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URGENCE PROCHE ORIENT

Exigez avec nous la protection sans condition des populations civiles

Enfants roms © Francois Rizzoli
Discriminations

En France, la fin de l'école synonyme d'expulsions

A quelques jours de la fin de l'année scolaire, les 50 familles roms installées dans le bidonville de la rue Coignet à Saint-Denis redoutent une expulsion du jour au lendemain. Mesures d’éloignements, refus de prise en compte des personnes vulnérables, la préfecture prend des mesures radicales pour y parvenir.

Comme chaque année, les préfets profitent de la fin de l’année scolaire pour expulser de leur terrain des familles roms, dont des enfants en bas âge. C’est ce que s’apprête à faire le préfet de Seine-Saint-Denis, rue Coignet.

29 enfants dont 18 en bas âge menacés d'expulsion

En novembre 2015, ce bidonville visé par une procédure d’expulsion avait bénéficié d’un sursis jusqu’au 27 juin 2016. Ce sursis avait été accordé parce que le préfet prévoyait de démanteler le camp sans avoir prévu de solution de relogement digne pour ces personnes.

Nous nous étions d’ailleurs mobilisés en soutien à ces familles l’année dernière avec le collectif de soutien aux Roms de Seine-Saint-Denis.

Alors que le sursis arrive à son terme, la préfecture de Seine-Saint-Denis a refusé d’effectuer un nouveau diagnostic social. La circulaire du 26 août 2012 prévoit pourtant que les préfets doivent évaluer la situation des personnes présentes sur les camps, avant toute expulsion, en particulier pour d’identifier les personnes vulnérables.

Rue Coignet, on dénombre pourtant 29 enfants dont 18 en bas âge et des personnes malades.

Des enfants roms

Des enfants Roms © Francois Rizzoli

pas de prises en compte des situations individuelles

La préfecture a, en revanche, réalisé une distribution massive d’obligation de quitter le territoire, le 21 juin. Seules 4 familles, suivies dans le cadre de la plate-forme régionale d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi (AIOS), se sont vues proposer un hébergement mais dans le Nord Pas-De-Calais alors même que deux personnes ont un emploi en Ile-de-France, une troisième est en mission d’insertion localement.

Ce procédé est contraire à la « Stratégie régionale pour les campements illicites » de la préfecture d’Ile de France qui s’est engagée en avril 2016 à mieux respecter les droits des occupants de campements informels notamment des personnes vulnérables et à appliquer les dispositions de la circulaire du 26 août 2012 .

Le défenseur des droits interpelle régulièrement les préfectures sur le sujet, tout comme les organisations européennes et internationales comme le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe qui considèrent que toute expulsion doit s’accompagner d’une solution de relogement pour permettre notamment la poursuite de la scolarité des enfants.

à ivry des écoliers roms comme les autres, une exception ?

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La ville d’Ivry-sur-Seine fait office d’exception en permettant à des écoliers roms d’être relogés dans de bonnes conditions pour pouvoir poursuivre leur scolarité. L’expulsion du bidonville de la rue Coignet ne doit pas avoir lieu avant que les situations individuelles des 20 familles présentes n’aient été examinées de façon à protéger les personnes vulnérables.