Victoire pour le droit d’asile ! Djakhar Oisaev ne sera finalement pas expulsé. Il a échappé de justesse aux sévices réservés à plusieurs réfugiés tchétchènes renvoyés illégalement par la France vers la Russie.
Djakhar Oisaev est arrivé en France à l’âge de 7 ans. À 22 ans, il s’est retrouvé sous le coup d’un arrêté ministériel d’expulsion pour une supposée radicalisation. Il était menacé d’un renvoi vers la Russie, un pays qu’il connait à peine et où sa vie aurait été en grave danger.
Le 15 février 2022, l’arrêté fixant la Russie comme pays de renvoi a été suspendu par le tribunal administratif. Ce dernier s’est appuyé sur la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui recommandait de ne pas renvoyer Djakhar. La CNDA a recoupé de nombreuses sources, dont plusieurs de nos rapports, et a conclu qu’un retour en Russie l’exposerait à des tortures et serait donc contraire au droit d’asile.
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Sauvé in extremis
Cet avis de la CNDA est uniquement consultatif. Il est arrivé par le passé que le ministère de l’Intérieur l’ignore et procède tout de même à un refoulement illégal. C’est pourquoi D. Oisaev a saisi en urgence le tribunal administratif qui a alors examiné la légalité de cette expulsion et décidé de suspendre l’arrêté fixant la Russie comme pays de renvoi, quelques heures après l’avis de la CNDA. Pour ce faire, il s’est appuyé sur le droit international, qui interdit le refoulement de toute personne qui pourrait subir dans son pays d’origine des actes de tortures ou des traitements inhumains et dégradants.
De la légalité des expulsions
Il s’agit d’une immense victoire pour Djakhar. Depuis des mois, il vivait dans la crainte d’être renvoyé vers un pays qu’il connaît à peine et où sa vie, sa liberté et sa sécurité sont menacées. Il continuera toutefois à être assigné à résidence dans l’attente de deux jugements au fond : l’un sur l’arrêté fixant la Russie comme pays de renvoi et l’autre sur la légalité même de l’arrêté d’expulsion.
Nous appelons Gérald Darmanin à libérer immédiatement Djakhar Oisaev du centre de rétention dans lequel il est enfermé depuis le 6 décembre 2021 et à régulariser sa situation administrative afin qu’il puisse continuer à vivre dans des conditions décentes en France. Le ministère de l’Intérieur doit impérativement stopper la prise d’arrêtés ministériels d’expulsion de réfugiés tchétchènes vers la Russie.
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