Ventes d’armes françaises : un silence pesant

Au moment, où le conflit au Yémen entre dans sa cinquième année, le gouvernement français persiste et refuse de fournir au Parlement français et à la société civile des garanties publiques prouvant que la France respecte ses engagements européens en matière de ventes d’armes ainsi que le Traité sur le commerce des armes.

Or, ce qui se passe au Yémen est véritablement problématique pour toutes les parties impliquées. Le comportement des fournisseurs d’armes – États comme entreprises – face à de probables crimes de guerre est de plus en plus examiné à la loupe et dénoncé avec force.

Si certains États ont pris la décision, dictée par des principes, de cesser de fournir la coalition, les États-Unis et le Royaume-Uni, mais aussi l’Espagne, la France et l’Italie, entre autres, continuent comme si de rien n’était : une attitude honteuse qui porte atteinte au droit international relatif aux transferts d’armes que ces pays ont contribué à créer et qu’ils se sont engagés à respecter.

Lire aussi : Le Danemark suspend ses exportations d'armes

Parmi les premiers clients de la France

Selon les données du SIPRI, les armements en provenance de la France sont plus demandés dans la région du Golfe où les tensions et les conflits sont monnaies courantes.

L’Arabie saoudite est ainsi le troisième client de la France (7,4% des exportations d'armes françaises) selon des données du SIPRI. La France est aussi le troisième pays au monde à fournir en armes l'Arabie saoudite (4,3% des importations d'armes de l'Arabie saoudite sont françaises) selon les données du SIPRI après les États-Unis (68%), le Royaume-Uni (16%) sur la période 2014-2018. La France est enfin le deuxième pays au monde à fournir en armes les Émirats arabes Unis (10% des importations d'armes du pays) après les États-Unis (64%) et avant la Turquie (7,8%).

Les données fournies par le SIPRI viennent corroborer celles fournies par le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement de la France. Cette dernière édition, qui couvre l’année 2017, indique que l’Arabie saoudite est le second client de la France pour ce qui est des prises de commande et le premier pour ce qui est des livraisons de matériel de guerre, sur la période 2007-2017.

Concernant les Émirats arabes unis, et sur la même période, ils sont le sixième client de la France pour ce qui est des prises de commande et le quatrième pour ce qui est des livraisons de matériel de guerre.

Selon le SIPRI, l’Arabie saoudite est devenue le premier importateur d’armement au monde en 2014-18, avec une augmentation de 192 % par rapport à 2009-13.

Lire aussi : Ventes d'armes, la France manque à ses engagements

Les ventes d’armes à la coalition doivent cesser

En continuant à fournir des armes à la coalition dirigée par les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite malgré le risque réel qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations, la France enfreint le droit international.

Le Traité sur le commerce des armes s’inscrit dans ces textes du droit international. Il a notamment été conclu afin de prévenir les souffrances humaines causées par les transferts d’armes irresponsables.

Aussi la France doit cesser immédiatement les transferts d’armes à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite jusqu’à ce que soit écarté le risque qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains au Yémen.

Le silence doit cesser

Au Yémen, toutes les parties au conflit se sont rendues responsables de violations graves du droit international humanitaire. C’est dans ce contexte que trois résolutions ont été déposées en France à l’Assemblée nationale depuis avril 2018 demandant la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis.

Le silence des parlementaires face à la tragédie du Yémen doit cesser. Ils doivent amener le gouvernement à rendre des comptes sur ses exportations d’armes.

Afin d’avoir la garantie que les armes françaises ne puissent être jamais utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire, comme au Yémen, les parlementaires doivent exiger plus de transparence de la part du gouvernement, s’emparer de leur rôle de contrôle et ouvrir un débat national. C’est leur responsabilité première. Ils doivent agir sans attendre les conclusions de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement.