Au Liban

Plus d’un millier de manifestants ont été transportés d’urgence à l’hôpital en présentant diverses blessures au niveau des yeux, de la tête, du cou et de la poitrine, tandis que des centaines d’autres ont été arrêtés et placés illégalement en détention. La plupart ont été relâchés au bout de quelques jours. Au cours des mois suivants, les autorités libanaises ont enquêté sur plus de 70 militants impliqués dans le mouvement de contestation, en les accusant d’infractions pénales dans le but de les intimider et les réduire au silence.

Les autorités libanaises portent la responsabilité principale des violations des droits humains commises par leurs forces de sécurité. Cependant, la France, en tant que fournisseur clé de divers équipements destinés au maintien de l’ordre, a contribué à ces violences au travers de ses transferts d’armes. Si les forces de sécurité libanaises ont maintes fois refusé d’agir dans le respect des normes internationales relatives à l’utilisation de la force, ce sont les contrôles d’exportation laxistes qui ont placé des équipements français entre les mains de personnes connues pour leur mépris des droits humains.

Nous avons recueilli un très grand nombre d’images qui montrent les forces de sécurité libanaises utilisant des équipements français de manière abusive à l’encontre des manifestants, y compris une quantité excessive de gaz lacrymogène. On les voit notamment lancer des grenades lacrymogènes fabriquées en France selon un faible angle de tir en direction des manifestants, risquant ainsi de provoquer des blessures graves, voire mortelles. Les armes identifiées dans les vidéos analysées comprennent des lance-grenades, des équipements montés sur véhicule, des munitions et des véhicules blindés.

Nos différents services d’analyses ont collecté, vérifié et analysé 101 vidéos de manifestations entre 2015 et 2020, ce qui leur ont permis d’analyser et de classer les armes fabriquées en France et utilisées dans ces contextes. Nous étions également présents à Beyrouth pour surveiller les moyens employés par les forces de sécurité lors de manifestations, d’octobre 2019 à février 2020. Nous avons interrogé plus de 90 manifestants, victimes de blessures ou témoins, et examiné des rapports médicaux.

« La grenade a explosé sur ma tête »

Nous recueilli des informations sur l’utilisation abusive du gaz lacrymogène pendant des manifestations entre octobre 2019 et août 2020, ainsi qu’en août 2015, révélant ainsi la récurrence de cette pratique illégale, constatée dans des zones résidentielles et subie principalement par des manifestants pacifiques et des passants. Notre analyse montre l’emploi d’équipements lacrymogènes fabriqués en France dans de telles circonstances, notamment des grenades de Nobel Sécurité et de la société d’armement et d’études Alsetex, qui a aussi fourni des lanceurs et des armes montées sur véhicule.

Dans bien des cas, le recours au gaz lacrymogène avait clairement pour but de disperser une manifestation largement pacifique, ce qui viole le droit à la liberté de réunion pacifique. Dans d’autres cas, nous avons obtenu des images montrant les forces de sécurité lancer des grenades lacrymogènes directement sur les manifestants. Cette pratique illégale et très dangereuse a causé bon nombre de morts dans d’autres régions du monde. Au Liban, elle a provoqué de graves blessures à la tête et sur le haut du corps.

14 décembre 2019

Samedi 14 décembre 2019 vers 18 heures, heure locale de Beyrouth, des manifestants pacifiques – dont des femmes, des hommes, des personnes âgées et des enfants – se sont rassemblés devant le parlement. Celles et ceux qui étaient dans les premiers rangs ont raconté que vers 19 heures, sans qu’il y ait eu provocation, un grand nombre de policiers antiémeutes accompagnés par des hommes en civil ont fait irruption dans la foule et commencé à chasser les manifestants et à leur donner des coups de matraque. En l’espace de quelques minutes, les policiers ont lancé successivement plusieurs séries de grenades lacrymogènes. Notre personnel a noté que des dizaines de personnes avaient reçu des coups et que beaucoup avaient souffert d’effets graves après avoir inhalé du gaz lacrymogène. Une fois dispersés, les manifestants ont continué d’être chassés par la police sur près de deux kilomètres le long de l’autoroute.

