L’interdiction du foulard dans le sport, une conception bien française et discriminante 

Une atteinte au droit international  

À l’approche des Jeux olympiques de Paris, le monde entier célébrera le rôle positif du sport, les principes essentiels de l’olympisme tels que l’égalité, la non-discrimination et le fair play. Mais alors que ces jeux sont présentés comme étant les premiers à afficher « une stricte parité entre les femmes et les hommes », les autorités françaises ont démontré de manière assumée que leurs efforts visant à améliorer l’égalité des genres et l’inclusivité dans le sport ne s’appliquent pas à une catégorie de femmes et de filles, à savoir les femmes et les filles musulmanes qui portent un couvre-chef religieux. 

Cette déclaration de la ministre met en lumière une conception bien française du port du foulard sportif et a fait du bruit sur la scène internationale.  

D’une part parce qu’elle concerne spécifiquement le port du voile et non le port d’autres signes religieux ou culturels, ce qui fait de cette interdiction une interdiction discriminatoire sur la base du genre et de la religion des athlètes. 

D’autre part parce qu’elle ne respecte pas les normes internationales relatives aux droits humains. 

Les restrictions à la liberté d’expression, de pensée, de religion ou de conscience, comme le choix de vêtements, ne sont acceptables que dans des circonstances très spécifiques. Selon le droit international, toute restriction des droits à la liberté d’expression, de religion ou de croyance, doit remplir 3 critères : 

Elle doit être prescrite par la loi 

Elle doit remplir un but précis, légitime et explicitement autorisé par le droit international, c’est-à-dire la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique, des bonnes mœurs ou la protection des droits d’autrui 

Elle doit être nécessaire et proportionnée à la réalisation du but visé, et et c’est à l’Etat de démontrer cette nécessité et proportionnalité 

À ce jour, la restriction imposée par les fédérations françaises et les déclarations de la ministre dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ne répondent pas à ces critères. Par conséquent, comme ces règlements discriminatoires sont opposés aux règles internationales relatives aux droits humains, les autorités françaises ont ainsi l’obligation d’agir pour y mettre une fin. 

La position de la France, isolée sur la scène internationale  

Nous avons étudié des règlements sportifs de basketball, football et volleyball dans 38 pays européens et avons conclu que la France est le seul pays à avoir adopté une interdiction des couvre-chefs religieux, soit dans des lois nationales soit dans des règlements sportifs spécifiques.   

D’autres organes sportifs internationaux comme la Fédération internationale de basketball (FIBA), la Fédération internationale de football (FIFA) et la Fédération internationale de volleyball (FIVB) ont au contraire de la France autorisé les couvre-chefs sportifs dans leurs règlements.  

Les Fédérations françaises qui interdisent le port du foulard apparaissent ainsi à contre-courant des règlements internationaux et isolées sur la scène sportive. 

En septembre 2023, l’Organisation des Nations unies (ONU) avait ouvertement critiqué le gouvernement français pour avoir interdit aux athlètes françaises de porter le foulard aux Jeux Olympiques de 2024 à Paris, rappelant que « personne ne devrait imposer à une femme ce qu’elle doit porter, ou ne pas porter ».

Quant à l'interdiction du port du foulard dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, elle va à l’encontre des propres objectifs du Comité International Olympique (CIO) pour qui les JOP sont un moment « d’inclusion, de diversité et de non-discrimination » ainsi qu’à l’encontre même de la charte Olympique Paris 2024 qui clame "ensemble, nous pouvons combattre les préjugés pour permettre aux femmes de prendre pleinement part à la vie sportive de notre pays ". 

Malgré des demandes répétées, le CIO a jusqu’à présent refusé d’appeler les autorités sportives françaises à revenir sur l’interdiction de la participation des athlètes portant un foulard aux Jeux olympiques et à tous les niveaux dans le sport. En réponse à une lettre d’une coalition d’organisations l’appelant à prendre des mesures, le CIO a affirmé que l’interdiction des couvre-chefs sportifs imposée par la France ne relevait pas de la responsabilité du Mouvement olympique et a déclaré que « la liberté de religion est interprétée de différentes manières par différents États ». 

L’impact sur les femmes de l’interdiction du voile dans le sport  

Si le règlement des fédérations sportives françaises s'applique bien à tous les équipements à connotation religieuse, il a un impact disproportionné sur les femmes musulmanes qui portent un couvre-chef sportif/le foulard, et constitue en ce sens une discrimination indirecte. 

Ces mesures s’inscrivent d’autant plus dans un contexte de montée de discours de haine en France stigmatisant les personnes musulmanes et tout particulièrement les femmes et les filles portant le foulard. Ce constat, à l’échelle européenne et française, est largement fait par les mécanismes internationaux de défense des droits humains, comme la Commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI), des experts onusiens ou encore la Défenseure des Droits. 

Depuis l’introduction des règles interdisant le port du foulard dans des fédérations sportives françaises, les joueuses se disent être confrontées à l’incertitude, à l’anxiété et même à l’humiliation publique lorsqu’elles sont mises à l’écart les jours de match. Plusieurs joueuses ont complètement arrêté de pratiquer ce sport.