Des milliers de réfugiés ne souhaitent pas déposer leur demande d’asile en Italie. Ils veulent rejoindre leurs proches ailleurs en Europe. La mise en place des « hotspots » en Italie implique au contraire que toutes les personnes soient « fixées » dans ce pays. Des mesures de contrôles des tentatives de passages irréguliers depuis l’Italie vers des pays voisins ont été mises en place, y compris par la France et la Suisse directement concernées. Au mépris du droit.
Salah a 26 ans, il vient du Soudan et souhaite rejoindre son frère au Royaume-Uni. Au mois de juin 2016, les autorités françaises l’ont intercepté et renvoyé en Italie en utilisant une procédure de renvoi simplifiée.
J’ai été attrapé par la police française à Nice. Ils nous ont conduit à la frontière, nous ont donné un papier et nous ont remis à la police italienne
Salah, un Soudanais 26 ans
Abdallah a 20 ans et vient également du Soudan. La police française l’a intercepté alors qu’il était à la Mosquée de Nice en juillet 2016. « Ils m’ont emmené à la frontière, m’ont donné un document d’expulsion et m’ont dit de marcher vers le côté italien de la frontière où la police italienne a pris mes empreintes digitales et m’a fait monter dans un bus »
Aucun évaluation du risque d'être renvoyé en Italie
Plusieurs personnes nous ont montré un document émis par les autorités françaises, leur notifiant un “refus d’entrée”. Ces documents ne mentionnent aucune évaluation du risque d’être renvoyé en Italie ni même celui d’être renvoyé d’Italie.
Pourtant la situation en Italie pour les personnes qui doivent s’y voir enregistrer comme demandeurs d’asile pose de sérieuses questions de respect des droits humains. Le risque de renvoi vers le Soudan depuis l’Italie est également sérieux.
Plusieurs personnes résident régulièrement en France, y compris au titre de l’asile, ont été arrêtées et renvoyées par erreur dans le hotspot de Taranto, où leur statut administratif a fini par être reconnu.
Une fois aux mains des autorités italiennes, les réfugiés et les migrants sont souvent conduits vers des villes du Sud de l’Italie dans le but de décourager les personnes de s’approcher des frontières italiennes.
Après les expulsions, la coercition
Plusieurs transferts par bus ont donc lieu chaque semaine. Les personnes sont conduites au centre Hotspot de Taranto où il est attendu d’eux qu’ils se soumettent à tout le processus d’identification. Mais dans certains cas, des personnes ont été transférées par avion en Sardaigne.
C’est le cas de Salah qui a fini en Sardaigne
au poste de police, ils m’ont mis dans un bus pour l’aéroport de Genoa et là dans un avion pour Cagliari ».
Salah
Salah a été détenu et menacé pour qu’il accepte de donner ses empreintes digitales.
De telles opérations montrent que la coopération entre les autorités de police des pays voisins et celles de l’Italie est très avancée. L’utilisation de procédure simplifiée de renvoi vers l’Italie ne laisse que peu de place à l’évaluation de chaque situation individuelle notamment au regard des risques subis en Italie, en violation de l’obligation internationale de non refoulement.
Nous rappelons aux autorités françaises et suisses que nul ne peut être renvoyé dans un pays – fût-il européen – sans avoir évalué les risques de violations des droits humains qui peuvent être subis. Or en Italie, de telles violations dans le contexte des Hotspots sont réelles, de même que le risque de renvoi vers le Soudan.
