Adoptée comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques, l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique devait s’achever en mars 2025. Pourtant, le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.
L’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public devait prendre fin le 31 mars 2025. Au moment de sa légalisation à l’occasion des Jeux olympiques, le gouvernement déclarait que la vidéosurveillance algorithmique était un dispositif « expérimental », visant à garantir la sécurité lors d’événements sportifs, festifs et culturels de grande ampleur. Or, le gouvernement a déjà prévu de prolonger la vidéosurveillance algorithmique pour deux ans supplémentaires, en procédure accélérée, sans véritable débat public.
Comment ont-ils procédé ? Qu’est-ce que cette prolongation de la VSA dit du déploiement des technologies de surveillance en France ? La reconnaissance faciale va-t-elle être la prochaine étape ?
Prolonger la VSA coûte que coûte
Souhaitant poursuivre l’expérimentation du dispositif de vidéosurveillance algorithmique de la loi JO, le gouvernement a porté sa prolongation dans le cadre d’une autre proposition de loi, celle de "la sûreté dans les transports”.
La légalisation du dispositif de surveillance est passée d’une loi à une autre : le 11 février 2025, le gouvernement fait adopter un amendement dans le texte "sûreté dans les transports" reconduisant la vidéosurveillance algorithmique des JO jusqu’à fin 2027. Une commission mixte paritaire a ensuite étudié cette proposition de loi et a validé la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique telle que prévue dans la loi JO, jusqu’en mars 2027.
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Le Conseil constitutionnel saisi
Inquiets du déploiement des technologies de surveillance en France, plusieurs députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars 2025. Ils considèrent que l’amendement du gouvernement portant la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2027 comportent des risques pour les libertés fondamentales et constitue un cavalier législatif.
C'est quoi un cavalier léglislatif ?
Un cavalier législatif est une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation qui n’a aucun lien avec le texte en question. Autrement, dit, il s'agit d'un article de loi « hors-sujet » de la loi initiale.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel a le pouvoir de rejeter tout amendement qu'il identifierait comme étant un cavalier législatif pour garantir la cohérence du texte.
Le Conseil constitutionnel pourrait donc censurer l’article qui demande la prolongation du dispositif de VSA, comme il l’a déjà fait par exemple sur des articles de la loi asile et immigration.
Une évaluation en demi-teinte
L’efficacité de la VSA sur la période des Jeux olympiques a pourtant été interrogée par le rapport d’évaluation qui dresse un bilan très mitigé du dispositif. Le rapport montre que l’efficacité dépend largement des cas d’usage. Il pointe par exemple le fait que des personnes sans-abris ont été considérées comme des colis abandonnés.
Mais avant même de connaître les conclusions de cette évaluation, le gouvernement souhaitait déjà prolonger la VSA. Poursuivre coûte que coûte, au nom de la sécurité, le déploiement des technologies de surveillance semble être la ligne suivie par les autorités françaises.
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Des responsables politiques favorables à la reconnaissance faciale
Sous couvert de sécurité, les Jeux olympiques auront en réalité servi de tremplin pour normaliser des technologies de surveillance. Nous avions alerté, nous l’avions prédit : les mesures présentées comme « expérimentales » deviennent souvent la norme. La Coupe du monde du football en Russie avait permis d’autoriser le recours la reconnaissance faciale, ensuite utilisée pour identifier et arrêter des manifestants pacifiques.
En lieu et place d’un véritable débat public sur le sujet en France, nous assistons à la mise à disposition des dirigeants actuels et futurs d’outils permettant une surveillance généralisée et un contrôle social.
Katia Roux, chargée de plaidoyer à Amnesty International France, spécialisée "Technologies & droits humains"
Des responsables politiques ont affiché publiquement leur volonté de voir la reconnaissance faciale se déployer en France, toujours au nom de la sécurité et au détriment des risques sur les droits et libertés individuelles.
🗣️Martine Vassal, présidente de la métropole Aix-Marseille, souhaiterait utiliser la reconnaissance faciale dans les transports en commun. : « Je souhaiterais, et on y travaille avec monsieur le préfet, parce que je pense qu'il va falloir changer un peu la loi, avec les ministres Monsieur Tabarot et Monsieur Retailleau pour pouvoir faire aussi de la reconnaissance faciale. » a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse sur la sécurité dans les transports en commun de la ville, le 4 mars 2025.
🗣️Philippe Tabarot, le ministre des Transports s’est dit favorable à la proposition de Martine Vassal, ce qu’elle a d’ailleurs salué dans une déclaration : « Je salue la volonté du ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, d’avoir inscrit l’extension de l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’à fin 2027 dans la loi et de vouloir travailler concrètement à l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports.», peut-on lire dans les colonnes du Figaro.
🗣️Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, dans une interview donnée au Parisien le 9 mars 2025 déclare : « Je suis pour qu’on aille encore plus loin et qu’on utilise la reconnaissance faciale pour toutes les personnes dangereuses recherchées par les services de police. »
Et la reconnaissance faciale en France, ça donnerait ça.👇
En lieu et place d’un véritable débat public sur le sujet en France, nous assistons à la mise à disposition des dirigeants actuels et futurs d’outils permettant une surveillance généralisée et un contrôle social. Katia Roux, à nouveau, alerte : « À ce rythme et sans véritable garde-fou, il est légitime de se demander dans quelles mains finiront ces outils, pour quels usages et quelles potentielles dérives sur nos libertés ? »
Dites non à la reconnaissance faciale en France !
Agissez avant que la reconnaissance faciale devienne une réalité en France.
En signant notre pétition, vous venez appuyer le travail de plaidoyer effectué auprès des député·es pour qu'une loi interdisant l'utilisation de la reconnaissance faciale soit déposée à l'Assemblée nationale.
