Nous avons écrit à Emmanuel Macron pour obtenir un rendez-vous afin de lui remettre vos nombreuses signatures et lui soumettre nos recommandations sur la protection du droit de manifester en France. En attendant sa réponse, on fait le point sur un an de campagne pour protéger le droit de manifester.
Cela fait plus d’un an que nous tirons la sonnette d’alarme : le droit de manifester est menacé en France. Depuis 2018, ce droit fondamental a été limité par l'instrumentalisation de certaines lois, soit trop vagues, soit contraires au droit international, qui ont permis l’arrestation de milliers de manifestants pacifiques. Face à cela, nous nous sommes mobilisés. Comment ?
Actions en ligne, pétition, rencontres avec les décideurs politiques, communication aux journalistes, formation des militants, réalisation d’un documentaire… toutes ces actions ont permis de rendre visible le problème, mais aussi de montrer qu’il existe des solutions pour que la France respecte ses engagements sur le sujet.
Ces actions et votre formidable mobilisation ont permis des avancées, parfois même des victoires. Merci de vous engager, avec nous, sur un temps long. C’est grâce à vous, aux actions que nous menons ensemble et à chacune de vos signatures que nous réussissons à être entendus.
L’enquête qui tire la sonnette d’alarme
Été 2019.
Mener une enquête prend du temps. Rappelons-le contexte : à partir de novembre 2018, les Gilets jaunes manifestent dans différentes villes de France, tous les samedis. Après plusieurs semaines, la question des violences policières commence à entrer dans le débat public, notamment grâce au travail des journalistes et à nos alertes.
Cependant, une autre forme d’entrave est moins documentée : les arrestations de manifestants pacifiques. Nous décidons alors de les documenter et nous lançons un appel à témoins pour commencer nos recherches sur le sujet.
Résultat : plus d’une centaine de réponses. Nous menons des entretiens avec des dizaines de manifestants pacifiques, victimes d’arrestations. Nous demandons également des entretiens avec le ministère de la Justice, l’IGPN, le défenseur des droits, le procureur de Paris, des avocats et des magistrats. Tous les éléments recueillis sont corroborés par des dossiers judiciaires, des communiqués officiels ou des statistiques des ministères.
Une journaliste arrêtée lors d'une manifestation des Gilets Jaunes à Paris, 2019 © Lafargue Raphael/ABACA
Septembre 2020.
Après plusieurs mois de travail, notre enquête « Arrêtés pour avoir manifesté » sort enfin. Un rapport riche et dense, nourri d’analyses de lois et de nombreux témoignages, qui nous permet de formuler des recommandations concrètes sur les lois et pratiques à modifier pour mettre fin à cette répression des manifestants pacifiques.
Notre rapport reçoit une couverture médiatique large et qualitative. Les médias amplifient la portée de notre combat et de nos alertes et contribuent à engager largement le public.
Le reportage de Brut sur notre rapport. 👇
Le sujet prend de l’ampleur et le problème émerge. Nous allons pouvoir mieux porter nos demandes auprès du gouvernement et des parlementaires.
Le but : que la France se mette en conformité avec ses engagements en matière de droit international relatif aux droits humains et que les autorités ne puissent plus interpeller de manifestants pacifiques.
Lancement de la pétition
Fin septembre 2020.
Notre enquête s’accompagne d’une série de recommandations précises. Cependant, pour être entendus nous avons besoin d’être nombreux. Alors, au même moment que notre rapport, nous lançons notre pétition « Manifestants, pas criminels ! ».
À quoi servent vos signatures ?
L’objectif de cette pétition est d’accompagner chacune de nos actions par un soutien de taille : vos signatures. Les réussites de nos actions sont collectives. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Prenons une équipe de football. Notre fonctionnement est le même :
Les attaquants pourraient être nos chargés de plaidoyer
Les milieux de terrain sont les signataires de la pétition
Les défenseurs sont toutes les autres personnes et organisations, qui portent aussi, de près ou de loin, nos combats.
L’esprit d’équipe pour aller plus loin. Cet esprit, c’est le nôtre.
Les pétitions, au même titre que les manifestations, permettent de montrer que nous sommes nombreux : marcher dans la rue, ensemble, ou signer un texte collectif permet de montrer que nous ne sommes pas seuls et permet de renforcer le pouvoir de toutes celles et ceux qui veulent dénoncer les violations des droits humains.
C’est exactement ce qui se passe pour notre campagne sur la protection du droit de manifester en France. Nos groupes locaux, nos antennes jeunes se sont engagées avec nous. Mais pas seulement : des militants à l’étranger ont également porté notre pétition. Chacune de vos signatures donne un écho considérable à nos actions, de plaidoyer notamment.
Manifestation à Bordeaux contre la réforme des retraites, décembre 2019 © Alban de Jong/ABACAPRESS.COM
PLAIDOYER ET TENACITé
Juste après la publication de notre rapport, nous l’envoyons aux parlementaires et aux ministères, à toutes celles et ceux qui ont le pouvoir de prendre les décisions nécessaires pour protéger le droit de manifester.
