Armes françaises au Yémen : abandon des poursuites contre Disclose

Le mercredi 22 janvier 2020, le procureur de la République de Paris a décidé de ne pas poursuivre les journalistes liés aux révélations du média Disclose. En avril 2019, ils avaient dévoilé des documents classés « confidentiel défense », concernant l’utilisation d’équipements militaires français dans le cadre du conflit au Yémen. Malgré l’abandon des poursuites, le procureur leur a adressé un courrier indiquant que l’infraction était constituée et que cela créait un antécédent judiciaire.

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Si nous pouvons nous réjouir de l’abandon des poursuites, ce courrier, formulé comme un rappel à la loi et une injonction à s’y conformer, menace des journalistes de poursuites en cas de « récidive ». Il constitue une intimidation claire à l’égard de journalistes courageux n’ayant fait que leur travail .

Le procureur aurait pu décider d’un classement sans suite et sans condition, en considérant que la liberté d’informer et le caractère d’intérêt général prévalait. Il a pourtant préféré faire peser sur eux, et sur l’ensemble de la profession journalistique, l’épée de Damoclès de possibles poursuites en cas de révélations d’intérêt général.

L’intérêt général prime sur le « secret défense »

En mai 2019, dix-sept ONG dont Amnesty International ont vivement dénoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris et l’audition de neuf journalistes d’investigation par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour leurs révélations d’intérêt général concernant des documents classés « confidentiel défense » de la Direction du renseignement militaire (DRM). Ces organisations de la société civile ont également demandé l’abandon immédiat des poursuites contre les journalistes de Disclose.

Dans l’affaire liée aux révélations du média Disclose, nous estimons qu’informer le public d’un risque que des armes françaises puissent être utilisées contre des populations et des infrastructures civiles au Yémen, en violation du droit international humanitaire, relève clairement de l'intérêt public. Un argument qui doit prévaloir sur celui du « secret défense ».

Par ailleurs, le 11 décembre 2019, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), avec notre soutien et celui de 4 autres ONG, a demandé à la CPI d’enquêter sur la responsabilité de hauts dirigeants d’entreprises et de gouvernements européens, en ce qui concerne la fourniture d’armes utilisées par la coalition menée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans le cadre du conflit au Yémen.