En 2019, des gouvernements européens ont mis en danger l’indépendance de la justice.Bilan d’un an d’enquêtes en Europe.
En Pologne, le parti au pouvoir a pris des mesures radicales en vue d’exercer un contrôle sur les juges et les tribunaux. Conséquence ? L'indépendance du pouvoir judiciaire – condition sine qua non de l’équité des procès et du respect des droits humains – a été mise en péril.
Des magistrats européens persécutés
Des juges et des procureurs se sont exposés à des procédures disciplinaires pour avoir ouvertement défendu l’appareil judiciaire, risquant ainsi de devenir eux-mêmes victimes de violations des droits humains. Nombre d’entre eux ont été la cible de campagnes de dénigrement menées dans les médias publics et sur les réseaux sociaux.
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L’indépendance de la justice en Hongrie, en Roumanie et en Turquie a également été source de préoccupations croissantes. Les juges hongrois ont été la cible d’attaques de toutes parts alors que le gouvernement continuait de fragiliser l’indépendance de la justice. En mai, la Commission européenne a averti la Roumanie de la suspension possible de certains de ses droits en qualité d’État membre, parce qu’elle ne respectait pas les valeurs fondatrices de l’Union européenne (UE). L’ingérence de l’État dans l’appareil judiciaire était une des raisons de cet avertissement.
En Turquie, un ensemble de réformes du système judiciaire a été adopté par le Parlement. Ces réformes n’ont pas permis de faire disparaître les intenses pressions politiques pesant sur l’appareil judiciaire, ni de mettre fin aux poursuites et condamnations iniques et motivées par des considérations politiques.
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