Le 1er juin, le ministère des Armées va rendre au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armements de la France. Un rapport essentiel qui doit permettre de faire toute la lumière sur un commerce dangereux et meurtrier, trop souvent fait dans l'ombre.
3 Français sur 4 pensent que le commerce des armes manque de transparence et devrait être mieux contrôlé.
Faire le bilan des exportations d'armes de l'année 2020 : c'est la promesse du ministère des Armées au Parlement.
Ce rapport est souvent incomplet bien que l'année dernière, et pour la première fois, la France ait fait un pas vers plus de transparence en incluant de nouvelles informations issues du rapport annuel du Traité sur le commerce des armes (TCA). Une avancée importante.
Cette année, nos mots d'ordre restent les mêmes : la transparence et le contrôle.
Comprendre : Vente d’armes : Quels sont les engagements internationaux de la France ?
MOINS D'OMBRE, PLUS DE LUMIÈRE
Quelles armes la France vend-elle exactement, à qui, en quelle quantité et pour quelle utilisation finale ? Le rapport du ministère des Armées au Parlement doit répondre à ces questions en apportant des réponses détaillées, exhaustives et actualisées pour permettre aux parlementaires, à la société civile, à l’opinion publique et aux médias, d’examiner la conduite du gouvernement quant aux exportations d'armes de la France. Il est l'unique instrument national d’information sur le commerce d'armes de la France. Il doit servir de base solide à un débat public légitime et démocratique sur la légalité des transferts d’armes de la France.
La France est partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), qu'elle a ratifié. Ce Traité international contient plusieurs règles visant à interdire ou prévenir la circulation d'armes à des pays où elles pourraient être utilisées contre des populations ou des infrastructures civils.
Nous attendons de ce rapport au Parlement que la France respecte ses engagements en matière de transparence sur ses livraisons d’armes. L’opacité laisse place au doute. Or, l’exigence de transparence et d’encadrement de ce commerce pas comme les autres est indispensable.
Lire aussi : Vente d’armes : ce que la France veut nous cacher
Une nécessité de transparence qui a d’ailleurs été appuyée par certains parlementaires. À ce jour, des élus de tous les bords politiques considèrent et défendent l’idée que le gouvernement français doit améliorer la transparence sur ses ventes d’armes. La publication du rapport de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements le 18 novembre 2020 témoigne une adhésion de plus en plus forte de nombreux élus. Depuis sa publication, aucune suite n’a été donnée par le gouvernement aux conclusions de la mission d’information recommandant clairement plus de contrôle et de transparence. Ce silence est alarmant alors qu'il y a urgence à agir.
UN MOT D'ORDRE : PLUS DE CONTRÔLE !
Rappelons-le : la France a pris des engagements internationaux et doit s’assurer d’un contrôle efficace et efficient sur les armes qu'elle vend à des pays tiers. L'objectif étant de s'assurer que les armes ne seront pas utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains, en particulier contre des civils ou au droit international humanitaire. Mais nous l'avons documenté, des armes françaises ont bien été utilisées dans ces cas précis. La France n'exerce pas un contrôle suffisant, comme le cas de l’Egypte l’a montré.
Il est à ce jour impossible de garantir que des armes françaises ne soient pas utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. C'est pour cela qu'il est indispensable que le gouvernement rende des comptes sur ses exportations d'armes en se montrant totalement transparent. Aucun civil ne doit être victime d'une arme française.
LA FRANCE, 3ÈME EXPORTATEUR D'ARMES AU MONDE
Plus de 3 français sur 4 estiment que la France doit suspendre ses exportations d’armes aux pays impliqués dans des guerres civiles, comme le conflit au Yémen.
Un fleuron industriel dont nous ne connaissons que peu de choses. Après les États-Unis et la Russie, la France est le troisième exportateur d'armes au monde. Mais elle est loin d'être exemplaire : en 2020, elle a continué de livrer des armes à l'Arabie Saoudite et aux Émirats Arabes-Unis, deux pays impliqués directement dans le conflit au Yémen, qui dure depuis six ans. Les autorités françaises ont le devoir, au regard du droit international, de s'assurer que les armes qu'elles vendent, ne soient pas utilisées contre des civils. Or, ce n'est pas le cas au Yémen. Des armes "made in France" sont utilisées contre des civils. Les autorités françaises se rendent donc complices de la pire crise humanitaire au monde.
Voir : La France complice de la "sale guerre" au Yémen
Le Yémen n'est pas notre seul objet d'inquiétude : récemment, nous avons publié une enquête sur la répression des manifestations d'octobre 2019 au Liban. Au cœur de ces manifestations violentes, nous avons retrouvé du matériel de maintien de l’ordre français. Une nouvelle fois, des armes françaises ont été utilisées dans le cadre de manifestations légitimes et pacifiques, violemment réprimées.
Le rapport annuel au Parlement doit fournir des informations sur cette question précise des équipements de maintien de l’ordre, car jusque-là, l'opacité règne autour de ces livraisons d'armes. Il est nécessaire que le Parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle.
Depuis plus de 2 ans, via notre campagne Silence On Arme nous nous battons pour que l'omerta qui règne autour des ventes d'armes françaises cesse. Nous continuerons de nous battre, avec vous, pour que la France, puisse se montrer exemplaire et respecte, enfin, ses engagements internationaux en matière de contrôle et de transparence sur ses ventes d’armes.
Stop à la complicité de la France
Plus que jamais, nous devons être vigilants et demander une véritable transparence et un contrôle sur les ventes d’armes françaises. Exigez d’Emmanuel Macron que la France respecte ses engagements.
Plus de 124 .000 personnes ont déjà signé notre pétition, c'est à vous !
