En novembre dernier, un rapport porté par des députés actait la nécessité d'un contrôle parlementaire sur les ventes d'armes françaises. Du côté de l’exécutif, depuis la publication de ce document, c’est le silence radio. Jusqu'à aujourd’hui...
Le 6 décembre 2020, le média d’investigation Disclose est entré en possession d’un document classé « confidentiel défense ». Il révèle que, sur la question des ventes d’armes françaises, le gouvernement n’a aucune intention de jouer le jeu de la transparence. Pire, il s’oppose fermement et définitivement à ce contrôle démocratique, en prenant notamment l’excuse de protéger les pays acheteurs. “Business as usual”....
Tout cela entre en contradiction évidente avec les propositions du rapport de la mission d’information parlementaire de novembre 2020 qui recommande plus de transparence et la mise en place d’un contrôle du Parlement. Pas de doute possible, l’exécutif souhaite enterrer ces recommandations.
La constitution fait du Parlement un acteur du contrôle de l’action du gouvernement. C’est pourquoi le pouvoir exécutif doit prendre acte du travail du Parlement et répondre positivement et au plus vite aux propositions du rapport de la mission d'information parlementaire.
Aymeric Elluin, Chargé de plaidoyer armes pour Amnesty International
Trop souvent pointée du doigt
Pourtant, ce contrôle et cette transparence sont aujourd’hui plus que nécessaires. Les armes françaises ont été pointées du doigt à maintes reprises dans le cadre du conflit au Yémen, par exemple, considéré comme la pire crise humanitaire au monde, par l’ONU. Nous avons également prouvé que du matériel de maintien de l’ordre français avait été utilisé dans le cadre de la répression égyptienne, entre 2012 et 2015. Et, plus récemment, à l’occasion de la répression violente des manifestations au Liban, les forces de l’ordre ont utilisé des lance-grenades, des balles en caoutchouc ou encore des grenades lacrymogènes. Des armes, bien souvent, d’origine française.
Armes françaises au Liban, demandez des comptes à vos élus
L’exception française
Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas ou encore États-Unis, dans tous ces pays, le Parlement exerce un contrôle sur les ventes d’armes. La France demeure donc une exception parmi les pays occidentaux.
13 ONG, dont nous faisons partie, exigent du gouvernement français un contrôle parlementaire sur les exportations françaises. Quand entendra-t-il enfin nos appels répétés ?
STOP À LA COMPLICITÉ DE LA FRANCE !
Plus que jamais, nous devons être vigilants et demander une véritable transparence et un contrôle sur les ventes d’armes françaises. Exigez d’Emmanuel Macron que la France respecte ses engagements
