Depuis une semaine, les révélations successives issues des enquêtes du média d'investigation Disclose semblent dessiner les contours d’un scandale d’État. Si elles étaient avérées, les informations concernant la vente d'armes et de technologies de surveillance à l’Égypte viendraient confirmer les dérives du partenariat franco-égyptien mis en place en 2015.
Dans une récente enquête, le média d’investigation Disclose explique comment la France maintiendrait coûte que coûte ses relations avec son client égyptien pour pouvoir poursuivre ses ventes d’armes. Tout cela, en dépit des risques qu’elles soient utilisées à des fins de répression interne. Si ces révélations sont avérées, ces ventes d’armes et de technologies de surveillance sont incompatibles avec les engagements internationaux de la France.
Un partenariat commercial, à n’importe quel prix ?
Les faits exposés par Disclose se baseraient sur la fuite de documents classés « confidentiel-défense ». Selon ces informations, le soutien au régime répressif du président égyptien al-Sissi doit être maintenu, à tout prix. Or, ni l’alliance stratégique avec l’Égypte, au nom de la lutte contre le terrorisme, ni les intérêts économiques liés aux ventes d’armes et de technologies de surveillance, ne sauraient justifier que la France bafoue ses engagements internationaux.
Pendant des années, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, aurait permis à la France de décrocher des contrats d’armement se chiffrant en milliards d’euros avec l’Égypte. Il serait devenu le « leader de la diplomatie des armes », précise Disclose. En 2015, il aurait également initié l’opération SIRLI avec son homologue égyptien. Une opération qui serait toujours en cours et qui rendrait la France complice d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par l’Égypte dans le désert Occidental.
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La France a signé et ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA). Un traité juridiquement contraignant qui interdit aux États Parties de fournir du matériel de guerre dès lors qu’il existe un risque qu’il soit utilisé pour commettre ou faciliter des atrocités ou encore concourir à la répression interne.
En 2018 déjà, nous prouvions que des véhicules blindés français s’étaient retrouvés au cœur de la répression des manifestations égyptiennes du 14 août 2013. Une sanglante répression qui a fait près de 1000 morts en seulement une journée. Selon Disclose, après ce tragique événement, le Quai d’Orsay aurait rendu un avis défavorable à la vente de nouveaux véhicules blindés en 2016. Sa crainte ? "L'utilisation potentielle de ce type de véhicules pour des missions de maintien de l'ordre". Ignorant cet avis, les ventes auraient été réalisées.
Une surveillance « made in France »
Disclose a également révélé que trois entreprises de surveillance françaises – Nexa Technologies, Dassault Systèmes et Ercom-Suneris – auraient vendu leurs technologies de surveillance à l’Égypte. Ces outils auraient facilité la répression de la société civile. Pour rappel, utiliser des technologies de surveillance pour cibler des représentants ou des membres de la société civile est illégal.
En outre, en juin 2021, des dirigeants de Nexa Technologies avaient été mis en examen pour complicité de torture et de disparition forcée en Égypte.
Non à la surveillance numérique illégale !
Un contrôle parlementaire plus que nécessaire
Ces nouvelles révélations confirment le besoin impérieux d'un contrôle sur les ventes d'armes françaises. Le Parlement doit pouvoir jouer ce rôle et s'assurer que des armes françaises ne serviront pas à commettre ou à faciliter des violations des droits humains. Pour cela, on doit lui en donner les moyens.
Ventes d'armes françaises : stop à la complicité de la France !
Il y a un an, les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot ont acté la nécessité de ce contrôle. Or, toujours selon Disclose, les autorités françaises se seraient opposées purement et simplement à « une implication des députés ».
Nos demandes
- Créer une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur l’opération SIRLI et les révélations du média d’investigation Disclose au sujet des ventes d’armes et de technologies de surveillance ;
- Mettre immédiatement fin à la livraison et au transfert d’armes ou d’assistance militaire (dont les munitions, les pièces de rechange, les technologies militaires/de sécurité, les technologies de surveillance ou les formations dans le domaine de la sécurité), dès lors qu’il existe un risque que ces équipements ou ces services servent à commettre de graves violations des droits humains ou facilitent leur commission par les forces armées ou de sécurité égyptiennes.
Ventes d'armes françaises : faites pression sur vos députés !
Il y a un an, les députés Michèle Tabarot et Jacques Maire publiaient un rapport pointant le besoin impératif d’un contrôle parlementaire sur les ventes d’armes françaises. Une initiative inédite que nous avions saluée mais qui, depuis, est restée lettre morte. Interpellez vos parlementaires pour qu’ils rendent des comptes sur le sujet !
