À Brunei, des peines de lapidation et d’amputation

Les nouvelles dispositions du Code pénal du Brunei permettraient que soient prononcées des peines de lapidation et d’amputation, y compris contre les enfants..

Ces peines sont inscrites dans de nouvelles sections du Code pénal islamique du Brunei Darussalam, qui doivent entrer en vigueur le 3 avril 2019, d’après un avis diffusé en toute discrétion sur le site Web de la procureure générale.

Un Code pénal odieux

Le fait de rendre légales ces peines cruelles et inhumaines est en soi consternant. Certains des actes incriminés, à l’image des relations sexuelles consenties entre adultes du même genre, ne devraient même pas être considérés comme des infractions.

Ces dispositions abusives avaient été largement condamnées lorsqu’elles avaient été débattues pour la première fois il y a de cela cinq années.

Le Code pénal du Brunei est un texte profondément vicié, qui contient toute une série de dispositions contraires aux droits humains. Il prévoit des peines cruelles, inhumaines et dégradantes, mais restreint également de façon flagrante les droits à la liberté d’expression, de religion et de croyance, et inscrit dans la législation des mesures discriminatoires à l’égard des femmes et des filles.

Et pourtant…

Le Brunei Darussalam a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais ne l’a toujours pas ratifiée et a rejeté toutes les recommandations en ce sens lors de l’examen de la situation des droits humains dans le pays aux Nations unies en 2014.

Au titre du droit international relatif aux droits humains, toutes les formes de châtiments corporels, telles que la lapidation, l’amputation ou la flagellation, s’apparentent à de la torture ou à une autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante, ces pratiques étant interdites en toutes circonstances.

Bien que la peine de mort soit maintenue en droit, le Brunei Darussalam est abolitionniste dans la pratique. Une nouvelle sentence capitale a été prononcée en 2017 pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.

Le Brunei doit immédiatement revenir sur ses projets d’application de ces peines et réviser son Code pénal dans le respect de ses obligations relatives aux droits humains. La communauté internationale doit de son côté condamner de toute urgence la décision du Brunei de mettre en pratique ces sanctions cruelles.