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URGENCE PROCHE ORIENT

Exigez avec nous la protection sans condition des populations civiles

Des réfugiés regroupés dans un centre anti-immagration de la police, attendent leur transfert vers un centre de détention. Tripoli, Libye, 06/06/2016

Persécutés en Libye

l’Europe est complice

Réfugiés dans un centre de détention en Libye © TAHA JAWASHI

L’Union européenne dans son ensemble, et l’Italie en particulier, sont complices des violations des droits humains commises contre les réfugiés et les migrants en Libye. Enquête.

Les responsables des violations commises en Libye sont connus...

Les auteurs des atteintes inqualifiables contre les migrants et les réfugiés sont identifiés, les liens qui les relient aussi.

Les agents de la Direction centrale de lutte contre les migrations illégales (sic) qui sont responsables et travaillent dans les centres de détention

Ils sont responsables, directement ou indirectement, des sévices infligés aux migrants et réfugiés détenus, et même de leur mort. Les gardiens sont en lien avec des groupes privés auxquels ils revendent les personnes détenues dans leurs centres.

L’impunité est totale. Le bureau du Procureur public manque cruellement de moyens pour enquêter et la situation sécuritaire du pays n’arrange rien. Surtout, le fait que la migration irrégulière soit punie par la loi dissuade totalement tout étranger sans statut régulier d’aller porter plainte s’il a été victime d’abus en Libye.

Signer la pétition : Stop à la détention et à la vente des réfugiés et des migrants en Libye

Les garde-côtes libyens qui interceptent les personnes qui tentent de fuir de Libye

Les garde-côtes ne respectent pas les règles d’abordage lorsqu’ils interceptent les bateaux qui quittent la Libye. Ils mettent en danger leurs occupants, les menacent et les maltraitent. Ils les débarquent ensuite pour les remettre dans les centres de détention. Des milices locales ont rejoint les garde-côtes libyens pour bénéficier d’un statut officiel et pouvoir ainsi conserver tranquillement le contrôle des voies de départ. Elles continuent de rendre des comptes à leurs propres chefs plutôt qu’au commandement central des garde-côtes.

Des garde-côtes collaborent également avec les trafiquants. Certains font payer les trafiquants pour leur assurer de pouvoir quitter le pays sans problème. Ils accompagnent les bateaux pendant la première partie de leur trajet ou laissent passer les bateaux qui ont un signe distinctif indiquant que le trafiquant les a payés.

Les milices, groupes armés et bandes criminelles qui agissent partout sur le territoire libyen

Compte tenu de la situation politique en Libye, des groupes armés, des milices et des bandes criminelles agissent en dehors de tout contrôle de l’État. Très implantés dans le sud du pays, ces groupes ont pour habitude de kidnapper les migrants et réfugiés, de les rançonner, les forcer au travail, tout en leur infligeant des mauvais traitements, pouvant aller jusqu’à la mort. Ce sont aussi ces groupes qui sont responsables du trafic de migrants que ce soit aux frontières sud du pays ou le long de la côte méditerranéenne. Certains localités, ou lieux désaffectés, sont entre leurs mains pour réunir toutes les personnes avant les départs en mer.

Lire aussi : La Libye, un enfer sur terre et sur mer pour les réfugiés

Réfugiés dans un bateau au large de la Libye

Réfugiés dans un bateau au large de la Libye © TAHA JAWASHI

... et l’Union européenne coopère avec eux

Pour atteindre son objectif de réduire les traversées de la Méditerranée, l’Union européenne a adopté une approche reposant sur trois piliers.

1. L’UE assiste les autorités libyennes responsables des conditions affreuses de détention

3 février 2017 : Les dirigeants européens donnent leur accord pour fournir aux garde-côtes libyens, et aux autres agences pertinentes, « un entraînement, des équipements et un soutien ». Ils soutiennent sans équivoque l’accord que l’Italie a conclu avec la Libye quelques jours auparavant dont l’objectif est de :

fournir une assistante technique et une assistance financière au ministère de l’Intérieur qui est responsable des centres de détention de migrant,

former les autorités libyennes, notamment le personnel travaillant dans les centres de détention.

Le financement, en particulier pour les centres de détention, sera puisé dans les fonds européens.

Juillet 2017 : le Fond fiduciaire pour l’Afrique de l’UE ouvre un programme de financement de 46,3 millions d’euros pour « renforcer les capacités de contrôle intégré des frontières et des migrations par les autorités libyennes ». Ce programme vise plus spécifiquement les garde-côtes libyens mais aborde aussi la question de la coordination entre toutes les agences concernées en Libye par la question des migrants.

Septembre 2017 : l’Agence Frontex détache un officier de liaison basé à Tunis dont la mission consiste à apporter son assistance aux autorités libyennes.

