Homicide volontaire et prémédité, la peine de mort est un châtiment cruel et inhumain, un assassinat orchestré par L’État. Les pays qui la maintiennent dans leur législation y recourent souvent en pensant que ce châtiment peut renforcer la sécurité de leur population et leurs communautés. Il s’agit pourtant d’une idée fausse. La peine capitale n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité. En 2024, elle continue d’être appliquée dans de nombreux pays, sur tous les continents. En cette journée internationale pour l’abolition de la peine de mort, agissez à nos côtés pour soutenir l’abolition universelle.
En 2023, nous avons recensé 1 153 exécutions, soit une augmentation de 31 % (270) par rapport aux 883 exécutions enregistrées l’année précédente.
Cette année, le recours à la peine de mort reste préoccupant. Une augmentation alarmante des exécutions a été recensée en Iran et en Arabie saoudite. La République démocratique du Congo a décidé de reprendre les exécutions et la Cour constitutionnelle de Taiwan a reconnu la peine de mort conforme à sa Constitution pour certains crimes et a refusé de l’abolir.
Les pays d’Afrique subsaharienne offrent toutefois une lueur d’espoir sur la voie de l’abolition mondiale de la peine de mort.
Plus les pays qui abolissent la peine de mort pour tous les crimes sont nombreux, plus les pays qui restent favorables au maintien de la peine de mort sont isolés et affaiblis.
En cette journée internationale contre la peine de mort, voici trois choses à faire pour soutenir son abolition universelle.
La peine de mort pour étouffer les voix féministes en Iran
À la suite du soulèvement « Femme, Vie, Liberté », les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine capitale, avec au moins 853 exécutions enregistrées en 2023. En 2024, elles ont poursuivi les exécutions à un rythme alarmant, procédant à au moins 274 exécutions au cours des six premiers mois de l’année, selon le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran.
En Iran, le recours à la peine de mort est fréquent contre les manifestants, les dissidents et les membres de groupes minoritaires. Notamment celles et ceux qui s’élèvent contre les lois injustes et discriminantes qui ciblent les femmes dans le pays.
Demandez la libération immédiate et sans conditions de Sharifeh Mohammadi !
Sharifeh Mohammadi a été condamnée à mort en par la première chambre du tribunal révolutionnaire de Rasht, en juin 2024. Elle a été déclarée coupable de « rébellion armée contre l'État » (baghi) uniquement en raison de ses activités pacifiques de défense des droits fondamentaux, notamment pour avoir soutenu les droits des femmes et des travailleurs et travailleuses ainsi que l’abolition de la peine de mort. En prison, elle a déposé une plainte pour torture qu’elle a dû retirer après avoir été menacée par les autorités. Aucune enquête sur ces allégations n’a été menée. Aujourd’hui, elle risque elle-même d’être exécutée à la prison de Lakan, dans la province du Gilan, à la suite d’un procès d’une iniquité flagrante.
On passe à l’action ! Nous pouvons nous mobiliser pour l’annulation de sa peine et sa libération immédiate et sans conditions, en contactant Gholamhossein Mohseni Ejei, le Responsable du pouvoir judiciaire par email.
À quelques pas de l’abolition de la peine de mort au Kenya
La dernière exécution recensée au Kenya a eu lieu en 1987. Bien que le pays n’ait pas aboli officiellement la peine de mort, en pratique, il ne procède à aucune exécution. Les tribunaux kenyans prononcent toujours des condamnations à la peine de mort mais le pays a progressé de manière notable sur la voie de l’abandon de la peine capitale.
Le 24 octobre 2016, le président Uhuru Kenyatta révisait en peines de réclusion à perpétuité les condamnations à mort visant 2 747 personnes. Près d’un an après, en décembre 2017, la Cour suprême déclarait que l’obligation de prononcer la peine de mort en cas de déclaration de culpabilité dans les affaires de meurtre était contraire à la Constitution (affaire Francis Karioko Muruatetu c. République du Kenya).
Aujourd’hui, quatre propositions de loi en vue de l’abolition de la peine de mort sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale du Kenya. Elles sont soutenues par le chef de l’opposition. Interpellons les députés kenyans pour leur demander de voter en faveur de l’interdiction totale du recours à la peine capitale.
Tweet 1 :
La Commission de la justice et des affaires juridiques examine actuellement les projets de loi sur l’abolition de la peine de mort dans le pays.
@AGOfficeKenya, veillez à ce que les dispositions relatives à la peine capitale soient retirées sans délai de la législation.
Tweet 2 :
L’Assemblée nationale du Kenya examine les projets de loi sur l’abolition de la #PeineDeMort au Kenya.
@GGMurugara veillez à ce que les dispositions relatives à la peine capitale soient retirées sans délai de la législation. #AbolishTheDeathPenalty
Tweet 3 :
Les projets de loi sur l’abolition de la peine de mort au Kenya sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
@NAssemblyKE, demandez l’abolition immédiate de ce châtiment cruel dans tous les textes de loi pertinents
#AbolishTheDeathPenalty
Interpellez les autorités kenyanes sur Twitter
La Commission de la justice et des affaires juridiques examine actuellement les projets de loi sur l’abolition de la peine de mort dans le pays.
@AGOfficeKenya, veillez à ce que les dispositions relatives à la peine capitale soient retirées sans délai de la législation.
La peine de mort pour museler les voix dissidentes en Arabite saoudite
Malgré les promesses répétées de limitation du recours à la peine de mort, les autorités saoudiennes ont intensifié le rythme des exécutions cette année, tout en continuant de bafouer systématiquement les droits de la défense et les normes internationales en matière d’équité des procès.
Le nombre d’exécutions dans des affaires de stupéfiants a grimpé en flèche cette année, avec 53 personnes exécutées jusqu’à présent – dont une tous les deux jours en moyenne sur le seul mois de juillet – contre deux au total pour des faits de ce type en 2023. Les autorités utilisent par ailleurs la peine de mort pour museler la dissidence politique, en sanctionnant notamment ainsi des citoyen·ne·s membres de la minorité chiite qui ont soutenu les manifestations « antigouvernementales » entre 2011 et 2013.
En mars 2024, nous avons analysé le projet de Code pénal de l’Arabie saoudite. Il codifie la peine de mort et laisse aux juges un grand pouvoir discrétionnaire pour prononcer des condamnations à mort pour meurtre, viol, blasphème ou apostasie.
Aujourd’hui, à l’occasion de la journée internationale contre la peine de mort, partagez des informations sur la situation désastreuse des droits humains en Arabie saoudite avec vos proches pour les sensibiliser.
Nous le répétons. Nous nous opposons en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.
Grâce à la mobilisation internationale, des personnes ont déjà échappé à la peine de mort
Après 45 ans dans les couloirs de la mort, le japonais Iwao Hakamada est enfin libre.
Condamnée en première instance sur la base d’« aveux » forcés, il était revenu dessus au cours du procès, alléguant que la police l’avait menacé et battu. C’était en 1968.
En 2014, il avait bénéficié d’un nouveau procès et été remis en liberté car de nouvelles preuves ADN mettaient fortement en doute sa condamnation. Au total, plus de 600 éléments de preuve divulgués par le parquet, sapaient la véracité de preuves précédentes.
Mais 4 ans plus tard, nouveau rebondissement dans l’affaire : la haute cour de Tokyo infirme de la juridiction inférieure et refuse d’accorder un nouveau procès à Iwao Hakamada. Ses avocats ont fait appel de cette décision : après une bataille judiciaire qui s’est déroulée sur cinq décennies, Iwao Hakamada peut enfin retrouver ses proches.
