Le 1er juin 2023, le Parlement européen a voté en faveur d’un projet de loi concernant les responsabilités des entreprises à l’égard des droits humains et de l’environnement. Le texte de loi, nommé Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable, pourrait devenir décisif concernant les responsabilités des grandes entreprises de l’Union européenne en matière de droits humains.
Hannah Storey, conseillère politique d’Amnesty International sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, a déclaré :
« Le Parlement européen a adressé un message clair indiquant qu’il entend soutenir l’accès à la justice pour les victimes d’atteintes aux droits humains liées aux activités d’entreprises. La Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable est un texte de loi déterminant qui contribuera à amener les grandes entreprises à appliquer des normes plus exigeantes sur le plan des droits humains et de l’environnement. Le soutien du Parlement européen à cette loi est une grande avancée.
La version soutenue par le Parlement tente de remédier à certains obstacles que les victimes rencontrent pour accéder la justice à la suite de préjudices causés par des entreprises. Elle permettra par exemple aux tribunaux des États membres de l’UE d’ordonner à une entreprise soupçonnée d’avoir causé un préjudice de leur communiquer des éléments. Sans accès à certaines informations, il est en effet très difficile d’amener les entreprises à rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains et à l’environnement.
ll reste cependant des exemptions problématiques dans cette loi, aux termes desquelles il sera toujours très compliqué d’amener des entreprises du secteur financier à répondre d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans le cadre d’une procédure au civil. Les entreprises ne sont en outre pas obligées d’examiner les possibles violations des droits humains découlant d’une utilisation abusive de leurs produits. Les responsables politiques de l’UE doivent traiter ces lacunes en priorité lors des négociations. »
La version adoptée par le Parlement va maintenant être rapprochée de celles examinées par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, avant qu’un texte final ne soit présenté au courant de l’année.
