La preuve par l'image

Dans les manifs, tout le monde filme tout le monde. À qui profite cette invasion d’images ? « D’un côté, le numérique, c’est du pain bénit pour la police : avec un simple détail vestimentaire, par exemple une paire de Nike vertes, on peut remonter toute la journée d’un manifestant ». On est dans la « panoptique » de la surveillance généralisée que prédisait Foucault, analyse le journaliste David Dufresne1 qui a suivi les manifestations des gilets jaunes et recensé les blessés. D’un autre côté, les policiers aussi sont filmés et surveillés. Le dérapage ou la bavure sont visibles. Auparavant, seules les chaînes de télé filmaient derrière la police. Sous cet angle, on ne voyait que les pavés jetés sur les CRS. Aujourd’hui, avec les journalistes indépendants et les militants qui filment côté manifestants, on perçoit le contre-champ. On voit la matraque, la gazeuse et le tir de LBD 40. On a une vision plus complète des choses, et ça, c’est une avancée.

En effet, certaines forces de l’ordre qui dérapent n’auraient jamais été confondues avant l’arrivée du numérique. Une image a fait le tour des réseaux sociaux entraînant la condamnation d’un policier. Le 24 mars 2016, à Paris, des élèves manifestent devant le lycée Bergson, dans le XIXe arrondissement, contre la loi travail. Ils rigolent, bloquent par moment la rue, les portables filment. Un grand chahut plus qu’une émeute, même si des gardiens de la paix essuient quelques jets d’œufs. Soudain, l’un d’entre eux assène un coup à un lycéen qui s’écroule. Le policier le relève et lui porte un second coup, violent, qui l’envoie valdinguer. L’image choque. Face aux juges, le 10 novembre 2016, le policier avait invoqué un « malheureux concours de circonstances », assurant avoir senti « comme des doigts au niveau de la jugulaire » de son casque. « Je me suis senti en danger », expliquait-il. L’agent voulait porter un coup au niveau du plexus, un geste « proportionné » au vu de la situation. Sa version ne colle pas avec les images publiées sur les réseaux sociaux. Bilan, le fonctionnaire de 26 ans, un simple agent de voie publique non formé au maintien de l’ordre, est condamné à huit mois de prison avec sursis. Mais cette condamnation ne sera pas inscrite à son casier judiciaire, ce qui lui permet de continuer à exercer dans la police. Les condamnations de policiers pour usage illégal de la force sont rares. Une impunité dénoncée depuis des années par Amnesty International sans que les autorités n'engagent de réformes.

Flagrant délit de répression

Pourtant, on ne compte plus les images prises par les gilets jaunes montrant des représentants de l’ordre en flagrant délit de répression musclée. L’une d’elles est stupéfiante. Le 1er mai 2019, le journaliste Laurent Bortolussi, de l’agence Line Press, diffuse une image stupéfiante : un CRS ramasse un pavé jeté par des manifestants, qui n’a pas atteint sa cible. Il le relance en direction de la foule, ce qui est strictement interdit. L’Inspection générale de la police nationale, l’IGPN, a diligenté une enquête administrative, et le policier est convoqué devant le tribunal correctionnel pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’incapacité ». Il encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Diffusion en live sur les réseaux sociaux

Il faut reconnaître que c’est irritant d’être filmé à tout bout de champ, même quand des journalistes tiennent la caméra. Plusieurs se sont d’ailleurs retrouvés en garde à vue pour des motifs variés. C’est le cas d’Alexis Kraland, un jeune journaliste spécialisé dans les images de manifs. Il a déjà deux gardes à vue à son actif : « en août 2015, je filmais une manifestation de migrants près de la frontière italienne. La police a embarqué toutes les personnes présentes. Motif : entraves à la circulation. Des policiers de la BAC (Brigade anti criminalité, ndlr) de Menton ont pris ma caméra de force, ils ont tenté d’effacer mes images, mais ils s’y sont mal pris techniquement. Je les ai récupérées dans la corbeille et diffusées ». Après quelques heures de garde à vue, Kraland est relâché sans poursuite. Il effectue une deuxième garde à vue en avril 2019 : « je suivais de loin une manif de gilets jaunes, au moins à 30-40 mètres, raconte le jeune homme. Des policiers ont tenté de m’empêcher de filmer. J’ai refusé de donner ma caméra. Les policiers m’ont embarqué et j’ai été mis en garde à vue pour possession d’une arme par destination… en l’occurrence ma caméra ». Surréaliste. Pendant sa garde à vue, Kraland ne verra ni avocat ni médecin comme il l’avait demandé. Il n’a finalement pas été poursuivi.