Sara, l’une des participantes à la manifestation, a rapporté : « Les grenades lacrymogènes ont été lancées les unes après les autres. D’abord quatre à la fois, et puis on aurait dit un feu d’artifice comme quand nous étions enfants. Des gens vomissaient, d’autres disaient de boire de l’eau ou de respirer des oignons ou du vinaigre. Personne ne comprenait ce qu’il se passait. »

Un autre militant a expliqué qu’il s’était réveillé le lendemain en toussant encore sous l’effet du gaz lacrymogène :

« La quantité de gaz lacrymogène était délirante. On aurait dit que quelqu’un tirait avec une mitrailleuse. Les grenades lacrymogènes tombaient les unes après les autres. »

Un des participants à la manifestation

Nous avons visionné les images vidéo de la manifestation du 14 décembre 2019 et constaté qu’une quantité excessive de gaz lacrymogène avait été lancée sur la foule depuis des lanceurs Land Cougar 12 d’Alsetex montés sur véhicule, alors que les manifestants ne représentaient pas une menace immédiate. Il a également identifié d’autres lanceurs et grenades lacrymogènes d’Alsetex parmi les armes utilisées ce jour-là contre les manifestants.

18 janvier 2020

Le week-end du 18 et 19 janvier 2020 a été l’un des plus violents week-ends de manifestations au Liban. Au moins 409 manifestants ont été blessés lors des affrontements avec les forces de sécurité à Beyrouth. Le recours à la force en vue de nuire par les forces de sécurité a provoqué de graves blessures au crâne et au visage, notamment au menton et à la bouche.

Carine participait à une manifestation place Riad El Solh, le samedi 18 janvier. Vers 18 heures, la police antiémeutes a utilisé du gaz lacrymogène. Elle affirme que les manifestants étaient pacifiques et n’ont pas provoqué les forces de sécurité : « Nous étions en train de manifester et de scander des slogans à Riad El Solh. Alors que je conseillais à mes amis qu’on parte car on ne pouvait plus respirer, une grenade lacrymogène m’a touchée à la tête. J’ai immédiatement perdu connaissance. La grenade a explosé sur ma tête. Mon crâne est endommagé et mon nez est cassé. »

Nous avons vérifié les images témoignant de l’utilisation de divers équipements lacrymogènes d’Alsetex ce jour-là. Plusieurs vidéos montrent que des grenades lacrymogènes ont été tirées depuis une certaine distance sur les manifestants par des lanceurs Land Cougar 12 d’Alsetex montés sur véhicule. D’autres vidéos révèlent qu’une grande quantité de gaz lacrymogène a continué d’être employée une fois les manifestants repoussés.

8 août 2020

Le 8 août 2020, des manifestants sont descendus dans les rues de Beyrouth après la grave explosion qui a déchiré la ville le 4 août.

Jad* se trouvait dans le quartier d’Azarieh lorsqu’il a été blessé au visage par une grenade lacrymogène, qui lui a cassé le nez.

Faten* était elle aussi à Azarieh lorsqu’elle a reçu une grenade lacrymogène au niveau de l’épaule droite.

Sur les images vidéo, on voit les forces de sécurité utiliser de façon abusive divers équipements français ce jour-là. Outre les lanceurs Land Cougar 12 et Cougar 56 mm d’Alsetex, ainsi que les grenades lacrymogènes d’Alsetex et de Nobel Sécurité, Amnesty International a observé le tir de gaz lacrymogène depuis des véhicules blindés de transport de troupes conçus par Arquus Sherpa.

« J’ai senti un laser rouge sur mon visage et on m’a tiré dans l’œil droit »

Nous avons recueilli des éléments sur des tirs répétés de balles en caoutchouc à l’encontre de manifestants, parfois même à bout portant, ce qui a provoqué de graves blessures. En janvier et août 2020, plusieurs photos, vidéos, témoignages et rapports médicaux font état de policiers antiémeutes tirant à maintes reprises des balles en caoutchouc directement sur la foule à hauteur de torse, et d’un grand nombre de manifestants touchés sur le haut du corps, plus particulièrement au niveau des yeux, du cou, de la poitrine, de la partie supérieure du bras et de l’estomac. Dans certains cas, les policiers ont visé des manifestants non armés, dont certains jetaient des pierres, depuis une faible distance, visiblement dans le but de les blesser.