2. Soutenir les opérations d’interception en mer et de renvois vers la Libye

Sous couvert de vouloir sauver des vies en mer, le soutien aux garde-côtes libyens a surtout eu pour objectif de réduire les arrivées sur le sol européen en bloquant les personnes en Libye.

2016 et 2017 : les Etats européens ont travaillé pour renforcer les capacités d’intervention des garde-côtes libyens. Cela passe par des formations, des transferts d’équipements et la mise en place d’un centre de coordination.

Juin 2016 : la mission navale européenne « EUNAVFOR MED » élargit sa mission pour pouvoir former les garde-côtes libyens.

Avril et mai 2017 : l’Italie donne aux garde-côtes libyens, quatre navires rapides. Six autres navires devraient prochainement suivre.

2 août 2017 : l’Italie lance une opération navale dans les eaux territoriales libyennes à la demande de ces dernières pour les soutenir dans leur action de lutte contre les migrations irrégulières et les trafics de migrants. Cette mission est toujours en cours.

3. En travaillant avec les autorités locales et des groupes privés en Libye

Mars 2017 : le ministre italien de l’intérieur rencontre à Rome les représentants de trois tribus qui contrôlent les territoires du Sud de la Libye. Un accord de paix est conclu entre elles pour permettre la création de garde-frontières dans cette région.

13 juillet et 26 août 2017 : le ministre de l’Intérieur italien rencontre les maires de 14 villes libyennes. Il leur promet l’accès au Fond fiduciaire pour l’Afrique de l’UE en contrepartie de leur aide pour lutter contre le trafic de migrants. La même démarche conduit à un accord entre des milices impliquées dans le trafic de migrants et les autorités libyennes pour lutter contre les trafics de migrants, en fournissant aux premières bateaux, équipements et finances ....!

28 août 2017 : À Paris, des chefs d’État européens - dont la France - et africains réunis en sommet saluent l’accord de paix signé en Italie et la démarche engagée avec les 14 maires libyens.

Réfugiés transportés vers un centre de détention en Libye

Réfugiés transportés vers un centre de détention en Libye © TAHA JAWASHI

Lire aussi : la complicité européenne en chiffre

L’UE et ses États membres sont complices des violations des droits humains commises en Libye

Les gouvernements européens, et en particulier l’Italie, enfreignent leurs obligations au regard du droit international et deviennent complices de ces violations.

Dans la mesure où ils ont joué un rôle dans l’interception des réfugiés et des migrants et dans la politique visant à les contenir en Libye, ils partagent avec la Libye la responsabilité des détentions arbitraires, de la torture et autres mauvais traitements infligés aux réfugiés et aux migrants en détention :

L’Italie en collaborant activement avec les garde-côtes libyens a violé le principe de non-refoulement qui interdit de renvoyer une personne vers un territoire où sa vie et sa sécurité seraient menacés.

Lire aussi : L’Italie prête à renvoyer des réfugiés et des migrants dans les centres de détention libyens

Les États membres de l’Union européenne partagent aussi la responsabilité des violations des droits humains commis en Libye.

La politique de blocage des migrants et réfugiés en Libye a été mise en place alors même que les États européens connaissaient parfaitement le sort réservé aux réfugiés et migrants. Leur choix a donc été fait en n’ignorant pas les effets et conséquences prévisibles sur la vie et la sécurité de ces personnes.

Lire aussi : Le discours à double sens de la France sur les réfugiés

Réfugiés dans un centre de détention en Libye

Réfugiés dans un centre de détention en Libye © TAHA JAWASHI

Nos demandes

Tout en exhortant les autorités libyennes à protéger les droits des personnes étrangères en Libye, qu’il s’agisse de réfugiés, de demandeurs d’asile ou de migrants, Amnesty International appelle également l’Union européenne et ses États membres à travailler avec les autorités libyennes pour obtenir les éléments suivants, et à les appeler publiquement et sans relâche à garantir :

La libération de tous les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants en détention arbitraire, et la suppression du système de détention systématique.

La reconnaissance officielle et sans réserve du HCR des Nations unies, sous la forme d’un mémorandum d’accord qui garantisse à l’organisation de pouvoir rencontrer sans restriction toutes les personnes concernées dans le pays et mener sa mission intégralement, quelle que soit la nationalité des bénéficiaires.

L’adoption et la promulgation d’une nouvelle législation et de nouvelles politiques relatives aux migrations et aux procédures d’asile afin de dépénaliser l’entrée, le séjour et la sortie du territoire irréguliers, la suppression des détentions systématiques et la création d’un système de demande d’asile.

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Mettez fin à l’enfer des migrants et réfugiés en Libye

Adressez un message au Premier ministre de Libye et au Président de la Commission européenne