Le 6 juin 2023 aura mis fin à six ans d’acharnement judiciaire. Quatre militants turcs des droits humains, dont Taner Kılıç, l’ancien président d’Amnesty International Turquie, ont été acquittés. Retour sur leur histoire, devenue emblématique de la répression de la société civile en Turquie.
L’acquittement de ces quatre défenseurs des droits humains demeure soumis à un appel du procureur.
Parce que ces hommes et ces femmes étaient engagés dans des organisations de défense des droits humains, les autorités turques les ont pris pour cible.
La plupart étaient accusés « d’assistance à une organisation terroriste ». Ils risquaient la prison uniquement en raison de leur militantisme pacifique. Après des années de mobilisation, les quatre défenseurs turcs des droits humains ont été acquittés. Un immense soulagement bien que leur procès illustre la façon dont les autorités turques cherchent à étouffer la dissidence.
Ce jugement révèle le véritable objectif de ces poursuites à caractère politique : se servir des tribunaux comme d’une arme pour faire taire les voix critiques.
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International
6 juin 2023 / Photo Amnesty Turquie
CHRONOLOGIE D’UN ACHARNEMENT
Une répression de plus en plus forte sur la société civile turque : le procès des « 11 d’Istanbul » est tristement emblématique de la répression qui s’abat sur la société civile en Turquie. Depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016, les défenseurs des droits humains, les représentants politiques de l’opposition, les journalistes, les avocats, les universitaires et d’autres acteurs de la société civile sont soumis à des arrestations arbitraires et à des poursuites judiciaires infondées. Les autorités turques utilisent des lois antiterroristes aux formulations vagues et imprécises pour criminaliser des actes légitimes. Ces pratiques ont conduit à l’instauration d’un climat de peur et à la fragilisation des droits fondamentaux en Turquie.
6 juin 2017 : Taner Kılıç, président d’Amnesty International Turquie est arrêté chez lui au petit matin.
9 juin 2017 : le président d’Amnesty International Turquie est placé en détention provisoire, accusé d’appartenir à ce que le gouvernement appelle l’«organisation terroriste de Fethullah Gülen », qu’il accuse d’être à l’origine de la tentative de coup d’État de 2016.
5 juillet 2017 : Dix défenseurs des droits humains – dont Idil Eser directrice d’Amnesty International Turquie - sont arrêtés en plein séminaire sur l’île de Büyükada, près d'Istanbul. Les autorités ont voulu faire passer ce séminaire sur les droits humains pour « un rassemblement de conspirateurs cherchant à fomenter le chaos dans la société . »
25 octobre 2017 : Idil Eser ainsi que les neuf autres personnes accusées sont libérées après plus de 3 mois en détention provisoire.
15 août 2018 : Taner Kılıç est libéré après 14 mois de détention arbitraire. Cependant, les charges retenues contre lui ne sont pas abandonnées. Il est libre mais toujours dans l’attente de son procès.
2018 – 2020 : une dizaine d’auditions ont lieu dans l’affaire des « 11 d’Istanbul »
3 juillet 2020 : date à laquelle une cour de justice d’Istanbul condamne Taner Kılıç à 6 ans et 3 mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste » et, Idil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun à 1 an et 13 mois de prison pour « assistance à une organisation terroriste .»
Décembre 2020 : une Cour d’appel régionale confirme la condamnation des quatre défenseurs. Une décision prise dans un temps record. L’affaire est aujourd’hui pendante devant la Cour de cassation.
Mars 2021 : le procureur demande l’abandon des charges contre trois des quatre défenseurs. Cependant, il confirme la peine requise contre Taner Kilic.
Mai 2022 : La Cour européenne des droits de l’homme affirme que les autorités turques n’avaient pas de « raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction ». La Cour a également estimé que l’incarcération de Taner Kilic pour la deuxième série d’accusations liées au terrorisme était « directement liée à son activité de défenseur des droits humains ».
6 juin 2023 : Acquittement des quatre défenseurs des droits humains, Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun condamnés dans le cadre de l’affaire de Büyükada en juillet 2020.
Mobilisés depuis le premier jour
L’affaire des « 11 d’Istanbul » illustre un élan fort de mobilisation. Face aux accusations absurdes dont ont été victimes deux de nos collègues, Taner Kilic et Idil Eser, nous avons mené des actions pour leur apporter tout notre soutien et rendre visible leur histoire.
La mobilisation a débuté le 10 juillet 2017 avec un rassemblement de militants devant l’ambassade de Turquie. Le même jour, des militants organisaient des actions similaires dans une dizaine de villes en France, devant les consulats de Turquie pour alerter sur la répression de la société civile actuelle dans ce pays.
Rassemblement d'Amnesty International devant l'ambassade de Turquie à Paris le 20 juillet 2017 / © Colin Poiraut
Quelques mois plus tard, nous avons mis en avant la situation de ces défenseurs turcs dans le cadre de notre la campagne mondiale 2017 des 10 jours pour signer. La pétition a récolté 85 000 signatures, rien qu’en France et plus de 2 millions au niveau international. Après cette campagne, les 11 défenseurs ont été relâchés mais étaient toujours poursuivis par la justice.
Pour continuer à les soutenir et à rendre visible leur situation nous avons continué à multiplié les actions. Le 31 janvier, Sylvie Brigot, notre directrice générale a rejoint la délégation de directeurs d’Amnesty International du monde entier qui assistait à Istanbul à l’audience des 11 défenseurs.
Lire aussi : Retour sur la mobilisation pour les 365 jours de détention de Taner Kilic
En 2019, de nombreuses personnes ont envoyé des messages de soutien et tenté d’attirer l’attention du grand public sur cette affaire.
En 2020, nous nous sommes mobilisés en amont du procès du 3 juillet où quatre des onze défenseurs risquaient une peine de prison.
Taner Kılıç retrouve sa famille après sa libération le 15 août 2018. Les charges retenues contre lui ne sont pas abandonnées. Il est libre mais dans l’attente de son procès / © Amnesty International
Quatre ans de dénonciation, de sensibilisation, de travail de plaidoyer auprès des autorités, d’actions devant les ambassades. Quatre ans de mobilisation pour arriver à la victoire : leur acquittement. Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées !
Si le calvaire de Taner, Idil, Özlem et Günal semble toucher à sa fin, la répression de la société civile se poursuit en Turquie. De nombreux défenseurs des droits humains croupissent encore en prison, vivent dans la peur d'être arrêtés ou font l’objet de poursuites infondées. Nous continuerons de nous battre pour défendre et protéger les personnes que les autorités tentent d’intimider.
Rejoignez notre réseau d'Actions urgentes !
Une à deux fois par mois, vous recevez une alerte par SMS pour venir en aide à une personne exposée à une situation grave.