18-19 janvier 2020

Michel Razzouk, 47 ans, a expliqué que des policiers antiémeutes avaient tiré sur lui avec des balles en caoutchouc et l’avaient battu dans la nuit du 18 janvier : « J’ai senti quelque chose me frapper et je n’avais plus de souffle. Je me sentais écrasé par un poids énorme et je ne comprenais pas ce qui se passait. Un type m’avait tiré directement dans l’estomac, il se trouvait à quatre ou cinq mètres. Je ne suis pas sûr que les autres policiers aient compris qu’il m’avait tiré dessus et ils ont commencé à me tabasser. Je me sentais paralysé, incapable de bouger. Alors j’ai réalisé que quelque chose clochait. Ils me disaient "Lève-toi, debout", mais je ne pouvais pas. »

Un autre manifestant, Jean George Prince, a été blessé par une balle en caoutchouc, le 18 janvier. Il a raconté qu’il manifestait pacifiquement près de l’hôtel Le Gray lorsqu’il a reçu une balle en caoutchouc au visage, qui lui a fendu la lèvre inférieure, au point de nécessiter de la chirurgie réparatrice.

Nous avons également reçu le témoignage d’une manifestante qui a préféré garder l’anonymat et qui participait aux manifestations près de la place Nejmeh, le 19 janvier, lorsqu’elle a vu un policier antiémeutes la viser directement depuis une faible distance. Alors qu’elle tentait de fuir, une balle en caoutchouc l’a touchée à l’oreille.

Des images vidéo du 18 janvier 2019 montrent la police tirant avec des fusils sur les manifestants, parfois de très près, et des cartouches de balles en caoutchouc de marque SAPL ont été retrouvées sur le sol.

8 août 2020

Les forces de sécurité ont tiré une balle en caoutchouc dans le cou d’Amjad*. Une veine a été touchée et il a perdu beaucoup de sang avant d’être conduit à l’hôpital Rizk. Il a expliqué : « Nous nous trouvions rue Riad El Solh. J’ai vu la police antiémeutes et l’armée tirer directement sur les manifestants depuis une faible distance. Ils étaient à environ 12 mètres de nous et j’ai senti du sang couler sur ma nuque. J’ai appuyé avec mes doigts sur la blessure et j’ai marché en direction de la Croix-Rouge pour me faire soigner. Je me suis évanoui et les gens qui s’y trouvaient m’ont aidé. »

Selon les médecins, un autre manifestant, Hassan*, a été touché à l’œil par une balle en caoutchouc.

L’emploi de balles en caoutchouc par les forces de sécurité libanaises est clairement abusif et largement contraire aux normes internationales sur le recours à la force. Les projectiles à impact cinétique ne doivent pas être tirés au hasard sur la foule mais cibler des personnes précises qui se livrent à des violences sur d’autres personnes, et cela uniquement lorsque les autres moyens n’ont pas permis de remédier à la situation. Ils ne devraient viser que la partie inférieure du corps de façon à limiter le risque de blessure grave. Ils ne devraient jamais être utilisés pour toucher une cible par ricochet, en les faisant rebondir sur le sol.

Un Climat d’impunité

En décembre 2020, nous nous sommes entretenus avec trois avocats représentant un groupe de manifestants victimes d’une force illégale, voire de torture et d’autres mauvais traitements, aux mains de l’armée et des forces de sécurité. Entre octobre 2019 et octobre 2020, ces avocats ont enregistré pas moins de 40 plaintes auprès du ministère public au nom de leurs clients. Selon eux, plusieurs de ces affaires n’ont donné lieu à aucune enquête. Dans d’autres, le procureur a ouvert une enquête mais le dossier a été clos ou est resté en attente sans qu’une réelle enquête ne soit menée.

Au vu de ce manque de mesures, les forces de sécurité libanaises agissent dans un climat d’impunité et usent de méthodes et de stratégies abusives sans faire effectivement l’objet de surveillance, d’investigations ou de sanctions. Des armes, y compris celles fabriquées en France, sont non seulement employées de façon illégale, mais les accidents dus à leur utilisation abusive n’engendrent aucune enquête de la part des autorités judiciaires, ce qui accroît fortement le risque que cela se reproduise à l’avenir et provoque de nouvelles violations des droits humains.

