Une membre de la Ligue des Droits de l’Homme est aujourd’hui poursuivie par les autorités françaises suite à une mission d’observation d’une manifestation. Pourtant, le droit international reconnait que les observateurs doivent pouvoir opérer librement.
Mise à jour du 16 janvier 2020 : Aujourd'hui, Camille Halut a été relaxée de tous les chefs d'accusation retenus contre elle !
Nous nous joignons à 50 autres organisations, et syndicats, pour soutenir Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques pour la Ligue des droits de l’homme (LDH) et poursuivie pour le délit d’ « entrave à la circulation ». Ces poursuites font suite à une mission d’observation d’une manifestation des gilets jaunes qu’elle a menée le 6 avril dernier à Montpellier. Son procès aura lieu le 1er octobre.
Parmi des centaines de manifestants
Lors de cette manifestation du 6 avril, Camille Halut était clairement identifiée comme observatrice pour la LDH. Pourtant, elle est aujourd’hui poursuivie spécifiquement pour « entrave à la circulation », alors qu’ils étaient plusieurs centaines de personnes à s’être déplacés sur une route.
Camille a été convoquée au commissariat trois semaines après les événements, immédiatement placée en garde à vue, puis s’est vue signifier ces poursuites pour violation du code de la route. Compte tenu de son statut, cette procédure s’apparente à une entrave à sa mission d’observatrice.
En marge du G7, Camille Halut a de nouveau fait l’objet d’une garde à vue suivie d’un rappel à la loi, ce qui l’a empêché de mener sa mission d’observation pour laquelle elle était mandatée par la LDH.
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Opérer librement
Depuis plusieurs mois, Camille Halut participe à l’observation des pratiques des forces de l’ordre dans le cadre du mouvement des gilets jaunes. Le statut spécifique des observations des manifestations est reconnu en droit international, qui considère que les observateurs et observatrices doivent être autorisés à opérer librement, et ne peuvent être assimilés à des manifestants.
Les rapports de Camille ont permis de documenter des cas d’allégations d’usage excessif ou arbitraire de la force par la police. L’un d’entre eux a aussi été produit devant le Conseil d'Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l'interdiction de l'usage des LBD 40, une arme dont nous demandons la suspension en maintien de l’ordre.
Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits) en matière de liberté de réunion et de manifestation et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.
Soutenez Camille Halut
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