Armes françaises au Yémen : trois mensonges d’État

Les documents divulgués prouvent clairement que le matériel militaire français fourni à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis est largement utilisé dans le cadre du conflit au Yémen. Pourtant, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Florence Parly, ministre des Armées, affirmaient le contraire.

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Le gouvernement a menti

Le 3 octobre 2018, une note contenant des informations classées “confidentiel défense” émanant de la direction du renseignement militaire (DRM) a été adressée aux autorités. Celle-ci contredit la version officielle, défendue aujourd’hui encore par la ministre des Armées et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et reprise par le président de la République, selon laquelle il n'y a aucun risque que les équipements militaires français soient utilisés contre des populations civiles au Yémen puisqu’ils ne seraient utilisés que de manière défensive.

Le document de la DRM présente la liste très précise du matériel français déployé dans le cadre de ce conflit, jusqu’aux munitions. Or, le 12 octobre 2018, le président Emmanuel Macron affirmait avoir eu la garantie que la France "ne fait pas partie des fournisseurs de l’Arabie saoudite sur le conflit au Yémen".

Il y est aussi écrit noir sur blanc, par exemple, que des avions de combat Mirage 2000-9 opèrent au Yémen pour les forces émiriennes et que la France a fourni à l’Arabie Saoudite des pods Damoclès, un système de téléguidage laser de bombes, embarqué sur les avions de combat saoudiens.

En mars 2019, notre propre travail d’enquête nous avait conduit à pointer les ventes par la France à l’Arabie saoudite de ces pods Damoclès, et la note divulguée par Disclose corrobore ces informations.

Or, en février 2019, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, faisait cette déclaration lapidaire à l’Assemblée nationale :

Nous ne fournissons rien à l’armée de l’air saoudienne.

Jean-Yves Le Drian

Florence Parly, ministre des Armées, déclarait également le 20 janvier 2019 sur France Inter :

Je n’ai pas connaissance du fait que des armes [françaises] soient utilisées directement au Yémen […] Nous n’avons, récemment, vendu aucune arme qui puisse être utilisée dans le cadre du conflit yéménite.

Florence Parly, ministre des Armées

Pourtant, le document prouve que les autorités françaises savent où, quand et comment les armes françaises sont utilisées, y compris lorsque les risques sont importants pour les populations civiles. La note a été diffusée plusieurs mois auparavant et a donc forcément circulé auprès des personnes les plus directement concernées et impliquées dans le dossier, dont la ministre des Armées.

La France se rend complice de l’Arabie saoudite et de ses alliés, responsables de la pire crise humanitaire actuelle.

Non-respect des engagements internationaux

Des éléments accablants prouvent que des armes occidentales fournies à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite sont utilisées pour commettre ou faciliter au Yémen de graves violations du droit international humanitaire, dont certaines pourraient être qualifiées de crimes de guerre.

Des États comme la France bafouent leurs obligations internationales en continuant à fournir des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis en violation du Traité sur le commerce des armes (TCA).

Comprendre : Qu'est-ce que le TCA ?

La réaction, jeudi 17 avril 2019, de Madame Florence Parly aux informations révélées par le collectif d'investigation Disclose est d’autant plus choquante. Après avoir dit : "À ma connaissance, les armes vendues récemment à l’Arabie saoudite ne sont pas utilisées contre les populations civiles", la ministre des Armées récidive dans le déni du risque lié à l’emploi des armes françaises au Yémen, en déclarant qu’il n’y a pas de preuve ! Le TCA parle pourtant bien de « risque » et non de réalisation du risque.

Depuis le début du conflit au Yémen, nous avons lancé à maintes reprises des appels aux autorités pour qu’elles fassent preuve de transparence au sujet des transferts d'armes françaises. Ces appels n’ont jamais été entendus.

Les informations rendues publiques doivent inciter le gouvernement français à suspendre immédiatement tous les transferts d'armes susceptibles de contribuer à de graves violations des droits humains au Yémen, et ce une fois pour toutes.

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Utilisation d’armes terrestres françaises

Nous avons également prouvé récemment que des chars Leclerc fabriqués en France et vendus aux Émirats arabes unis faisaient partie du matériel utilisé lors de la bataille d’Hodeïda.

Selon des informations en libre accès, les Émirats arabes unis ont détourné du matériel militaire similaire, comme des véhicules blindés de combat, vers des milices soutenues par eux et qui ne sont pas soumises à l’obligation de rendre des comptes.

Nous avons pu vérifier l'utilisation de canons d’artillerie autotractés de type CAESAR fournis par la France à la frontière entre l'Arabie saoudite et le Yémen.

Selon le Civilian Impact Monitoring Project, les zones frontalières du nord du Yémen, des quartiers d’Hodeïda et les environs de cette ville sont particulièrement touchés par les tirs d'artillerie quotidiens qui frappent des habitations et des exploitations agricoles.

Jusqu’à présent, en 2019, rien qu’à Saada, 62 % des dommages aux biens civils ont été provoqués par des tirs d’artillerie, et 27 % par des frappes aériennes.

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La nécessité de transparence

En signant et en ratifiant le Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2014, la France s’est engagée à ne pas autoriser de transferts d’armement dès lors qu’il existerait un risque que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire (DIH) ou des droits humains.

Le gouvernement français a déclaré de manière répétée que la France respecte ses engagements internationaux. Or, aujourd’hui, l’absence de transparence sur ses exportations d’équipements militaires est telle qu’il est impossible de s’en assurer.

Il est impératif que la France mette fin sans délai à l’opacité qui entoure ses exportations d'armes. Le parlement doit par ailleurs pouvoir jouer pleinement son rôle de contrôle et s’assurer que des équipements militaires français ne risquent pas de conduire la France à contrevenir à ses propres engagements internationaux.