En France, la peine de mort qui existait depuis l’époque gallo-romaine a été abolie en 1981 sous la présidence de François Mitterrand et à l’initiative du ministre de la Justice, Robert Badinter.
L’abolition de la peine de mort en France est l’aboutissement d’un combat de deux cents ans, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Deux cents ans pendant lesquels elle sera plus ou moins pratiquée, oubliée ou discutée. Deux cents ans qui s’achèvent le 9 octobre 1981 (parution de la loi au JO le 10 octobre 1981). La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, un immigrant tunisien condamné à mort en 1977 pour homicide et guillotiné dans la cour de la prison des Baumettes le 10 septembre 1977. Il est aussi la dernière personne à avoir été exécutée dans un pays de l’Europe des six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas).
J’ai peine à évoquer ce qu’était l’attachement séculaire des Français à la peine de mort. À chaque grand crime, les abords du palais étaient remplis d’une foule qui criait “à mort à mort !”
Robert Badinter
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De l'abolition en France à l'abolition universelle
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, après des débats houleux au Parlement et un discours historique de Robert Badinter, alors ministre de la justice, la France abolissait enfin la peine de mort et ce, malgré une opinion publique défavorable. Depuis, les engagements internationaux pris par la France empêchent tout retour en arrière. En 1986, elle ratifiait le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, puis, le 2 octobre 2007, le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.
Le 10 octobre 2007, elle ratifiait le Protocole n°13 à la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, cette même année, elle inscrivait le principe dans sa Constitution : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » (article 66-1). Ainsi, cet assassinat étatique, était définitivement banni de l'arsenal juridique français sans possibilité de retour en arrière.
Mais il reste du chemin à parcourir pour que le monde entier en finisse avec ce châtiment barbare, qui touche de manière disproportionnée les pauvres et les minorités, et sert dans bien des pays à éliminer des personnes dont le seul « crime » est d’être en fait des opposants, des homosexuels, des athées ou des consommateurs de drogues. En 2021, 55 pays continuent à condamner à mort, parmi lesquels des exécuteurs notoires tels que l’Arabie saoudite, la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Irak ou encore l’Iran.
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La France, qui a décidé en 1981 de tourner le dos à cette peine d’un autre âge, doit aller plus loin et appuyer le combat en faveur de l’abolition universelle. Depuis 40 ans, la pression des acteurs des sociétés civiles locales conjuguée à des pressions internationales a permis d’augmenter le nombre d’États abolitionnistes.
C’est pourquoi, au-delà d’une célébration, cet anniversaire doit aussi être pour la France une incitation à retrouver le souffle de 1981, à renouer avec l’élan abolitionniste d’il y a 40 ans et faire à nouveau de la lutte contre la peine de mort l’un des piliers de sa diplomatie. Et ce, jusqu’à l’abolition universelle, car rien ne doit entamer notre conviction que ce châtiment, aussi inutile que cruel, inhumain et dégradant, est condamné à disparaître.
Une vie de lutte contre la peine de mort
« À mort, à mort ! », criait la foule devant le Palais de justice. Là où Robert Badinter plaidait en faveur de la vie. Difficile à le croire et pourtant… Il y a tout juste 40 ans, la peine de mort était encore une réalité en France. Son abolition, nous la devons à Robert Badinter. Un homme qui a passé sa vie à se battre pour que la Justice française ne soit plus une justice qui tue. Un combat qui était bien loin d’être gagné.
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Il nous raconte. 👇
Est-il possible de rétablir la peine de mort en France ?
Pour rétablir la peine de mort en France, il serait nécessaire de réviser la Constitution ce qui impliquerait de trouver une majorité de parlementaires favorables au retour de ce châtiment. Mais il faudrait également dénoncer quatre traités internationaux, dont le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, de l’Organisation des Nations unies, traité qui ne peut être juridiquement dénoncé.
Là où il y a démocratie, il n’y a pas de place pour la peine de mort, car le droit à la vie est le premier des droits humains.
Robert Badinter
Le combat continue
Même si chaque année est porteuse d’espoir et même si ceux qui continuent à exécuter sont minoritaires, nous devons continuer de nous mobiliser ! Une poignée de dirigeants utilisent encore la peine capitale à titre de « solution expéditive » au lieu de régler les problèmes à la source avec des politiques humaines, efficaces et reposant sur des informations factuelles.
Nous menons une campagne permanente pour l’abolition inconditionnelle et universelle de la peine de mort, en intervenant pour des condamnés à mort qui risquent d’être exécutés, en agissant auprès des États abolitionnistes en pratique, pour les engager à introduire l’abolition dans leurs lois, et en menant une action de sensibilisation auprès de l’opinion publique.
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Huit moyens d'agir contre la peine de mort
La peine de mort est abolie en France depuis 40 ans mais elle reste malheureusement d'actualité dans 55 pays du monde. Voici des moyens d'agir et de sensibiliser contre cette sentence cruelle et inhumaine.
