Depuis le début du conflit en Ukraine, nous enquêtons sans relâche sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire. Nous avons publié une dizaine de rapports et communiqués documentant et dénonçant les crimes de guerre commis par les forces russes. Aujourd’hui, nous alertons dans un nouveau communiqué de presse sur le danger que représentent certaines tactiques de combats des forces ukrainiennes, qui se positionnent près des zones d’habitations civiles, dans des hôpitaux ou des écoles et mettent en danger la population.
Avant-propos
À la suite de notre rapport, des attaques suggèrent qu'Amnesty International soutient les agresseurs russes. C’est faux.
Le 1er mars 2022, nous avons dénoncé le crime d’agression commis par la Russie en envahissant l’Ukraine.
Le 8 avril 2022, le bureau d’Amnesty International en Russie a été fermé par les autorités pour avoir défendu les droits humains et dit la vérité aux autorités russes.
Depuis l’invasion russe en Ukraine, nous avons publié de multiples enquêtes sur les crimes de guerre commis par les forces russes.
L'indépendance, l'impartialité, la collecte de preuves sont les principes fondateurs de notre travail d'enquête. L'objectif principal de notre travail c’est d'établir les faits. Et le droit international humanitaire s’applique à toutes les parties à un conflit armé.
Ce que dit notre rapport :
Des bases militaires sont installées dans des zones résidentielles, notamment dans des écoles et des hôpitaux ;
Des attaques sont lancées depuis des secteurs habités par des civils ;
Ces violations ne justifient en aucun cas les attaques menées sans discrimination par les forces russes, qui ont fait de nombreux morts et blessés parmi la population civile.
Comme dans tous les conflits, notre seule priorité est de veiller à ce que les populations civiles soient protégées. Les lois de la guerre servent à protéger les populations civiles, et c’est pour cette raison que nous exhortons tous les gouvernements à les respecter.
Et soyons clairs : rien de ce que nous avons documenté sur les agissements des forces ukrainiennes ne justifie en aucune façon les violations commises par les forces russes. Seule la Russie est responsable des violations qu’elle a commises à l’encontre de la population civile ukrainienne.
Après six mois d’enquêtes en Ukraine, nos équipes ont documenté de nombreux crimes de guerre dont l'armée russe s'est rendue coupable. Leurs responsables devront en rendre compte devant la justice. Au cours de leurs enquêtes, nos équipes de recherche ont également fait le constat que des tactiques des forces ukrainiennes de défense pouvaient parfois mettre en danger les populations civiles. Dans 19 cas, elles ont démontré que les forces ukrainiennes avaient établi des bases et utilisé des systèmes d’armement dans des zones résidentielles habitées, notamment des écoles et des hôpitaux, lors des opérations visant à repousser l’invasion russe qui a débuté en février. Ces pratiques opérationnelles violent le droit international humanitaire : elles mettent en danger la population civile en transformant des biens de caractère civil en cibles militaires.
Le fait de se trouver dans une position défensive n’exempte pas l’armée ukrainienne de l’obligation de respecter le droit international humanitaire.
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International
Toutes les attaques russes sur lesquelles nous avons rassemblé des informations n’ont cependant pas été menées dans des circonstances semblables. En effet, dans de nombreux cas, nous avons conclu que la Russie avait commis des crimes de guerre, notamment dans certains secteurs de la ville de Kharkiv, sans avoir trouvé d’éléments prouvant que les forces ukrainiennes s’étaient installées dans les zones civiles visées de façon illégale par l’armée russe.
Depuis le début du conflit, nous avons publié de multiples rapports sur les violations des droits humains en Ukraine et dénoncés les crimes de guerre commis par les forces russes.
Comment avons-nous enquêté ?
Entre avril et juillet, une équipe de recherche d’Amnesty International a pendant plusieurs semaines enquêté sur les frappes russes dans les régions de Kharkiv, du Donbass et de Mykolaïv. Nous avons inspecté les sites de frappes, interrogé des victimes, des témoins et des proches de victimes des attaques, et recouru à la télédétection et analysé des armes.
