Djakhar Oisaev avait 7 ans lorsqu’il est arrivé en France. Aujourd’hui, à 22 ans, il risque d’être expulsé vers la Russie, un pays qu’il connaît à peine et où sa vie pourrait être menacée.
Le mardi 8 février 2022 se tient une audience déterminante pour Djakhar. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) analyse sa situation pour donner un avis sur la décision du ministère de l’Intérieur de le renvoyer vers la Russie, au regard des obligations de la France concernant le droit d’asile.
Cette audience était initialement prévue pour le vendredi 21 janvier 2022. Or, le jour J, Djakhar n’a pas été extrait du centre de rétention de Lyon, où il est enfermé depuis début décembre. Un fait des plus alarmants puisque cette audience est décisive pour lui. Ainsi, son avocate a demandé un report afin que l’administration puisse organiser son déplacement à la CNDA, à Montreuil (93), et qu’il puisse assister aux débats qui le concernent.
Nos recherches, et des exemples récents de renvois, ont montré qu’en cas d’expulsion vers la Russie, il est très probable que Djakhar soit victime de graves atteintes à sa liberté et à son intégrité physique – voire à sa vie – du fait de ses origines tchétchènes. En outre, il est le fils d’un ancien combattant de la seconde guerre de Tchétchénie, ce qui fait peser sur lui une menace supplémentaire.
Son statut de réfugié révoqué
Djakhar Oisaev a obtenu le statut de réfugié avec sa famille à son arrivée en France. En 2019, ce statut lui a été retiré sur la base d’une supposée radicalisation, à la suite d’une « note blanche » des services de renseignement sur son comportement à l'époque où il était au collège. Or, le jeune homme n’a jamais fait l'objet d’une quelconque mise en examen ou d’une condamnation pour les faits qui lui étaient reprochés : un juge ayant même décidé de classer l’affaire sans suite.
Des expulsions illégales
La révocation du statut administratif de réfugié de Djakhar n’autorise pas la France à procéder à son expulsion, qui serait une violation flagrante du principe de non-refoulement. Ce principe – consacré par la Convention de Genève de 1951 et son protocole de 1967 – interdit de façon absolue le renvoi d’un demandeur d’asile ou d’un réfugié vers un territoire où sa vie ou sa liberté seraient menacées en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Aucune dérogation n’est possible lorsqu’il s’agit de protéger des atteintes à la vie et à l’intégrité d’une personne.
Ce cas n’est pas isolé.
Rappelez-vous, en avril 2021, nous alertions déjà des risques de renvoi vers la Russie de M. Gadaev et dénoncions des expulsions de personnes tchétchènes vers la Russie. La France l’avait tout de même expulsé, en violation flagrante du droit international. Deux jours après son arrivée en Russie, il avait été enlevé par la police tchétchène puis détenu sur la base d’accusations forgées de toutes pièces de possession d’armes. En juin 2021, il a été condamné à dix-hiut mois de détention dans une colonie pénitentiaire, à l’issue d’un procès inique.
Nous demandons au ministère de l’Intérieur de cesser toutes les expulsions illégales de réfugiés tchétchènes vers la Russie. Il en va du plus simple respect du droit d’asile !
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