De la Colombie au Belarus en passant par la France, des matraques ont été utilisées abusivement par des agents des forces de l’ordre : c’est ce que nous avons analysé dans une enquête publiée en 2021, répertoriant 188 incidents survenus dans 35 pays.
Notre enquête Force brutale. Enquête sur l’utilisation abusive des matraques de police et d’armes connexes montre que les responsables de l’application des lois transgressent régulièrement le droit international relatif aux droits humains en attaquant des manifestants qui pourtant, ne représentent aucune menace de violence.
Nous avons mené cette enquête avec la Fondation de recherche Omega. Pour documenter les recours excessifs à la force, nous nous sommes appuyés sur des photos et des vidéos disponibles en libre accès provenant de 35 pays. Ces ressources sont des preuves qui montrent des cas de violentes répressions de manifestations par la police.
Les armes dites « à impact cinétique manuelles » des forces de l’ordre, matraques et bâtons, peuvent causer de graves blessures et même la mort quand elles sont utilisés de façon inappropriée.
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Exemples d’utilisations abusives
Bélarus, Colombie, France, Inde ou encore Myanmar : les vidéos que nous avons analysé montrent des responsables de l’application des lois utiliser des matraques et des armes similaires, pour frapper des personnes pourtant déjà maîtrisées, porter des coups dangereux et non justifiés à la tête, ou pratiquer des prises d’étranglement.
Nous avons analysé plus de 500 vidéos enregistrées pendant des manifestations entre 2011 et 2021. 188 cas d’utilisation abusive de matraques par les forces de police ont été identifiés.
Les vidéos de cinq cas, analysés par notre Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises et notre Service de vérification numérique, sont disponibles ici. Pour chacun de ces cas, nous expliquons en quoi les normes internationales ont été violées.
Dans une vidéo filmée au Bélarus, on voit par exemple des policiers antiémeutes faisant descendre des marches à un manifestant. Un policier le frappe derrière les jambes alors qu’il n’opposait aucune résistance à son arrestation.
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Pendant qu’il est maintenu par un policier, le manifestant est frappé derrière la tête à coups de matraque et frappé à coups de poing au visage et à l’estomac.
Infliger des coups de matraque à une personne qui est pourtant maîtrisée est disproportionné. Cela signifie que les coups ont été administrés à titre punitif, ce qui constitue une forme de torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il s’agit bien là d’une violation des droits humains.
Des armes souvent utilisées à mauvais escient
Les instruments contondants sont les armes à létalité réduite les plus couramment utilisées par la police et les forces de sécurité à travers le monde. Ils comprennent les matraques, les lathis (bâtons longs) et les sjamboks (fouets rigides). Comme ces équipements sont largement utilisés, ils font aussi partie des armes les plus souvent utilisées de façon abusive, en particulier dans le contexte de la répression de manifestations.
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Certains équipements et armes à létalité réduite peuvent avoir un usage légitime pour l’application des lois s’ils sont utilisés correctement et conformément aux normes internationales. Les responsables de l’application des lois doivent faire face à des situations très diverses qui nécessitent parfois des décisions instantanées, souvent dans des circonstances très stressantes, voire dangereuses. Mais quelles que soient les conditions, le droit doit être respecté.
Aux termes des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, la police ne peut utiliser la force que dans un but légitime d’application des lois. Comme pour les autres équipements utilisés pour recourir à la force, les matraques ne doivent en aucun cas être utilisées pour infliger un châtiment. Ces règles s’appliquent également dans le contexte du maintien de l’ordre lors de rassemblements publics.
Processus de l’ONU
Le secrétaire général de l’ONU a chargé un groupe d’experts de présenter des propositions pour la création d’un cadre international réglementant le commerce d’équipements utilisés par les forces de police, comprenant des armes à létalité réduite tels que les matraques et les gaz lacrymogènes. Ce groupe doit présenter son rapport à l’Assemblée générale en 2022.
Comme les armes couramment utilisées par les responsables de l’application des lois sont évidemment susceptibles d’être utilisées de façon abusive, tout cadre international de réglementation de leur commerce doit couvrir le spectre le plus large possible d’équipements de ce type.
Le commerce des équipements destinés à l’application des lois tels que ces matraques n’est toujours pas réglementé, ce qui est scandaleux. Les gouvernements devraient être obligés de procéder à une évaluation rigoureuse des risques avant d’autoriser l’exportation de ces équipements .
Verity Coyle, conseillère sur les questions militaires, de sécurité et de police pour Amnesty International
Avec la Fondation Omega, nous appelons les gouvernements à soutenir ce processus mené par l’ONU. Pour que les choses changent réellement, il faut que cette réglementation couvre tous les types d’armes – comme les matraques – les plus souvent utilisées de façon abusive à travers le monde par les responsables de l’application des lois.
Pour un contrôle des armes à létalité réduite en manifestation !
Au vu de la dangerosité des armes à létalité réduite, nous avons besoin, sans attendre, d’un traité mondial fort et juridiquement contraignant qui régirait leur commerce.
