Nos conclusions accablantes doivent sonner comme un signal d’alarme pour la communauté internationale : il s’agit d’un génocide, qui doit cesser immédiatement.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Nos équipes de chercheur·ses et d’expert·es ont examiné et analysé rigoureusement et méthodiquement un ensemble de faits survenus entre octobre 2023 et juillet 2024, qui par leur récurrence, leur simultanéité, leurs effets immédiats ou leurs conséquences cumulées s’avèrent constituer des actes relevant de la Convention sur le génocide.  

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Les preuves d’un génocide à Gaza

Bombardements incessants de zones densément peuplées, destruction de structures hospitalières, coupure permanente d’eau et d’électricité, entrave à la délivrance d’aide humanitaire, multiples déplacements forcés de la population... 

Ces différentes attaques et actions commises par les forces israéliennes dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023 ont été scrupuleusement examinées.

➡ Les conclusions sont claires : ce que subissent les Gazaouis depuis le début de l’offensive de l’État d’Israël correspond à trois actes qualifiant le terme de génocide selon la Convention de 1948.

Meurtre des membres du groupe

Ils et elles ont été décimés par des bombardements massifs et incessants, tués dans un hôpital par des tirs ciblés ou pendant les opérations terrestres. En tout, en l’espace d’un an, entre le 7 octobre 2023 et 7 octobre 2024, plus de 42 000 vies ont été fauchées sur une bande de terre d’à peine 40 km de long. Des pertes incommensurables qui relèvent des actes prohibés par la Convention sur le Génocide signée en 1948. 

🔴 Un drame humain 

De tous les conflits du XXIème siècle, l’offensive de l’État d’Israël sur Gaza est celle qui a causé le nombre le plus élevé de morts de journalistes, de personnels de santé et d’humanitaires en un temps aussi court.  

Abdelal habite le quartier d’Al-Janina, à l’est de la ville de Rafah. Le 20 avril 2024, une frappe aérienne israélienne s’abat sur sa maison. Ses proches meurent sur le coup, dans leur sommeil. La victime la plus âgée de l’attaque était un homme de 86 ans. La victime la plus jeune avait à peine trois mois. Par cette frappe, ce sont trois générations de Palestinien.es d’une même famille qui ont été décimées, dont 16 enfants.

🔴 Des attaques indiscriminées 

Nos expert·es ont travaillé sur 15 cas de frappes aériennes survenues entre le 7 octobre 2023 et le 20 avril 2024 dans le nord, le centre et le sud de Gaza.  

Ces frappes ont touché :

➡️ 12 maisons et bâtiments résidentiels, une église, une rue, un marché public, tous situés dans des zones urbaines densément peuplées. La plupart ont eu lieu entre 23 heures et 4 heures du matin, surprenant les Palestinien·nes dans leur sommeil.

Au total, ces frappes ont causé la mort d’au moins 334 personnes, dont 141 enfants et blessé des centaines d’autres. Une analyse de tous les éléments de preuve a démontré que toutes les personnes tuées étaient des civil·es qui ne participaient pas activement aux hostilités. L’utilisation par l’armée israélienne d' armes explosives à large rayon d’impact, le moment et le lieu des attaques ainsi que l’absence d’avertissement montrent que ces attaques ont été menées de manière à causer un grand nombre de mort·es et de blessé·es parmi la population civile. 

Ces 15 frappes ne représentent qu’une fraction de l’ensemble des attaques israéliennes. Mais l’étude de ces cas met en évidence une pratique généralisée d’attaques directes contre des civil·es et des biens civils ou d’attaques délibérément aveugles, en raison de l’absence d’objectifs militaires particuliers.  

Préjudices physiques et mentaux graves 

Les attaques incessantes et indiscriminées de l‘armée israélienne ont profondément, voire irrémédiablement affecté la population civile palestinienne, ce qui relève de l’acte II(b) de la Convention sur le génocide. 

🔴 Des blessures irréversibles  

Les bombardements intenses et continus ont entrainé des blessures profondes et irréversibles parmi la population palestinienne. Le nombre de personnes amputées est estimé à 4 500, parmi elles de nombreux enfants. Le cours de leur vie est à jamais bouleversé.  

L’ampleur des attaques israéliennes n’a pas seulement contribué à blesser irrémédiablement les corps. Les esprits sont aussi durablement meurtris. 

Derrière chaque vie décimée, il y a des familles endeuillées et traumatisées. 

Mon corps a survécu, mais mon âme est morte avec mes enfants, elle a été enfouie sous les décombres avec eux.  

