Droit de manifester : notre pétition remise à l’Élysée 

Depuis 2016, nous documentons les menaces qui pèsent sur le droit de manifester en France. En septembre 2020, après la publication de notre rapport  « Arrêtés pour avoir manifesté », nous avons lancé la pétition « Manifestants, pas criminels ! », adressée à Emmanuel Macron, pour demander que les autorités françaises mettent fin aux arrestations abusives de manifestants pacifiques.

Nos demandes : changer les pratiques et les lois permettant d’interpeller, de placer en garde-à-vue et parfois de poursuivre des personnes n’ayant commis aucune violence.

À 9h devant l'Élysée

120 000. C’est le nombre de personnes qui ont signé notre pétition « Manifestants, pas criminels ! », grâce à votre mobilisation en France et à l’international. Cette pétition est aujourd’hui à l’Élysée. C’est notre présidente, Cécile Coudriou, qui est allée la remettre en personne.  

Personne ne devrait craindre d’être placé en détention simplement pour être descendu dans la rue exprimer une revendication : cela relève de la protection de la liberté d’expression. En France, des lois trop larges, ou contraire au droit international, rendent possible ce type de pratiques : nous demandons qu’elles soient modifiées ou abrogées.

Cécile Coudriou, présidente d'Amnesty International France

Fin septembre, nous avions sollicité un rendez-vous avec le président de la République afin de lui remettre cette pétition et de lui présenter nos recommandations pour que la France respecte son engagement de protéger le droit de manifester. L’Élysée n’avait pas pu nous recevoir.

Notre présidente Cécile Coudriou s’est toutefois entretenue avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur puis Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, pour évoquer notamment les menaces qui pèsent sur le droit de manifester en France et présenter nos recommandations. Mais pour nous assurer que le Président nous entende, nous sommes tout de même même allés remettre vos 120 000 signatures à l’Élysée.

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Où en sont les mesures pour la protection du droit de manifester ? 

Retour en arrière : lorsqu’Emmanuel Macron était encore candidat à l’élection présidentielle en 2017, il s’était engagé auprès de notre organisation à protéger le droit de manifester.

Pourtant, son mandat aura été marqué par des entraves à ce droit en France, entraves suffisamment graves pour occasionner des alertes de rapporteurs spéciaux des Nations Unies, de la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

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Le constat  de certaines hautes instances internationales est le nôtre :

usage disproportionné de la force par la police

recours à des armes susceptibles de mutiler

arrestations de personnes souhaitant simplement se rendre à une manifestation.

Ce lundi 6 décembre, le ministère de l’Intérieur a présenté une partie de la nouvelle version du schéma national du maintien de l’ordre. Les changements annoncés concernent la situation des journalistes. La révision rendue publique est une bonne nouvelle : elle va vers une amélioration de la situation des journalistes amenés à couvrir les manifestations.

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Sur les autres parties du schéma national du maintien de l’ordre, nous serons attentifs aux annonces à venir.

En l’état, nous restons inquiets : selon nous, le schéma actuel a conduit à une escalade de violence et un grand nombre de blessés graves - du côté des forces de l’ordre et du côté des manifestants.

Bien qu’à ce stade, aucun engagement n’ait encore été pris pour amender des lois trop floues et trop larges, notre mobilisation a été et reste essentielle. Grâce à nos enquêtes, notre pétition, nos actions avec vous sur le terrain, le sujet a émergé dans les médias, dans le débat public, sur les réseaux sociaux et dans les discussions des responsables politiques.

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Comment poursuivre la mobilisation ? 

Certes, nous venons de remettre notre pétition, mais nous n’allons pas en rester là. Au contraire.

Bien des personnes, partout en France, se mobilisent déjà au niveau local et régional. En s’appuyant sur nos enquêtes, elles contactent leurs députés et sénateurs pour les inciter à nouveau à interpeller le gouvernement et à demander l’amendement et l’abrogation de lois contraires au droit international.

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Car aujourd’hui, participer pacifiquement à une manifestation, c’est malheureusement s’exposer aux gaz lacrymogènes, aux grenades de désencerclement ou à des tirs de LBD40. C'est aussi, risquer d’être arrêté arbitrairement, privé de liberté lors de gardes à vue, ce qui est loin d’être anodin, voire de faire face à des poursuites pénales sans avoir commis aucun acte violent. C’est pour que cela change que nous allons poursuivre nos actions.

Le travail de mobilisation, engagé depuis des mois auprès des autorités et des parlementaires, pour faire entendre nos inquiétudes, continuera dans le cadre de la campagne présidentielle. La prochaine personne qui assumera la présidence de la France fera-t-elle de la protection du droit de manifester une priorité ? Ensemble, nous ferons tout pour.