Espagne : une occasion ratée

Le 19 septembre 2018 le Conseil interministériel chargé du commerce extérieur des matériels de défense et à double usage, se réunissait à Madrid.

Cet organisme est en charge, à l’image de la Commission interministérielle d’étude des exportations de matériel de guerre en France, de se prononcer sur les demandes d’exportations d’armes.

Le Conseil, sous la pression des ONG mobilisées dans le cadre de la campagne « Armas Bajo Control », dont Amnesty International Espagne fait partie, devait aborder le 19 septembre l’« amélioration de la politique relative à l’exportation vers ces zones de conflit des armes jugées les plus sensibles, telles que les armes létales et les munitions de quelque type que ce soit ».

En ligne de mire les ventes d’armes notamment de l’Espagne à l’Arabie saoudite et la volte-face du gouvernement espagnol qui est revenu sur la décision du ministère de la Défense qui consistait à geler le contrat de vente de 400 bombes à guidage laser américaines conclu en 2015 avec l’Arabie saoudite.

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Une occasion ratée

C’est avec une immense déception que les ONG mobilisées ont assisté à la décision finale du gouvernement espagnol consistant à transférer ces bombes à l’Arabie saoudite, car cela est contraire non seulement à la réglementation en vigueur relative au commerce des armes en Espagne mais aussi à la recommandation du rapport d’août 2018 rédigé par le Groupe d’experts sur le Yémen du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

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Ce rapport exhortait la communauté internationale à s’abstenir de « fournir des armes qui pourraient être utilisées dans le cadre du conflit au Yémen ».

Et ce, alors que plusieurs organisations de protection des droits humains ont recueilli des éléments prouvant l’utilisation de ce type de bombes à guidage laser dans la perpétration de dizaines de crimes de guerre présumés.

De plus, dans son rapport de janvier 2017, le Groupe d’experts sur le Yémen du Conseil de sécurité des Nations unies a confirmé après vérification l’utilisation au Yémen de bombes à guidage laser ayant causé la mort de 292 civils.

C’est pourquoi les ONG mobilisés croient qu’en refusant d’annuler cette autorisation d’exportation et d’autres ventes d’armes à l’Arabie saoudite, le gouvernement espagnol court le risque de se retrouver complice de crimes de guerre au Yémen, en particulier dans le contexte actuel où l’offensive de la coalition saoudienne dans le port de la ville de Hodeida risque d’aggraver encore plus la situation humanitaire dans le pays.

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Une opacité persistante

Les décisions du Conseil étant confidentelles, les ONG mobilisées ont adressé une lettre publique au gouvernement le 26 septembre dernier afin de savoir, concernant l’Arabie sadouite, si le Conseil a décidé de refuser l’octroi de certaines des licences parmi les demandes présentées lors de la réunion et s’il a annulé des autorisations accordées par le gouvernement antérieur entre mars 2015 et aujourd’hui.

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Les ONG rappellent qu’elles exhortent le Conseil à suspendre les transferts d’armes à destination de l’Arabie saoudite, et ce de manière immédiate, en raison du risque substantiel que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des crimes de guerre ou d’autres violations graves du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.