y inclure les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la torture en tant qu’infractions pénales à part entière.

En octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a communiqué avec le gouvernement danois au sujet de l’affaire Abdulaal Naser et autres c. Danemark, aussi connue sous le nom d’affaire « Green Desert », en vue de déterminer si le ministère de la Défense danois était responsable, conjointement avec le gouvernement du Royaume-Uni, de la torture de civils irakiens détenus par des soldats danois en 2004 lors de la guerre en Irak. À la fin de l’année, la Cour n’avait pas encore décidé si elle allait examiner l’affaire sur le fond.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

En décembre, le Comité des Nations unies contre la torture a publié ses observations finales sur le huitième rapport périodique du Danemark, et a fait part de ses préoccupations concernant l’application de la convention, en particulier au sujet du traitement des personnes réfugiées.