Une nouvelle loi permet à la grande majorité des 1,9 million de travailleurs migrants, que compte le pays, de quitter le territoire sans la permission de leur employeur. Pourtant, il reste toujours 174 000 employés de maison qui ne sont pas concernés par ce texte.
La nouvelle loi qatarienne supprimant partiellement l’autorisation de sortie qui empêchait les travailleurs migrants de quitter le territoire sans la permission de leur employeur constitue un premier pas important vers le démantèlement du système de parrainage abusif en vigueur dans le pays.
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Un droit de circuler impératif
L’abolition partielle de l’autorisation de sortie au Qatar accorde enfin à des centaines de milliers de travailleurs le droit de quitter le territoire sans la permission de leur employeur et constitue un premier pas important vers la réforme profonde du système de parrainage abusif que les autorités ont promise.
Selon le ministère qatarien de la Planification du développement et des Statistiques, le pays compte plus de 1,9 million de travailleurs migrants, qui représentent environ 90 % de sa population totale et sont majoritairement originaires de pays d’Asie du Sud et du Sud-Est, notamment du Bangladesh, d’Inde, du Népal, du Pakistan et des Philippines.
Beaucoup travaillent sur des projets d’infrastructure en rapport avec la Coupe du monde de football 2022, qui se déroulera au Qatar.
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Une réforme incomplète
Bien que la Loi n° 13 de 2018 ne concerne pas les travailleurs qui n’entrent pas dans le champ d’application du droit du travail, comme les 174 000 travailleurs migrants, le nouveau texte dispose que les règlements et procédures relatifs à cette catégorie de travailleurs seront ébauchés dans une future décision ministérielle.
Nos recherches ont montré que les employés de maison sont contraints à travailler de longues heures sans jour de repos et que leur droit de circuler librement peut être considérablement restreint, outre les violences physiques et sexuelles dont ils sont fréquemment victimes.
Les employés de maison, qui sont généralement des femmes, sont souvent les plus exposés à la violence des employeurs.
Ils ne devraient jamais être tenus d’obtenir une autorisation de sortie qui les empêche de fuir une situation dans laquelle ils sont exploités ou de rentrer auprès de leur famille, dans leur pays d’origine.
En août 2017, le Qatar avait adopté une nouvelle loi fournissant une certaine protection juridique aux employés de maison – elle prévoyait notamment un nombre maximal d’heures de travail et des congés annuels.
Cependant, compte tenu des difficultés d’application de ce texte et du maintien de l’autorisation de sortie, il demeure compliqué pour nombre de ces personnes d’échapper à des employeurs violents.
Un système d’exploitation
L’autorisation de sortie n’est que l’une des aspects du système tristement célèbre de la kafala (parrainage obligatoire par un employeur).
Nos recherches ont mis en évidence le fait que ce système favorisait l’exploitation massive des travailleurs migrants, y compris le travail forcé, et les violences généralisées à leur égard.
Bien que la plupart des travailleurs n’aient désormais plus besoin de la permission de leur employeur pour quitter le territoire, ils doivent encore obtenir auprès de ce dernier un certificat de non-objection s’ils souhaitent changer d’emploi en restant dans le pays.
Nombre d’employeurs refusent de délivrer ce certificat et les travailleurs sont obligés de terminer leur contrat, ce qui peut prendre jusqu’à cinq ans.
Les travailleurs qui quittent un poste sans la permission de leur employeur peuvent être dénoncés pour « fuite » et ainsi faire l’objet d’une charge pénale qui peut aboutir à leur arrestation ou leur expulsion, ce qui constitue une violation du droit international du travail et des normes connexes.
Certains employeurs conservent le passeport de leurs salariés, une pratique de longue date qui n’est pas systématiquement considérée comme illégale depuis qu’une loi datant de 2016 a créé un vide juridique.
L’organisation de la coupe du monde de football peut contribuer à transformer les conditions de travail dans le pays : le Qatar deviendrait alors un exemple dans la région en cessant d’encourager l’exploitation.
En effet, il existe des systèmes de parrainage similaires dans d’autres pays du Golfe, ainsi qu’en Jordanie et au Liban. L’Arabie saoudite et le Qatar sont les deux seuls pays à exiger des autorisations de sortie.
Les droits des travailleurs ne doivent pas être laissés à la discrétion des employeurs.
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