Nous enchaînons les rencontres pour les convaincre d’agir, toujours en leur rappelant que nous sommes de plus en plus nombreux et nombreuses à demander des changements.
Octobre 2020.
Notre porte-parole à l’Assemblée nationale
Devant ce travail de plaidoyer, cette couverture médiatique et notre mobilisation, il devient de plus en plus difficile pour les élus d’ignorer le problème.
En octobre, les députés d’une commission d’enquête sur les « pratiques et doctrines de maintien de l’ordre » interrogent notre chargée de plaidoyer, Anne-Sophie Simpere, sur ces arrestations de manifestants pacifiques que nous dénonçons. Leur rapport d’enquête reprend certaines de nos recommandations.
Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International prend la parole devant des députés lors d’une commission d’enquête sur les « pratiques et doctrines de maintien de l’ordre », octobre 2020, Assemblée Nationale, Paris / © capture d'écran de la retransmission vidéo.
De nombreuses lois ont été adoptées avec l’objectif annoncé d’arrêter les manifestants violents. Or des milliers d’entre eux n’avaient pas commis de violences ! Il paraît donc essentiel de revenir sur cette législation, de constater qu’elle ne fonctionne pas, qu’elle est soit contraire au droit international, soit trop large, et qu’elle constitue une entrave au droit de manifester pacifiquement de milliers de personnes.
Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France
Novembre 2020.
Une avancée chez les députés
D’autres députés profitent des débats autour de la proposition de loi « Sécurité globale » pour déposer des amendements qui reprennent nos propositions. Grâce aux nombreuses signatures de pétition, grâce au travail de plaidoyer, nous sommes de plus en plus entendus sur les sujets liés au droit de manifester et au maintien de l’ordre.
Une avancée signifiante qui montre toute l’importance et le lien essentiel entre votre mobilisation et notre travail de plaidoyer.
Hémicycle Assemblée nationale / ©Assemblée nationale
Nouvelle enquête
8 février 2021.
Notre travail de documentation des atteintes au droit de manifester continue. Suite aux nombreuses arrestations arbitraires de manifestants pacifiques du 12 décembre 2020 à Paris, nous réalisons une nouvelle enquête «Climat d'insécurité totale. »
Sur 142 arrestations, 124 personnes sont placées en garde à vue, plus des trois quarts seront relâchées sans poursuites, faute d’éléments pour le faire.
Des policiers arrêtent un manifestant à Paris, lors d'une manifestation contre la proposition de loi "Sécurité Globale", 30 janvier 2021, Paris, France / © Pau de la Calle - Sipa USA via REUTERS
Cette enquête donne la parole aux personnes arrêtées qui ont témoignent de la violence psychologique vécue lors de leur garde à vue. Des violences qu’on ne voit pas mais pourtant bien réelles. Cette enquête est elle aussi envoyée aux députés, au ministère de la Justice et au ministère de l’Intérieur.
Des manifestants arrêtés arbitrairement et placés en garde à vue témoignent. 👇
Écouter : Témoignage de Julien, 16 ans
Écouter : Témoignage de Mélanie, 40 ans
Écouter : Témoignage d’Adrien, 24 ans
Écouter : Témoignage de Stéphane, 40 ans
Victoire pour le droit de manifester
20 mai 2021.
Frédéric Vuillaume à sa sortie du Tribunal de Dijon le 20 mai 2021 / © Amnesty International France
Il s’appelle Frédéric Vuillaume, syndicaliste de Besançon. Il est l’un des cas emblématiques de la criminalisation dont sont victimes des milliers de manifestants pacifiques en France. Nous avons recueilli son témoignage pour notre rapport. Ce qu’il faut retenir : Frédéric Vuillaume a subi un harcèlement continu de la part des forces de police et des autorités judiciaires françaises simplement pour avoir manifesté pacifiquement.
Lire aussi : La chronologie de l'acharnement judiciaire contre Frédéric Vuillaume
Le 20 mai se tient le procès de Frédéric Vuillaume au Tribunal de Dijon, poursuivi pour délit d’ «attroupement » pour sa participation à une manifestation en décembre dernier. En amont de ce procès, nous avons lancé une Action Urgente pour le soutenir et pour demander sa relaxe en interpellant par mail le procureur de Dijon.
Le jour du procès, nos équipes sont à Dijon. En direct du Tribunal, nous apprenons cette bonne nouvelle : Frédéric Vuillaume est relaxé ! Cette victoire, c’est aussi la vôtre. Merci à toutes les personnes qui ont écrit au procureur, qui ont partagé et signé notre pétition sur le droit de manifester, qui ont envoyé des messages de soutien à Frédéric Vuillaume. une victoire pour le droit de manifester.
Lire aussi : Frédéric Vuillaume remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées
FORMATION DE NOS MILITANTS
Défendre les droits passe par le fait de les connaitre. Nos équipes produisent des contenus à destination de nos militants pour tout connaitre sur le droit de manifester, et sur les pratiques de criminalisation des manifestants.