Lors de toutes ces investigations, nos chercheurs ont trouvé des éléments prouvant que les forces ukrainiennes ont lancé des attaques depuis des zones résidentielles peuplées et qu’elles se sont aussi basées dans des bâtiments civils dans 19 villes et villages de ces régions. Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a analysé des images satellites afin de vérifier les informations recueillies sur le terrain.
Des attaques lancées depuis des zones civiles habitées
Le droit international humanitaire prévoit que toutes les parties à un conflit doivent éviter de positionner, dans toute la mesure du possible, des objectifs militaires dans des zones densément habitées ou près de ces zones. D’autres obligations existent visant à protéger les civils des conséquences des attaques, comme l’obligation d’éloigner les civils du voisinage d’objectifs militaires et l’obligation d’alerter efficacement sur des attaques qui risquent de nuire à la population civile.
La plupart des zones résidentielles où les soldats s’étaient installés se trouvaient à des kilomètres de la ligne de front. Ils auraient pourtant eu la possibilité de s’installer dans d’autres lieux qui n’auraient pas mis en danger la population civile, comme des bases militaires ou des zones densément boisées des environs, ou d’autres structures encore situées loin des zones résidentielles.
À notre connaissance, dans les cas sur lesquels nous avons réuni des informations, quand l’armée ukrainienne s’est installée dans des structures civiles dans des zones résidentielles, elle n’a ni demandé aux civils d’évacuer les bâtiments environnants, ni aidé les civils à les évacuer, s’abstenant ainsi de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population civile.
Des habitants témoignent
Des victimes et des témoins des frappes russes dans les régions du Donbass, de Kharkiv et de Mykolaïv ont affirmé que l’armée ukrainienne menait des opérations près de leurs habitations au moment des attaques, ce qui exposait ces quartiers à des frappes de représailles des forces russes. Nos chercheurs ont eux-mêmes été témoins de ce comportement dans de nombreux endroits.
La mère d’un homme de 50 ans tué le 10 juin lors d’une attaque à la roquette dans un village au sud de Mykolaïv explique : « Les militaires s’étaient installés dans une maison à côté de la nôtre et mon fils allait souvent voir les soldats pour leur prendre de la nourriture. Je l’ai supplié plusieurs fois de rester à distance de cet endroit, parce que j’avais peur qu’il lui arrive quelque chose. Cet après-midi-là, au moment de la frappe, mon fils se trouvait dans la cour de notre maison et moi j’étais à l’intérieur de la maison. Il a été tué sur le coup. Son corps a été déchiqueté. Notre maison a été en partie détruite. » Nos chercheurs ont trouvé de l’équipement et des uniformes militaires dans la maison d’à côté.
Mykola, qui habite dans une tour dans les environs de Lyssytchansk (Donbass) ayant subi plusieurs frappes russes qui ont tué au moins un vieil homme nous a confié : « Je ne comprends pas pourquoi notre armée tire depuis les villes et non depuis la campagne. » Tandis qu’un autre habitant, un homme de 50 ans, témoigne des échanges de tirs dans son quartier : « Il y a vraiment une activité militaire dans le quartier. Quand il y a des tirs depuis ce secteur, on entend ensuite des tirs qui cette fois visent ce secteur ». De leur côté, nos chercheurs ont vu des soldats utiliser un immeuble d’habitation situé à une vingtaine de mètres de l’entrée d’un abri souterrain utilisé par les habitants, où le vieil homme a été tué.
Dans une ville du Donbass, le 6 mai, les forces russes ont utilisé des armes à sous-munitions, largement interdites et qui frappent sans discernement, contre une localité constituée principalement de maisons d’un ou deux étages, depuis laquelle les forces ukrainiennes procédaient à des tirs d’artillerie. Des éclats d’obus ont endommagé les murs de la maison où vivent Anna, qui a 70 ans, son fils et sa mère de 95 ans.
