Escalade dans la violence, attaques aveugles, utilisation d’armes non discriminantes, augmentation des pertes civiles… Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, nous documentons les violations des droits humains et du droit international humanitaire dans le pays. L’armée russe fait fi de traités internationaux protégeant les civils dans le cadre des conflits armés.
Alors que les hostilités continuent de s’intensifier, Cécile Coudriou, notre présidente, rappelle que "l’intervention militaire elle-même est une agression, au sens du droit international, de la Russie contre l’Ukraine". À cela s’ajoute le fait que les attaques russes pourraient constituer des crimes de guerre, en raison des frappes aveugles sur des civils et l’utilisation d’armes non discriminantes*.
*armes qui ne font pas de distinction entre des cibles civiles et militaires
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Qu’entend-on par civils ?
Le droit international humanitaire, ou « droit de la guerre », considère comme des civils toutes personnes qui ne participent pas aux hostilités. À noter que les religieux, les médecins, les journalistes qui interviennent sur les zones de combats sont aussi considérés comme des civils. Un membre des forces armées, ne participant plus aux combats, est considéré comme un civil à partir du moment où il capitule ou abandonne à cause d’une blessure.
Les maisons, les immeubles, les hôpitaux, les écoles, les lieux de cultes, les bâtiments administratifs ; tout ce qui fait partie du quotidien de la population et qui n’a pas de rôle militaire doit aussi être protégé selon le droit international humanitaire.
Des attaques aveugles contre des civils
Nos équipes ont analysé des photos, des vidéos et des images satellites d'attaques qui ont causé la mort de plusieurs civils, dont des enfants, dans différentes villes en Ukraine.
Voici les différentes attaques sur lesquelles nous avons déjà enquêté.
Légende de la carte
Le 17 février
1 – Une arme explosive frappe une école maternelle
Le 24 février
2 – Un missile balistique frappe un hôpital (au moins quatre civils tués et dix autres blessés)
3 – L’incendie d’un immeuble résidentiel cause d’importants dégâts
4 – Une frappe détruit un restaurant
5 – Une frappe endommage des appartements
Le 25 février
6 – Des bombes à sous-munitions frappent une école maternelle et une crèche (un enfant et deux autres civils tués, un autre enfant blessé)
Le 26 février
7 – Un lanceur de rockets multiples frappe des habitations
Le 28 février
8 - Un lanceur de rockets multiples frappe une zone urbaine
9 – Des véhicules civils détruits
10 – Plusieurs attaques sont en cours de vérification par nos équipes
Focus sur les attaques de Kharkiv
Le 28 février à Kharkiv, deuxième ville du pays, nous avons également documenté trois attaques, qui ont tué au moins neufs civils, dont des enfants, alors que des pourparlers de paix avaient lieu à la frontière avec la Biélorussie.
1ère attaque :
Vers 12h30 heure locale, une attaque probablement aveugle dans le nord de la ville a tué au moins quatre civils, dont un enfant, et au moins 16 autres ont été blessés. Une image vérifiée montre que l'attaque comprenait des roquettes Smerch de 300 mm fabriquées en Russie avec des armes à sous-munitions 9N235.
2ème attaque :
À peu près au même moment, des images vérifiées par notre équipe, provenant d'un immeuble d'habitation de la rue Klochkivska à Kharkiv, montrent un groupe de personnes fuyant et se mettant à l'abri d'une autre roquette Smerch de 300 mm. L'impact de la frappe a arraché la jambe d'une femme qui se trouvait dans la zone au même moment. Elle est ensuite décédée des suites de ses blessures, comme le rapporte le journal The Guardian.
3ème attaque :
Une troisième roquette Smerch de 300 mm a frappé les environs d'un centre commercial et d'un parking dans le nord-est de Kharkiv. Un témoin nous a déclaré avoir vu deux personnes gravement blessées dans la zone de l'attaque.
Ces attaques ont visé des lieux protégés, comme des hôpitaux, des habitations et des écoles. Les forces russes ont eu recours à des armes frappant sans discrimination, comme par exemple des missiles balistiques, qui ont une très large portée, dans des zones à forte densité de population. Elles ont également utilisé des armes interdites telles que des bombes à sous-munitions. Tous ces actes sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.
Comprendre : Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
Utilisation d’armes strictement interdites
Pour rappel, le ministère de la Défense russe avait affirmé n’utiliser que des armes à guidage de précision. Une affirmation fausse. L’armée russe utilise des armes à large rayon d’impact, imprécises et non discriminantes, sur des zones densément peuplées.
Dès le premier jour du conflit, nos équipes de recherches ont documenté le fait que les armes dites conventionnelles, en l’occurrence les missiles, ont déjà frappé des civils. Par exemple, à Vuhledar, dans la région de Donetsk, l’analyse des photos des débris du missile qui a frappé près d’un hôpital, vers 10h30 le 24 février, montre qu'il s’agit d’un missile balistique 9M79 Tochka. Cette arme, extrêmement imprécise, manque régulièrement ses cibles d'un demi-kilomètre ou plus. Elle ne devrait jamais être utilisée dans des zones peuplées.
Comprendre : Quelles armes sont interdites par le "droit de la guerre" ?
Autre exemple, le 25 février, des éléments nous ont permis de confirmer que des bombes à sous-munitions ont été utilisées sur une crèche et une école maternelle dans la vile d’Okhtyrka. Ce sont trois civils dont un enfant qui ont perdu la vie. Nos équipes de chercheurs ont analysé 65 photos et vidéos qui montrent des détails de cette attaque.
Ces deux attaques démontrent que les forces armées russes utilisent des armes proscrites par le droit international humanitaire.
Face à la gravité de la situation, la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé d'ouvrir une enquête. Un signal fort pour tous les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine qui seront amenés à rendre des comptes à titre individuel.
Aller plus loin : Les responsables de crimes internationaux en Ukraine devront rendre des comptes
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