Après plus de trois ans d’une procédure injuste, Vanessa Mendoza Cortès a été acquittée le 17 janvier 2024. Avec cette décision, la justice a confirmé son droit à la liberté d’expression et son droit de collaborer avec les Nations unies de Vanessa. Le travail des personnes qui défendent le droit à l’avortement dans le pays continue car ce droit reste totalement interdit même en cas de viol ou d’inceste. Retour sur le combat de Vanessa contre cette loi dangereuse qui met en danger la vie de milliers de femmes et de filles.
Vanessa Mendoza Cortés, psychologue, préside l’association de défense des droits des femmes « Stop Violence » (« Associació Stop Violències » en catalan). Avec son association, elle lutte contre les violences fondées sur le genre et défend l’avortement sûr et légal en Andorre.
Que lui reprochaient les autorités d’Andorre ?
Elles lui reprochaient de s’être exprimée librement et d’avoir dénoncé l’interdiction totale du droit à l’avortement dans le pays. Les faits remontent à octobre 2019. À cette époque, Vanessa Mendoza Cortés assiste à une session organisée par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. L’occasion de s'exprimer sur l'interdiction totale de l'avortement en Andorre et sur son impact néfaste pour les femmes, les filles et toutes les personnes pouvant être enceintes.
Le début d’une longue bataille juridique
Mais le gouvernement d’Andorre n’accepte aucune critique. Il dépose une plainte auprès du ministère public, faisant valoir que ses déclarations portent atteinte « au prestige et à la bonne réputation » du gouvernement.
Conséquence ? En juillet 2020, Vanessa Mendoza Cortés est inculpée pour « diffamation avec publicité », « diffamation contre les coprinces » « délits contre le prestige des institutions ». En 2021, le ministère public abandonne deux chefs d'accusation, qui étaient passibles de peines de prison. Mais une inculpation perdure. Elle demeure accusée d'un délit « contre le prestige des institutions » (article 325 du Code pénal). Vanessa Mendoza Cortés risquait une lourde amende (pouvant atteindre 30 000 euros) et une inscription dans son casier judiciaire si elle était reconnue coupable.
La loi sur l’avortement la plus sévère d’Europe
Dans la Principauté d’Andorre, qui compte une population d’environ 77 000 habitants et habitantes, l’avortement est totalement interdit, y compris en cas de viol, d'inceste ou de danger de mort pour la personne enceinte. Andorre et Malte sont les deux seuls pays d’Europe dotés de lois aussi draconiennes sur l’avortement. De ce fait, les personnes andorranes souhaitant avorter sont contraintes de se rendre à l'étranger, principalement en France et en Espagne, pour obtenir les soins auxquels elles ont droit. Mais ce voyage a un coût que toutes les personnes enceintes ne peuvent pas assumer.
Des lois sur la diffamation utilisées pour faire taire les militantes des droits des femmes en Andorre
Les poursuites engagées contre Vanessa Mendoza Cortés pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et les efforts concertés visant à délégitimer ses actions de défense des droits des femmes et des filles, et en particulier de leurs droits en matière de sexualité et de procréation, s'inscrivent dans une pratique globale d'intimidation visant à empêcher les femmes défenseures des droits humains de contester la discrimination et de promouvoir l'égalité, en particulier lorsque leur travail défie les structures traditionnelles et les normes sociales patriarcales.
En 2021, au cours de l’Examen périodique universel mené par l’ONU, qui évalue le bilan des États membres de l’ONU en termes de droits humains, il a été demandé à Andorre de s'abstenir d'exercer des actes de harcèlement judiciaire, de représailles et d’intimidation à l'encontre des défenseurꞏeꞏs des droits humains, de modifier les lois sur la diffamation, de dépénaliser l'avortement et de rendre son accès sûr et légal dans le pays.
Vanessa Mendoza Cortés, comme toutes les militantes des droits humains en Andorre, doit pouvoir continuer son travail de défense des droits sans peur de représailles.
Demandez l'abandon des charges contre Vanessa Mendoza Cortés !
Mobilisons-nous massivement dès maintenant pour Vanessa Mendoza Cortés en interpellant Alfons Alberca Sanvinces, le procureur général d’Andorre.
