Le développement des systèmes d’armes létales autonomes (Sala) soulève de nombreuses questions tant éthiques, morales que juridiques. Le chantier est vaste.
Parmi les questions qui s’ouvrent à nous, celles relevant du champ de la justice s’imposent avec évidence. L’actualité montre combien la lutte contre l’impunité est difficile, semée d’embûches, qu’il s’agisse de crimes commis dans le cadre de conflits ou d’une répression interne, avec les armements classiques que nous connaissons. En vertu du droit international, les États ont l’obligation d’enquêter sur toutes les violations des droits humains, du droit international humanitaire et de traduire en justice leurs auteurs.
Si un robot tueur agit en dehors de la légalité, comment pourra-t-il être traduit en justice ? Le fait que ces armes soient autonomes dans leur fonctionnement, réduit le rôle des humains et leur responsabilité directe.
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Les personnes l’ayant programmé, fabriqué et déployé, ainsi que les officiers supérieurs et les leaders politiques, pourraient être amenés à rendre des comptes, certes. Cependant, ces personnes ne pouvant pas raisonnablement prévoir la réaction d’un robot tueur dans une circonstance donnée, comment ne pas admettre que leur responsabilité soit atténuée, remise en cause, du fait de l’imprévisibilité du comportement d’un robot tueur ? Dès lors, et a minima, quel statut juridique pour ces armes ?
Une réflexion en entraînant une autre, ce sont les droits des victimes qui seront impactés. À partir du moment où il devient extrêmement compliqué d’appréhender la responsabilité juridique d’une arme autonome quant à ses actes, le droit à des réparations effectives des victimes est fondamentalement bafoué.
Déjà, les investigations sur les homicides illégaux imputables à des frappes de drones armés sont rares, et personne ou presque n’est amené à rendre des comptes. Bien qu'ils ne tombent pas sous la définition des Sala, étant sous la supervision de l’homme, leur exemple doit servir de leçon. L’impunité est de mise. À ce stade, on peut raisonnablement avancer que l’utilisation de robots tueurs sans contrôle humain efficace rendrait impossible toute justice.
C’est pour ces raisons, parmi d’autres, qu’Amnesty International est convaincue de la nécessité de faire évoluer le droit international pour encadrer cette technologie émergente en matière d’armement. La seule véritable solution est une interdiction totale du développement, du déploiement et de l’utilisation des Sala.
— Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes à Amnesty International France
