Partout dans le monde, des entreprises continuent de tirer profit du commerce des instruments de torture. 58 États membres de l’Alliance mondiale, dont la France, se sont engagés à contrôler et limiter ce commerce.
Cela fait des décennies que la torture et les autres mauvais traitements sont proscrits par le droit international : pourquoi des équipements conçus uniquement pour infliger souffrance et peur sont-ils toujours commercialisés à travers le monde ?
Du fait de règlementations laxistes, les entreprises continuent de tirer bénéfice de ce commerce d'instruments effrayants, comme les matraques à pointes et les menottes à décharges électriques.
L’équation est simple : tant que ces équipements seront sur le marché, ils seront utilisés par les tortionnaires. Le secrétaire général d'Amnesty International Kumi Naidoo a pris la parole le 24 septembre lors de la première rencontre ministérielle de l'Alliance mondiale, au siège de l'ONU à New York pour exhorter les États à agir efficacement contre ce commerce effrayant.
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Un besoin impératif d’une législation
La création de l'Alliance mondiale fut une avancée majeure pour les militants anti-tortures et il faut que tous les États y adhérent cette semaine. Interdire la torture et les mauvais traitements, tout en fermant les yeux sur les outils utilisés pour les infliger, est loin d’être suffisant.
Les États doivent se rassembler pour mener à bien ce projet et assécher ce sinistre commerce.
Nous jouons un rôle majeur de conseil en vue d’amener les réglementations régionales et internationales à contribuer à la lutte contre le commerce des équipements de torture. En partenariat avec l'Omega Research Foundation, nous avons publié une synthèse le 24 septembre qui énonce des recommandations.
Nous estimons que par souci d’efficacité, une législation visant à s'attaquer à ce commerce doit répondre à une double approche. Elle doit interdire les équipements intrinsèquement abusifs, tout en règlementant les équipements qui peuvent avoir un objectif légitime mais sont couramment détournés aux fins de torture ou d'autres mauvais traitements.
Un commerce et un usage abusifs
Il faut interdire totalement les équipements destinés au maintien de l'ordre dont l'utilisation est intrinsèquement abusive – des instruments comme les dispositifs d'entrave cervicale, les matraques à pointes ou lestées, les gants à impulsions électriques et les équipements corporels à impulsions électriques.
Il faut aussi des contrôles beaucoup plus stricts sur les équipements qui peuvent avoir une fonction légitime, mais sont facilement utilisés de manière abusive – notamment les dispositifs de contrainte, les agents antiémeutes comme les gaz lacrymogènes, et les armes de frappe standard comme les matraques.
Nous avons recensé plusieurs cas où des équipements courants destinés au maintien de l'ordre sont utilisés pour torturer ou infliger des mauvais traitements. Des pays comme Israël, Bahreïn, la Turquie et la Colombie utilisent des gaz lacrymogènes contre des manifestants pacifiques de manière excessive et abusive, causant souvent des blessures graves.
Il importe que les États évaluent les risques avant d'accorder les autorisations pour ces types d'équipement, comme c’est le cas pour d'autres systèmes de contrôle du commerce de marchandises dangereuses, telles que les armes classiques.
Nous demandons à l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture et à ses États membres de s'engager à réglementer les équipements qui pourraient servir à infliger des actes de torture ou des mauvais traitements.
Cela suppose d'instaurer sans attendre des normes internationales qui rendront leur exportation plus difficile pour les entreprises.
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