Les éclats d’obus ont volé à travers les portes. J’étais dans la maison. L’artillerie ukrainienne se trouvait près de mon champ […] Il y avait des soldats derrière le champ, derrière la maison […] Je les ai vus entrer et sortir […] depuis le début de la guerre […] Ma mère est […] paralysée je ne pouvais donc pas m’enfuir.
Anna, 70 ans
Début juillet, un paysan a été blessé quand les forces russes ont visé un hangar agricole, dans le secteur de Mykolaïv. Quelques heures après cette frappe, nos chercheurs ont été témoins de la présence de personnel et de véhicules militaires ukrainiens dans les environs du hangar agricole, et d’autres témoins ont confirmé que les militaires avaient utilisé la grange située de l’autre côté de la route, en face d'une ferme où des civils habitaient et travaillaient.
Alors que nos chercheurs examinaient les dégâts subis par des immeubles d’habitation et des bâtiments publics voisins, à Kharkiv et dans des villages du Donbass et de l’est de Mykolaïv, ils ont entendu des coups de feu venant de positions militaires ukrainiennes à proximité.
À Bakhmout, plusieurs habitants nous ont dit que l’armée ukrainienne avait utilisé un bâtiment situé à 20 mètres à peine d’une tour d'habitation, de l’autre côté de la rue. Le 18 mai, un missile russe a touché la façade de cet immeuble, détruisant partiellement cinq appartements et causant des dégâts à des bâtiments voisins.
Je n’ai pas compris ce qui se passait. [Il a eu] des vitres brisées et beaucoup de poussière chez moi […] J’étais restée là parce que ma mère ne voulait pas partir. Elle a des problèmes de santé.
Kateryna, une habitante qui a vécu cette attaque
Trois habitants ont expliqué qu’avant cette frappe, les forces ukrainiennes avaient utilisé un bâtiment situé de l’autre côté de la rue par rapport à l’immeuble touché, et que deux camions militaires étaient garés en face d’une autre maison qui a subi des dégâts quand le missile a frappé. Nos chercheurs ont trouvé des signes d'une présence militaire à l’intérieur et à l’extérieur de ce bâtiment, notamment des sacs de sable et des bâches de plastique noir recouvrant les vitres, ainsi que des équipements de premiers secours neufs fabriqués aux États-Unis.
Nous n’avons pas notre mot à dire par rapport à ce que fait l’armée, mais c’est nous qui en payons le prix
Un habitant dont la maison a subi des dégâts
Des bases militaires dans des hôpitaux et des écoles
Nos chercheurs ont également été témoins de l’utilisation d’hôpitaux comme bases militaires de facto par les forces ukrainiennes dans cinq localités. Dans deux villes, des dizaines de soldats se reposaient, s’affairaient et prenaient leurs repas dans des hôpitaux. Dans une autre ville, des soldats procédaient à des tirs depuis des positions situées près d’un hôpital.
L’utilisation d’hôpitaux à des fins militaires constitue une violation évidente du droit international humanitaire.
Le 28 avril, une frappe aérienne russe a blessé deux employés d’un laboratoire médical dans la banlieue de Kharkiv après que les forces ukrainiennes eurent installé une base dans ce complexe.
L’armée ukrainienne installe régulièrement des bases dans des écoles dans les villes et villages du Donbass et de la région de Mykolaïv. Des écoles ont été temporairement fermées pour les élèves depuis le début du conflit, mais dans la plupart des cas, ces bâtiments se trouvaient à proximité de zones habitées par des civils.
Dans 22 des 29 écoles qu’ils ont visitées, nos chercheurs ont constaté que des soldats utilisaient ces bâtiments ou y ont trouvé des éléments prouvant une activité militaire passée ou présente – notamment des treillis militaires, des munitions abandonnées, des sachets de rations militaires et des véhicules militaires.
