L’ampleur des transferts d’armes exportées par l’Espagne en Arabie saoudite depuis le début du conflit au Yemen s’élève à 650 millions d’euros. Un nouvel exemple du manque de respect des législations nationales et européennes et du Traité sur le commerce des armes.
Tout au long de l’année 2017, plus de 300 conteneurs remplis d’explosifs sont partis du port de Bilbao à destination de l’Arabie saoudite, malgré le risque qu’ils soient utilisés pour commettre des crimes de guerre au Yémen.
La campagne appelle à mettre un terme aux exportations d’armes en violation de la législation espagnole relative au commerce des armes, y compris à destination de l’Arabie saoudite
La branche espagnole de la coalition mondiale Contrôlez les armes, composée d’Amnesty International, de Greenpeace, de FundiPau et d’Oxfam Intermón, a appellé le 15 septembre 2017 à la levée de l’opacité qui entoure la vente d’armes espagnoles à l’Arabie saoudite et dénoncé le manque de contrôle de l’utilisation des armes exportées, le rapport « Arms without control: A dark business made in Spain ».
Selon l’Organisation des Nations unies, depuis mars 2015, au moins 5 144 civils ont été tués et 8 749 blessés dans cette guerre, où toutes les parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire en totale impunité, et où 19 millions de personnes déplacées dépendent de l’aide humanitaire.
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Un rapport accablant, des questions en suspens
Le rapport analyse l’ensemble du processus d’octroi de licences d’exportation et les contrôles mis en place sur les armes exportées, et soulève une série de doutes raisonnablement très préoccupants. Les autorités réalisent-elles une évaluation rigoureuse, au cas par cas, de chaque transfert d’armes vers l’Arabie saoudite selon les critères établis par la législation ? Comment peuvent-elles garantir que ces armes ne sont pas utilisées dans le conflit au Yémen ? Quel type de contrôle l’Espagne assure-t-elle sur place ? Les autorités espagnoles peuvent-elles garantir qu’elles ne se rendent pas complices de la perpétration de crimes de guerre ?
Les autorités n’ont pas apporté de réponse satisfaisante à ces interrogations et à d’autres questions essentielles. Comme le souligne le rapport, le fait que les procès verbaux du conseil interministériel chargé d’octroyer les licences d’exportations d’armes soient confidentiels en vertu d’un accord adopté par le conseil des ministres en mars 1987 au titre de la Loi relative aux secrets d’État verrouille toute possibilité d’amener le gouvernement à rendre des comptes sur sa politique d’exportation d’armes.
Le rapport met également en lumière les failles du système espagnol en matière de contrôle de l’usage des exportations réalisées, analyse les éléments essentiels de l’octroi des licences, et revient sur la volonté du gouvernement de favoriser les exportations d’armes.
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L’urgence d’agir
Les conclusions du rapport démontrent qu’il est urgent de mettre un terme aux exportations critiques d’armes telles que celles destinées à l’Arabie saoudite, qui pourraient être utilisées au Yémen, en révoquant les licences déjà octroyées et en s’abstenant de négocier de nouveaux contrats.
De même, il est essentiel de prendre des mesures afin d’améliorer la transparence, de réaliser des évaluations des risques quant à l’utilisation des armes avant l’octroi de licences, de contrôler l’utilisation des armes exportées et d’exercer un contrôle parlementaire préalable à l’exportation dans les cas les plus sensibles.
Le rapport formule huit recommandations au gouvernement et aux groupes parlementaires, parmi lesquelles la mise en place d’une sous-commission parlementaire chargée d’évaluer l’application de la Loi, à l’occasion de son 10ème anniversaire et d’autre part, la mise en conformité de la réforme de la Loi relative aux secrets d’État de 1968.
Il est important de mettre un terme à ces livraisons d’armes et à ne plus autoriser de ventes d’armes susceptibles d’être utilisées au Yémen par l’Arabie saoudite. Cela concerne également le contrat en cours de négociation entre l’entreprise publique Navantia et l’Arabie saoudite pour la construction de cinq corvettes pour la marine, tant que subsiste un risque important qu’elles puissent être utilisées pour commettre ou permettre de graves violations du droit international ou puissent être détournées à de telles fins.