Ahmad Nasman, a perdu ses parents, sa sœur, sa femme et ses trois enfants dans un bombardement israélien, 14 décembre 2023

🔴 Détentions au secret et torture 

Entre février et juin 2024, nos équipes ont documenté 31 cas de détention au secret et ont réuni des preuves crédibles d'un recours généralisé à la torture et à d'autres mauvais traitements. Des prisonniers ont été battus, attaqués par des chiens, menottés, les yeux bandés, contraints de rester dans des positions inconfortables et stressantes pendant de longs moments. Ils ont également été privés de nourriture et détenus globalement dans des conditions inhumaines.   

Des conditions de vie insoutenables 

Au lendemain du 7 octobre 2023, Israël a imposé un blocus total à Gaza, coupant l’approvisionnement en électricité, en eau et en carburant. La soumission d’un groupe de personnes à un régime alimentaire de subsistance, la réduction des services médicaux nécessaires en deçà du minimum, l’expulsion systématique des logements, et plus généralement, la création de conditions entraînant une mort lente, comme la privation de nourriture, d’eau, de logement, de vêtements adéquats ou d’installations sanitaires relèvent de l’acte II (c) de la Convention sur le génocide.  

🔴 Des destructions matérielles sans précédent 

La bande de Gaza est devenue un champ de ruines. Les destructions sont d’une ampleur jamais égalée dans aucun autre conflit du XXIème siècle.

Des expert·es en analyse de preuve ont noté que les dommages étaient “plus rapides et étendus” que tout ce qu’ils avaient cartographié auparavant. 

🔴 Déplacements forcés et arbitraires 

Le 13 octobre 2023, l'armée israélienne a émis son premier « ordre d’évacuation » de masse, demandant à plus d’un million de personnes de se déplacer « pour leur sécurité et leur protection », en ne prenant aucune mesure pour garantir leur accès aux produits de première nécessité. L'ordre s'applique à des centaines de milliers de personnes déjà déplacées et réfugiées dans des écoles de l'ONU, ainsi qu'à tous les patients et au personnel travaillant dans 23 hôpitaux et établissements médicaux de la région. 

Nos équipes ont étudié au moins 59 « ordres d’évacuation » émis sur la page Facebook de l’administration militaire israélienne entre le 7 octobre 2023 et le 30 septembre 2024. Ces ordres, qui ont déclenché la plus grande vague de déplacement forcés de Palestinien·nes depuis 1948 étaient souvent trompeurs, arbitraires et parfois incompréhensibles pour la population. 

Certaines personnes ont été déplacées jusqu’à dix fois. Après avoir été déplacés de force, des civil.es ont été bombardés par des frappes alors même que l’armée israélienne leur avait indiqué une « zone sûre ». Début 2024, l’armée israélienne a lancé des frappes aériennes sur des « zones humanitaires », sans avertir la population locale du changement des zones qu’elle allait bombarder. Ces « ordres d’évacuation » ont semé la panique et le chaos, contraignant les civil.es à fuir dans des zones désignées par l’armée israélienne, zones parfois insalubres, indignes et dangereuses, dépourvues des conditions les plus élémentaires pour survivre. 

🔴 Aide humanitaire entravée  

Ce volume était déjà souvent insuffisant pour la population de Gaza soumise au blocus (le nombre de camions nécessaires s’élève plutôt à 500 à 700 par jour). Dès le début de l’offensive israélienne, les points de passage vers Gaza ont été fermés par les autorités israéliennes. Après plusieurs semaines, quelques dizaines de camions ont été autorisés à entrer chaque jour et au compte-goutte, dans des quantités dérisoires par rapport aux besoins. 

🔴 Une population confrontée à la famine 

L’entrave de l’acheminement humanitaire a aggravé la situation humanitaire. La population assiégée est confrontée à la famine. Les enfants et les femmes enceintes sont parmi les premières victimes de la faim qui aura de graves effets sur le long terme.

La malnutrition a empêché de nombreuses femmes d’allaiter leurs nouveau-nés.  Faute d’approvisionnement, beaucoup de Gazaouis se tournaient dès le mois de février 2024 vers la consommation de plantes sauvages et de fourrage pour animaux. 

🔴 Terres agricoles détruites 

Destructions de vergers et de serres, qualité de la terre détruite, mort du bétail… les destructions des terres agricoles, qui ont atteint un niveau sans précédent, aggravent la catastrophe alimentaire sur le territoire.  

Deux tiers des terres agricoles de l’enclave palestinienne ont été endommagés depuis le 7 octobre 2023, compromettant durablement les capacités de production, selon l’agence des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation. 

Nous ne voyons pas d’avenir pour l’agriculture à Gaza après la guerre… Tout est détruit… Ce n’est pas l’histoire individuelle d’un pêcheur ou d’une femme travaillant dans une ferme, c’est celle du patrimoine qui a été volé à la population. Ils ont volé la capacité de produire de la nourriture.  

Moyyad Ahmad, membre de l’Union des comités professionnels agricoles, 6 mai 2024 

🔴 Destruction du système de santé 

Nous avons analysé plusieurs actions des forces israéliennes.

