Un criminel de guerre libérien jugé en France grâce à la compétence universelle

Le procès en France pour crimes contre l’humanité intenté à Kunti K. pour son rôle présumé d’ancien commandant d’un groupe armé au Liberia est une étape importante pour que justice soit rendue aux victimes de la première guerre civile du Liberia. Il s’agit également d’un signe de l’engagement de la France dans la lutte contre l’impunité.

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Libéria : un premier pas vers la justice

Kunti K. est accusé de crimes contre l’humanité commis pendant la première guerre civile libérienne, qui a dévasté le pays de 1989 à 1996. La première guerre civile du Liberia a été marquée par des crimes de guerre et des violations généralisées et systématiques des droits humains, notamment par des formes de violence aussi extrêmes qu’inquiétantes à l’encontre des populations civiles, les factions belligérantes ayant massacré et violé des civils, mais aussi pillé ou encore forcé des enfants à tuer et à faire la guerre. Le nom complet de l’accusé n’a pas été divulgué par les autorités françaises, conformément aux lois nationales sur la protection de la vie privée.

Compétence universelle : un levier imparfait pour lutter contre l’impunité

Comprendre : Qu'est-ce que la compétence universelle ?

Le procès de Kunti K. en France est rendu possible par le fait que les lois françaises reconnaissent la compétence universelle pour les crimes les plus graves au regard du droit international. La compétence universelle permet d’enquêter sur ces crimes et de les poursuivre, quel que soit le lieu où ils ont été commis, et quelle que soit la nationalité des suspects ou des victimes. Cette affaire, de même que d’autres affaires de compétence universelle en Europe et aux États-Unis concernant des crimes commis pendant les guerres civiles libériennes, ont jusqu’à présent été la seule voie possible pour les victimes libériennes d’obtenir justice.

Le recours à la compétence universelle en France est toutefois limitépar quatre verrous :

1er verrou : L’auteur présumé d’un crime de guerre, d'un crime contre l'humanité ou de génocide ne peut être poursuivi que s’il réside habituellement sur le territoire français. Cela lui permet de séjourner en France en toute impunité du moment qu’il n’y fixe pas sa résidence habituelle.

2ème verrou : Les faits doivent être punissables à la fois par le droit français et par la législation de l’État où ils ont été commis. Il suffit qu’un État n’ait pas le crime contre l’humanité dans sa loi nationale pour empêcher des poursuites en France sur ce fondement. Il s’agit du principe de double incrimination.

3ème verrou : La France exige l’assurance préalable de l’absence de poursuites lancées par la Cour pénale internationale. Ce qui revient à donner la priorité à cette Cour en violation de son Statut qui prévoit au contraire de donner priorité aux poursuites par les États.

4ème verrou : La loi confie le monopole des poursuites au Parquet. Cela supprime la possibilité pour une victime ou une association de déclencher les poursuites en déposant plainte avec constitution de partie civile. Une condition en totale contradiction avec notre tradition juridique.

Dans le cas de Kunti K., ces verrous ne s’appliquent pas. C’est pour cela que le procès a été rendu possible. Ce qui n’a pas été toujours le cas, il y a un an, l’inculpation d’un présumé ancien agent syrien, qui avait demandé l’asile en France, a été annulée, en invoquant l’un de ces obstacles, faisant craindre que la France ne devienne un refuge pour les responsables de crimes graves.