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LONDRES - 09/07/2022 : des sympathisants pro avortement manifestent à Trafalgar Square contre la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler la loi Roe v Wade de 1973, qui affirmait le droit constitutionnel fédéral de demander un avortement. Les manifestants réclament la protection des droits reproductifs des femmes, alors que le président américain Joe Biden a signé un décret visant à garantir l'accès aux services de santé reproductive. © WIktor Szymanowicz/NurPhoto via AFP.
L'avortement dans le monde, un droit encore fragile
Ces trente dernières années, 60 pays ont modifié leur législation pour faciliter l’accès à un avortement sûr et légal. Désormais, les pays qui maintiennent une interdiction totale ou quasi-totale de l'avortement sont minoritaires. Pour autant, ce droit fondamental et les personnes qui le défendent ne cessent d’être questionnés, stigmatisés et criminalisés. Voilà pourquoi il est important de continuer à se mobiliser pour le défendre !
L’avortement est un acte médical qui met fin à une grossesse. Il s’agit d’un soin de santé de base pour des millions de femmes, de jeunes filles et d’autres personnes qui peuvent être enceintes. Pourtant, alors que la nécessité d’avorter est courante (1 grossesse sur 4 dans le monde se termine par un avortement), l’accès à des services d’avortement sûrs et légaux est loin d’être garanti aux personnes qui pourraient en avoir besoin.
Le droit à l’avortement reste un sujet très controversé dans le monde. Le débat autour de cette question est notamment parasité par de fausses informations sur les véritables conséquences de la restriction de l’accès à ce service médical indispensable.
Retrouvez dans ce dossier les informations essentielles au sujet du droit à l’avortement et ses défenseur.es, les combats que nous menons pour les défendre et protéger.
Des avortements toujours pratiqués, quoi qu’en dise la loi
Mettre fin à une grossesse est une décision fréquente que prennent des millions de personnes dans le monde. Que l’avortement soit légal ou non, les services d’avortement sont toujours nécessaires.
D’après l’Institut Guttmacher, le nombre d’avortement est significativement le même dans les pays qui l’interdisent ou le restreignent et dans ceux qui l’autorisent : 37 personnes sur 1 000 y ont recours dans le premier cas contre 34 sur 1000 dans le second.
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Lorsqu’ils sont pratiqués par un.e professionnel.le de santé qualifié.e dans de bonnes conditions d’hygiène, les avortements sont les actes médicaux les plus sûrs disponibles.
Mais quand les gouvernements restreignent l’accès à l’avortement, les personnes sont contraintes de recourir à des avortements clandestins et donc dangereux, en particulier celles qui n’ont pas les moyens de se rendre à l’étranger ou de se faire soigner dans un établissement privé.
La criminalisation de l’avortement ne fait pas disparaître ces actes médicaux, elle les rend plus dangereux
Ce n’est pas parce que l’on empêche des personnes d’avorter qu’elles n’ont plus besoin de cette intervention. C’est la raison pour laquelle les tentatives d’interdiction ou de restriction des avortements ne font pas baisser leur nombre. Elles ne font que contraindre des personnes à avorter dans des conditions dangereuses.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit un avortement non sécurisé comme « un acte destiné à mettre fin à une grossesse effectué par des personnes ne disposant pas des qualifications adéquates ou bien se déroulant dans un environnement non conforme aux normes médicales minimales, ou encore dans ces deux circonstances ».
Contrairement à un avortement légal réalisé par un professionnel de santé qualifié, les avortements non sécurisés peuvent entraîner des conséquences mortelles, à tel point qu’ils sont la troisième cause de mortalité maternelle à travers le monde.
Le droit à l’avortement n’est pas une affaire d’opinion, c’est un droit fondamental
Forcer une personne à poursuivre une grossesse non désirée ou la forcer à avorter dans des conditions dangereuses constitue une atteinte à ses droits.