➡️ D’abord les destructions ou graves dégâts infligés aux infrastructures médicales telles que les hôpitaux.

➡️ Ensuite les raids ciblés sur ces établissements conduisant à l’arrestation, à des blessures ou à la mort du personnel soignant.

➡️ Et enfin, les « ordres d’évacuation » massifs des hôpitaux et le refus des autorités israéliennes de permettre l'entrée de médicaments, et de centaines de fournitures médicales essentielles comme des bouteilles d'oxygène, des capsules de purification d'eau ou encore un respirateur.

L’ensemble de ces éléments ont contribué à l’effondrement du système de santé de Gaza. 

Je ne dis plus aux gens que nous sommes à genoux en tant qu’organisation humanitaire. Nous sommes bien au-delà de cela. Nous sommes au stade de l’effondrement. N’importe quel événement risque d’entraîner la mort…

Un haut responsable humanitaire, deux mois après le début de l'opération terrestre à Rafah, juillet 2024 

L’extrême saturation des hôpitaux due au nombre élevé de blessé·es, à la situation humanitaire désastreuse et aux déplacements forcés de population, ne permet plus au personnel soignant une prise en charge des patient.es. Cela a notamment aggravé les blessures et le nombre d'amputations.

🔴 Des conditions sanitaires indignes   

La surpopulation, associée au manque d’abris adéquats et d’installations sanitaires de base, a augmenté l'insalubrité alimentant la propagation des maladies et réduisant toute dignité humaine.

Des zones résidentielles entières, ciblées par des bombardements incessants sont devenues totalement inhabitables ; les déplacements forcés, la détérioration des conditions d’hygiène ont rendu la vie insoutenable : les insectes prolifèrent, la puanteur de l’air le rend irrespirable.  

Ici, à Deir al Balah, c’est comme si c’était la fin du monde. […] On doit protéger nos enfants des insectes, de la chaleur, et il n’y a pas d’eau propre, pas de toilettes, et pendant ce temps, les bombardements incessants se poursuivent. On a l’impression d’être des sous-humains ici.  

Mohammed, 42 ans, père de trois enfants, évoquant, en juin 2024, son déplacement de Rafah vers le gouvernorat de Deir al Balah. 

La destruction rapide, massive et systématique d’infrastructures civiles, dont des établissements de santé, de terres agricoles et d’autres biens essentiels à la survie de la population civile, la répétition des « ordres d’évacuation » qui a entrainé un déplacement massif de la population, et le refus continu de permettre un accès adéquat à une aide humanitaire et à d'autres fournitures essentielles pour les habitants de Gaza révèlent un mode opératoire de la part de l’armée israélienne et plus généralement des autorités israéliennes destiné à entrainer une mort lente du groupe de Palestinien.nes.  

L’intention génocidaire : des propos et des actes 

🔴 Un contexte de déshumanisation

Il est important de rappeler que l’offensive israélienne à Gaza, déclenchée le 7 octobre 2023 après les atrocités commises par le Hamas dans le sud d’Israël, s’inscrit dans un contexte plus large et préexistant d’animosité des autorités israéliennes à l’encontre des Palestinien·nes, voire de déshumanisation systématique de la population palestinienne. 

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Un système d’oppression, de domination et d'apartheid, ainsi que l’occupation militaire illégale et le blocus imposé à Gaza depuis 17 ans par les autorités israéliennes ont préparé le terrain des actes génocidaires qui ont suivi. 

🔴 Des propos racistes et déshumanisants

Après le 7 octobre 2023, la rhétorique discriminatoire anti-palestinienne s'est considérablement intensifiée, imprégnant encore davantage la société israélienne. 

Nous avons identifié au moins 102 déclarations de dirigeants israéliens, notamment des membres de la Knesset ou du cabinet de guerre, qui déshumanisent les Palestinien·nes, légitiment le génocide voire appellent à commettre des actes génocidaires ou d’autres crimes relevant du droit international. Parmi elles, 22 proviennent de hauts responsables directement en charge de l’offensive à Gaza et qui semblaient demander ou justifier des actes génocidaires, ce qui est une preuve directe de l’intention de commettre un génocide.  

Ces déclarations ont précédé la mise en œuvre de nombreux actes illégaux à l’encontre des Palestiniens de Gaza, que nous avons recensés.

Sur le terrain, des soldats israéliens se sont emparés du message et ont à leur tour lancé des appels à « anéantir » la bande de Gaza. Une dizaine de vidéos analysées les montrent en train de célébrer les destructions qu'ils viennent de commettre sans aucune justification militaire apparente.  

🔴 Une culture d’impunité 

L’absence de sanction a renforcé un climat d’impunité qui légitime les violences massives contre la population palestinienne et permet aux violations les plus graves d’être commises.  