Si la preuve par l’image dérange incontestablement les autorités lorsqu’elle incrimine la police, elle dérange beaucoup moins quand elle met en cause des manifestants. Une affaire illustre les nouvelles problématiques liées à la preuve numérique en matière judiciaire, notamment concernant les manifestations. Le 16 mars 2019, Ambre, gilet jaune de la première heure, monte à Paris pour une manifestation nationale. En fin d’après-midi, des cagoulés saccagent le restaurant de luxe, le Fouquet’s, symbole de l’opulence des puissants. Cette aide-soignante de 30 ans ne fait pas partie des casseurs, elle est venue pacifiquement avec Franck, un cheminot de 43 ans. Ambre filme la manifestation parisienne sur son Facebook live, puis se retrouve devant le Fouquet’s après les dégradations. Avec d’autres manifestants, elle prend « comme un souvenir », dit-elle, quatre fourchettes et un tabouret avec, affirme le couple, l’autorisation d’un responsable de la sécurité. « Il nous a dit : de toute façon, tout sera jeté », explique-t-elle. Son portable continue diffuser en direct sur les réseaux sociaux. Le couple rentre chez lui, près de Tours. Le 21 mars, la police frappe à leur porte : « Je me suis demandé ce qui se passait, se remémore-t-elle. Je n’ai pas fait le lien avec la manif ». Les policiers expliquent qu’ils viennent perquisitionner suite à une enquête judiciaire sur un « vol en réunion » au Fouquet’s. Un délit théoriquement passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Ambre donne tout de suite les fourchettes et le tabouret aux policiers. Elle et Franck sont placés en garde à vue, 48 heures, et 30 heures au dépôt. Début mai, la garde à vue de Franck étant entachée d’irrégularités, leur avocat Me Arié Alimi soulève des nullités. Depuis, les audiences se succèdent. Dans ce cas, les prévenus ne risquent pas grand-chose : « au pire du pire du sursis », prédit Me Alimi. Il n’en est pas de même dans une autre affaire qui a fait la une des journaux, et pour laquelle un militant antifasciste, Antonin Bernanos, a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis sur des preuves reposant sur une multitude d’images provenant soit de journalistes indépendants soit de réseaux sociaux.

Nous sommes le 18 mai 2016, en plein mouvement Nuit Debout. Des manifestants contre la loi travail, défilent aux cris de « grève, blocage, sabotage ». Des journalistes, des manifestants et des curieux filment. Quai de Valmy, dans le Xe arrondissement parisien, certains manifestants s’en prennent à un véhicule de police, l’un jette un fumigène à l’intérieur. Le policier sort du véhicule, un individu masqué le frappe avec une grande tige flexible, il esquive les coups, puis finit par partir, juste avant que la voiture prenne feu. Ces images font l’ouverture des JT. Une enquête est ouverte pour « tentative d’homicide volontaire ». Dès lors, la police et la justice vont analyser, image par image, toutes les vidéos postées sur les réseaux sociaux, pour remonter le déroulé des faits, depuis le début de la manifestation. Sur une première image, Antonin Bernanos est reconnu comme y participant. Il n’est ni grimé ni masqué. En grossissant l’image, on remarque qu’il porte deux bagues, sans que leurs caractéristiques précises puissent être distinguées. Un deuxième cliché montre un individu masqué portant lui aussi deux bagues, la poche arrière du jean déformée par un smartphone, comme Antonin, mais aussi comme plein d’autres manifestants. Pour la police, pas de doute, Antonin se serait dissimulé le visage. « C’est une pure hypothèse, il n’est pas le seul jeune à Paris à porter deux bagues », remarque son ancien avocat, Me Jérémie Assous. « Une histoire emblématique des nouvelles problématiques numériques, analyse Me Alimi, autre avocat d’Antonin Bernanos. Il y a eu un mélange d’images de journalistes, de Périscope, de badauds, de militants que les policiers ont manipulées à charge ». Ils ne parviendront pas à faire douter le tribunal : Antonin Bernanos prend cinq ans de prison dont deux avec sursis. C’est une première, le 7 novembre, le procureur de la République de Paris annonçait que deux policiers allaient être convoqués devant le tribunal pour des faits de « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ». L’un est celui qui avait jeté un pavé le 1er mai, l’autre policier a été filmé, le même jour, en train de gifler un manifestant et risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Deux poursuites, donc, au regard des 212 enquêtes confiées à l’Inspection générale de la Police nationale par le parquet de Paris, c’est peu. Seules 18 procédures ont fait l’objet d’une information judiciaire, dont celles des deux policiers en question. Faute de preuves par l’image ? Toute la question est là.

— Thierry Vincent pour La Chronique