Ventes d’armes : comment mettre fin à la complicité de la France au Yémen

Le 18 novembre 2020, cette mission d’information rendra ses préconisations. Nous espérons que nos alertes répétées ont été entendues. Il est impératif de mettre fin à l’opacité qui règne autour des exportations d’armes françaises et d’instaurer un véritable contrôle parlementaire. Voici nos recommandations.

1. Mettre fin à une certaine exception française

Le gouvernement français décide seul des exportations d’armes et le Parlement n’exerce aucun contrôle sur son choix. Parmi les grandes démocraties occidentales exportatrices d’armement, la France est le seul pays dont le Parlement n’exerce absolument aucune forme de contrôle sur ses ventes d’armes. Les initiatives parlementaires proposant un tel contrôle sont jusqu’à maintenant toujours restées lettre morte. Le Parlement a enfin la possibilité de mettre fin à cette exception française et d’exercer son droit constitutionnel de contrôle de l’action du gouvernement.

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2. Mettre fin aux exportations illégales

Le gouvernement français continue de livrer des armes dans plusieurs pays responsables de violations graves des droits humains, au Moyen-Orient. Pour l’année 2019, l’Arabie saoudite figure dans le top trois des pays ayant reçu le plus d’armes françaises. De son côté, les Émirats arabes unis enregistrent un record de prises de commandes d’armement français. Tout cela, malgré leurs responsabilités présumées dans des violations graves et répétées du droit international humanitaire au Yémen. Le drame qui se déroule actuellement au Yémen est qualifié par l’ONU de l’une des pires crises humanitaires au monde. Or, c’est un drame évitable.

En continuant de fournir des armes à ces pays, en dépit du risque qu’elles soient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire, la France aggrave les risques pour les civils et viole ses engagements internationaux.

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3. Écouter l’opinion publique

Enfin, l’opinion publique souhaite aujourd’hui que cette situation change. En effet, 72 % des Françaises et Français s’expriment en faveur d’un contrôle renforcé du Parlement en ce qui concerne les ventes d’armes et par ailleurs, sept Français sur dix souhaitent que la France suspende ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour leur rôle dans la guerre au Yémen, selon un sondage YouGov commandé par SumOfUs en 2019.

La publication du rapport de la mission d’information doit permettre un véritable débat sur le sujet et aboutir à la mise en place de mécanismes de contrôle par le Parlement et, bien entendu, d’augmenter la transparence vis-à-vis de la société civile et de l’opinion publique. La France doit enfin rendre des comptes sur ses exportations d’armements !

Le peuple yéménite souffre depuis plus de cinq ans d’une guerre absurde et d’un embargo meurtrier qui, chaque jour, augmentent le nombre des victimes et accroissent la malnutrition et la famine. Les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis alimentent cette guerre et son lot de violations du droit humanitaire.

Sadek Alsaar, président de Salam For Yemen