Découvrir : Le kit de formation « Arrêtés pour avoir manifesté »
Par exemple, nous mettons à disposition des militants une bande-dessinée, déclinée en 5 histoires sur la criminalisation des manifestants en France. Cette BD est une fiction mais s’inspire de faits réels que nous avons documentés dans le cadre de nos enquêtes.
Bande dessinée réalisée par Claire Robert, dessinatrice de presse, par nos équipes de Formation des militants et nos équipes du programme Libertés
Le but : que nos militants puissent porter notre rapport « Arrêtés pour avoir manifesté » et plus largement, notre message sur le droit de manifester en France. En organisant des débats, des interventions auprès des jeunes, des stands d’information, nos militants contribuent à la diffusion de la campagne et à son succès.
SORTIE DE NOTRE DOCUMENTAIRE PRESUMé COUPABLE
Septembre 2021.
Un an après la sortie de notre rapport, nous consacrons notre premier documentaire de 52 minutes au sujet. Présumé Coupable donne la parole aux personnes qui se sont retrouvées devant la justice pour avoir simplement manifesté pacifiquement.
Ce documentaire est un outil précieux pour nos militants à qui l’on donne la possibilité d’organiser des projections-débats. Nous espérons que ce documentaire, saura replacer au cœur de la réflexion et des débats la protection de ce droit fondamental qu'est notre droit de manifester.
Découvrir le documentaire en intégralité. 👇
Mise à jour 13/12/2021 : YouTube a interdit « Présumé Coupable » aux moins de 18 ans. Nous ne comprenons pas les raisons. Cette interdiction pénalise considérablement la visibilité de notre documentaire,nécessaire pour alerter sur les violations des droits des manifestants pacifiques en France. C’est la 2ème fois qu’une de nos vidéos sur le maintien de l’ordre en France fait l’objet d’une limite d’âge par la plateforme.
ET UN, ET DEUX, ET 100 000 SIGNATURES !
Octobre 2021.
Nous les avons dépassées : les 100 000 signatures pour demander un cadre protecteur du droit de manifester pacifiquement en France ! Cette forte mobilisation va nous permettre d’être entendus : nous sommes plus de 100 000 à porter le même message. Chaque signature compte.
Nos collègues à l’international ont également porté cette pétition pour alerter sur la situation du droit de manifester en France. Merci notamment à Amnesty International Belgique qui a recueilli plus de 11 000 signatures.
Nous avons écrit à Emmanuel Macron le 20 septembre pour obtenir un rendez-vous afin de lui remettre cette pétition et nos demandes pour que la France respecte son engagement de protéger le droit de manifester. La réponse : l’Élysée n’avait pas pu nous recevoir. Notre présidente Cécile Coudriou s’est toutefois entretenue avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur puis Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, pour évoquer notamment les menaces qui pèsent sur le droit de manifester en France et présenter nos recommandations.
Notre pétition remise à l'Élysée
Décembre 2021.
Bien que l'Élysée n'ait pas pu nous recevoir, nous y sommes quand même allés. Le 7 décembre, notre présidente Cécile Coudriou s'est rendue avec nos équipes devant l’Élysée pour remettre notre pétition « Manifestants, pas criminels ! », signée par plus de 120 000 personnes. Vos signatures sont désormais dans les bureaux de l’Élysée.
Aller plus loin : Où en sont les mesures pour la protection du droit de manifester en France
Les équipes d'Amnesty International France remettent à l’Élysée une pétition demandant la protection du droit de manifester en France, le 7 décembre 2021 / © Amnesty International
Et après ?
Remettre notre pétition, ne signifie pas que nous allons arrêter notre campagne sur le droit de manifester: la fin de la pétition est le début d’une nouvelle phase de mobilisation !
Ce sont maintenant nos militants de nos groupes locaux partout en France qui s’apprêtent à se mobiliser à l’échelle locale et régionale. En s’appuyant sur nos rapports et vos dizaines de milliers de signatures, ils vont contacter les députés et sénateurs pour les inciter à interpeller le gouvernement et demander la fin des arrestations et poursuites de manifestants pacifiques et l’abrogation des lois contraires au droit international.
Le droit de manifester est un droit fondamental sur lequel nos équipes en France et à l’international vont continuer à travailler, en priorité. Notre campagne pour la protection du droit de manifester va se poursuivre, notamment dans le cadre de la campagne présidentielle. La prochaine personne qui présidera la France fera-t-elle de la protection du droit de manifester une priorité ? Nous ferons tout pour, avec vous.
SOUTENEZ-NOUS DANS NOS ACTIONS
Ce travail sur le droit de manifester en France, nous pouvons le mener grâce au soutien de nos membres, donateurs et donatrices. C’est par ce soutien que nous pouvons enquêter, alerter et agir en toute impartialité et indépendance.
Pour continuer, nous avons besoin de vous.