Parallèlement, bien que les autorités militaires aient ouvert des enquêtes sur plusieurs dizaines d’incidents graves isolés, et notamment sur des cas de détenus palestiniens morts en détention, nous estimons avec d’autres organisations de droits humains que la réponse minimale de la justice militaire israélienne, qui contraste avec l’ampleur des violations documentées, révèlent l'incapacité du système judiciaire de rendre justice aux Palestinien·nes.  

Un mode opératoire révélateur

Au-delà des discours de haine, par leur répétition, leur caractère ciblé et indiscriminé, ces attaques constituent un mode opératoire révélateur de l’intention génocidaire de l'armée israélienne à Gaza.

Les justifications des autorités israéliennes à l’épreuve du droit international 

Les autorités israéliennes considèrent leurs actions militaires contre l’enclave de Gaza comme la réponse nécessaire aux terribles attaques du 7 octobre 2023, assurent vouloir seulement détruire le Hamas et reconnaissent parfois agir “simplement avec imprudence” pour justifier les énormes pertes humaines et matérielles causées par leurs actions militaires.  

🔖Les autorités israéliennes invoquent le droit de se défendre après les attaques du 7 octobre 2023.   

🔎Tout État a le droit et l’obligation d’assurer la protection des personnes sous sa juridiction. Ceci ne l’autorise pas pour autant à conduire des actions qui violent délibérément le droit international des droits humains ou le droit international humanitaire.  

🔎 Rien ne peut justifier les crimes internationaux, tels les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou le crime de génocide. Les menaces qui pèsent sur la sécurité d’Israël ne peuvent en aucun cas justifier la commission d’un génocide à Gaza.  

🔖 Les autorités israéliennes affirment que leurs attaques sont ciblées envers les combattants du Hamas, dans un objectif militaire.   

🔎 Notre rapport démontre que l’objectif militaire israélien coexiste avec une intention génocidaire envers la population palestinienne de Gaza.

L’armée israélienne a recours à des attaques aveugles, indiscriminées et/ou disproportionnées contre les civil·es et les biens à caractères civils, ce qui relève du crime de guerre et est contraire au droit international.

De plus, l’armée israélienne utilise des armes explosives à large rayon d’impact qui touchent de larges périmètres au sein de zones surpeuplées, proches d’hôpitaux et de bâtiments civils. Nous dénonçons ce schéma répétitif d’attaques aveugles contre la population civile par l’armée israélienne, commis dans une intention génocidaire.   

🔖 Les autorités israéliennes rejettent la responsabilité des victimes civiles palestiniennes sur le Hamas qui utiliserait les civil·es comme boucliers humains.   

🔎 Nous avons dénoncé à plusieurs reprises la présence de combattants du Hamas et d’autres groupes palestiniens armés parmi la population civile, mettant cette dernière en danger. Toutefois, leur présence parmi la population civile n’absout pas Israël de son obligation, en vertu du droit international humanitaire, à prendre toutes les précautions possibles pour épargner la vie des civil·es.   

🔖 L'armée israélienne indique qu’elle a donné à de multiples reprises des avis d'évacuation et a essayé d'avertir les civil·es de quitter les zones susceptibles d'être prises pour cible.  

🔎 Nos recherches et analyses ont montré que les autorités israéliennes ont utilisé à plusieurs reprises les « ordres d'évacuation » massive comme un outil de déplacement forcé plutôt que pour protéger la vie des civil·es.  De nombreux civil·es déplacé·es ont été victimes de frappes alors que les autorités israéliennes leur avaient indiqué se déplacer dans “un lieu sûr.”  

Conclusions et appel à l’action 

Pendant des mois, les autorités israéliennes ont persisté à commettre des actes génocidaires, en ayant pleinement conscience des préjudices irréparables qu’elles infligeaient aux Palestinien·nes de Gaza. Les déclarations déshumanisantes de responsables israéliens, l'ampleur des attaques, le nombre de victimes civiles, la répétition d'actes destructeurs visant systématiquement le même groupe indiquent une intention génocidaire. 

Le fait que les autorités israéliennes considèrent la destruction de la population palestinienne comme nécessaire pour détruire le Hamas ou comme une conséquence acceptable de cet objectif, le fait qu’elles voient les Palestinien·nes comme une population sacrifiable ne méritant aucune considération attestent de leur intention génocidaire. 

Une seule conclusion raisonnable est possible : ce que vise Israël est la destruction physique des Palestinien·nes de Gaza, que ce soit parallèlement à son objectif militaire d’élimination du Hamas ou comme moyen d’y parvenir.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International 

🟠Agir maintenant pour mettre fin à la poursuite du génocide 

L’urgence est de mettre fin au génocide en cours commis par l’Etat d’Israël envers la population palestinienne de Gaza.  

Afin que cesse immédiatement le génocide, nos demandes s’adressent :