Des équipements français utilisés lors de répressions des manifestations

Sur les différents images que nous avons analysées, on voit l’armée et les forces de sécurité libanaises déployer divers équipements français pour réprimer les manifestations d’une façon inadaptée, parmi lesquels des lanceurs montés sur véhicule (Land Cougar 12 d’Alsetex), des grenades lacrymogènes (MP7 de Nobel Sécurité, CM4 et CM6 d’Alsetex), des balles en caoutchouc (cartouches Gomm-Cogne de SAPL), des lance-grenades (Chouka et Cougar d’Alsetex), et des véhicules blindés de transport de troupes d’Arquus Sherpa. Ces équipements apparaissent à plusieurs reprises dans des images de manifestations témoignant de multiples occurrences de recours à une force illégale.

Certains d’entre eux, comme les lance-grenades et les véhicules blindés, sont exportés comme des « équipements militaires », d’autres, comme les grenades lacrymogènes et les balles en caoutchouc, comme des « équipements civils ».

En ce qui concerne les « équipements militaires », en vertu du Traité sur le commerce des armes ou de la Position commune de l’Union européenne sur l’exportation d’armes – ces deux documents étant juridiquement contraignants –, la France doit réaliser une évaluation des risques rigoureuse et ne doit pas exporter d’équipements fortement susceptibles de servir à commettre ou faciliter des violations du droit international relatif aux droits humain et humanitaire. À l’inverse, les « équipements civils » ne sont pas bien contrôlés au titre de la réglementation française se rapportant aux exportations. Cependant, en vertu du droit international, la France a l’obligation extraterritoriale de bloquer l’apport d’une aide matérielle – comme les équipements destinés au maintien de l’ordre – à un État connu pour se servir de ces équipements pour perpétrer de graves violations des droits humains.

Le manque de transparence et les failles dans l’application des législations et réglementations existantes permettent aux forces de sécurité libanaises d’employer de manière répétée des équipements français sans rendre compte de leurs actes, dont de la torture et d’autres mauvais traitements, qui constituent de graves violations des droits humains. Ces agissements ont infligé de sérieuses blessures à des manifestants pacifiques. Pourtant, aucun agent de police n’a été traduit en justice pour répondre des violences liées au maintien de l’ordre lors de manifestations pacifiques.

Au vu de la tendance claire et continue aux abus imputables aux forces de sécurité libanaises, la France – et tous les autres pays fournisseurs – doit immédiatement cesser l’approvisionnement en équipements de maintien de l’ordre susceptibles de servir à commettre ou faciliter de graves violations des droits humains. Cela comprend les véhicules blindés, les produits chimiques irritants comme le gaz lacrymogène et le gaz poivre, et les projectiles à impact cinétique comme les balles en caoutchouc et les lanceurs associés. Le gouvernement français devrait informer les forces de sécurité libanaises qu’il ne reprendra les exportations que lorsqu’elles auront prouvé que ces équipements seront utilisés dans le respect de la législation et des normes internationales relatives au recours à la force, qu’elles auront pris entièrement leurs responsabilités quant aux violences passées et qu’une réparation adéquate aura été accordée aux victimes de ces violences.

La France a une responsabilité particulière envers le Liban au vu de son histoire et des récentes déclarations du président Emmanuel Macron. Le 6 août 2020, deux jours après l’explosion qui a détruit une partie de Beyrouth, celui-ci s’est rendu dans la capitale libanaise et annoncé le soutien politique et éventuellement économique de la France au Liban. Ce soutien devrait s’étendre à la promotion de la reddition de comptes et de l’état de droit dans ce pays. La France doit respecter ses engagements internationaux sur les transferts d’armes et d’équipements de maintien de l’ordre, ainsi que le droit international relatif aux droits humains, afin de protéger la population civile, quels que soient ses intérêts stratégiques au Liban.

Les autorités françaises doivent renforcer les contrôles pour veiller à ce que les biens militaires et civils utilisés dans le maintien de l’ordre soient exportés de façon responsable. Elles doivent appliquer plus de transparence quant au volume, à la nature et à la destination des armes et des équipements de sécurité vendus, et le parlement doit superviser les éventuelles décisions relatives aux exportations. Ce n’est qu’ainsi que la France pourra éviter de fournir à d’éventuels auteurs de violations des droits humains des équipements français destinés au maintien de l’ordre, et être réellement à la hauteur de ses idéaux souvent cités en matière de droits humains.