Le droit international humanitaire n’interdit pas spécifiquement aux parties à un conflit de se baser dans des écoles en dehors des périodes scolaires. Cependant, les militaires ont l’obligation d’éviter d’utiliser les écoles situées à proximité de maisons ou d’immeubles d’habitation remplis de civils, car cela mettrait leur vie en danger, sauf en cas de nécessité militaire absolue. Le cas échéant, les militaires doivent alors avertir les civil·e·s et, si nécessaire, les aider à évacuer les lieux. Cela ne s’est manifestement pas passé comme cela dans les cas examinés par Amnesty International.
Les forces russes ont frappé un grand nombre des écoles utilisées par les forces ukrainiennes. Dans au moins trois villes, à la suite de bombardements russes sur des écoles, les soldats ukrainiens se sont installés dans d’autres écoles des environs, exposant ainsi les quartiers environnants au risque de subir de semblables attaques.
Dans une ville à l’est d’Odessa, les soldats ukrainiens avaient très largement pour habitude d’utiliser des espaces civils pour leur hébergement et pour d’autres usages : ils ont ainsi placé des véhicules blindés sous des arbres dans des quartiers uniquement résidentiels, et utilisé deux écoles situées dans des secteurs résidentiels densément peuplés. Les frappes russes près de ces écoles ont tué et blessé plusieurs civils entre avril et fin juin, notamment un enfant et une femme âgée qui ont été tués chez eux par une attaque à la roquette le 28 juin.
À Bakhmout, les forces ukrainiennes utilisaient comme base militaire le bâtiment d’une université quand une frappe russe l’a atteint le 21 mai ; sept soldats auraient été tués. L’université se trouve à côté d’une tour d’habitation qui a subi des dégâts lors de cette frappe, de même que d’autres immeubles d’habitation civils situés à une cinquantaine de mètres de là. Nos chercheurs ont trouvé les restes d’un véhicule militaire dans la cour du bâtiment universitaire bombardé.
Le droit à l’éducation dans les conflits armés
Les conflits armés nuisent considérablement à l’exercice du droit à l’éducation pour les enfants, et l'utilisation d'établissements d'enseignement à des fins militaires peut entraîner des destructions qui privent encore les enfants de ce droit après la guerre. L’Ukraine fait partie des 114 pays qui ont approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, un accord sur la protection de l’éducation lors des conflits armés qui permet aux parties d’utiliser les écoles abandonnées ou évacuées que s’il n’existe pas d’autre solution viable.
Attaques menées sans discrimination par les forces russes
Toutes les parties à un conflit doivent en toutes circonstances faire la distinction entre les objectifs militaires et les biens de caractère civil et prendre toutes les précautions possibles, y compris en ce qui concerne le choix des armes, pour réduire le plus possible les préjudices subis par la population civile. Les attaques menées sans discrimination qui tuent ou blessent des civils ou endommagent des biens de caractère civil constituent des crimes de guerre.
Un grand nombre des frappes russes sur lesquelles nous avons réuni des informations ces derniers mois ont été menées avec des armes frappant sans discrimination, notamment des armes à sous-munitions interdites, ou avec d’autres armes explosives à large champ d’action. D’autres frappes ont été menées au moyen d’armes guidées avec des niveaux de précision variables ; dans certains cas, ces armes ont été suffisamment précises pour toucher des cibles bien définies.
La pratique de l’armée ukrainienne qui consiste à placer des objectifs militaires dans des zones habitées ne justifie en aucun cas les attaques menées sans discernement par les forces russes.
Le gouvernement ukrainien doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour placer ses forces loin des zones habitées, et pour évacuer les civils dans les zones où l’armée mène des opérations. Les militaires ne doivent en aucun cas utiliser des hôpitaux pour faire la guerre et ils ne doivent utiliser des écoles ou des immeubles d’habitation civils qu’en dernier ressort, en l’absence de toute autre solution viable
Agnès Callamard
Le 29 juillet 2022, nous avons contacté le ministère de la Défense ukrainien en lui indiquant les conclusions de nos recherches. Au moment de la publication, nous n’avons reçu aucune réponse.