Il s’agit d’une violation de son droit à la santé, mais aussi à la vie privée, à l’autonomie corporelle (les décisions relatives au corps de chacun·e appartiennent à chacun·e), à ne pas subir de violences, de discrimination, de torture ou de traitements cruels, inhumains et dégradants.
L’accès à l’avortement est fondamentalement lié à la protection et au respect des droits humains des femmes, des jeunes filles et des autres personnes qui peuvent être enceintes. Il est essentiel pour atteindre la justice sociale et entre les genres.
La simple idée selon laquelle l’avortement est illégal ou immoral entraîne en effet la stigmatisation des femmes, des jeunes filles et des minorités de genre par le personnel médical, les membres de leur famille ou le système judiciaire. Celles qui cherchent à avorter s’exposent ainsi à la discrimination et au harcèlement. Certaines femmes ont indiqué avoir été maltraitées et humiliées par des professionnels de santé lorsqu’elles ont voulu avorter ou se faire soigner après leur avortement.
Elles peuvent aussi s’exposer à des poursuites et à des sanctions (peines de prison, traitements cruels, inhumains et dégradants, discriminations) lors de soins vitaux après leur avortement.
NOTRE COMBAT : chacun·e doit être libre d’exercer son autonomie corporelle et de prendre ses propres décisions concernant sa vie reproductive, et en particulier de décider à quel moment avoir des enfants, si on le souhaite.
Cette année, la France est devenue le premier pays au monde à intégrer l’avortement dans sa Constitution 49 ans après la promulgation de la loi Veil. Les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles lundi 4 mars ont voté à une écrasante majorité en faveur de l'inscription dans la loi fondamentale de la « liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une IVG.
« Ce vote historique (...) revêt une importance considérable compte tenu du recul de ce droit essentiel à travers le monde. La protection de la liberté d’accès à l’avortement constitue un rempart important contre les mouvements anti-droits de plus en plus virulents » , a réagi notre secrétaire générale, Agnès Callamard.
La constitutionnalisation de l'avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Elle envoie un message de solidarité aux groupes de femmes et à tous les défenseurs de l'avortement et des droits sexuels et reproductifs.
Pour autant, la formulation approuvée par les parlementaires français pour "garantir la liberté" d'accès à l'avortement n'est pas contraignante. En inscrivant explicitement le "droit" à l'avortement, l'État aurait été obligé de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour le garantir.
Nous demandons une approche plus inclusive, afin que le droit à l'avortement soit garanti non seulement aux femmes, mais aussi aux hommes transgenres et aux personnes non binaires.
Lire aussi : Pourquoi intégrer l'avortement dans la Constitution française ?
La puissance de la vague verte
Au niveau mondial, 41 % des femmes vivent dans des pays où la législation sur l’avortement est restrictive, selon le Center for Reproductive Rights.
Ces dernières années, de nombreux Etats ont dépénalisé et réglementé l’avortement.
Cette tendance positive s’observe notamment en Amérique latine.
Depuis la légalisation de l’avortement en Argentine en décembre 2020, la vague verte a déferlé sur d’autres pays de la région, symbole de la lutte pour la légalisation.
Des mouvements féministes se sont mobilisées au Pérou, en Colombie, au Chili ou encore au Mexique pour faire valoir leurs droits.
🟢Dépénaliser c’est :
Supprimer les dispositions qui répriment l’avortement à l’échelle pénale
Supprimer les sanctions qui visent celles et ceux qui aident les personnes enceintes à avorter.
🟢Réglementer c’est :
Rendre accessible et abordable les soins pré et post avortement
Que ces soins soient sûrs et fournis sans discrimination
L’avortement doit être pratiqué avec le consentement de la personne concernée
Il ne doit jamais être pratiqué sous la menace ou la contrainte
Résultats de cette mobilisation : la Colombie a légalisé l’avortement en février 2022 jusqu’à 24 semaines de grossesse et le Mexique en septembre 2023 au niveau fédéral, après une décision de la Cour suprême qui jugeait inconstitutionnelle son interdiction. Des avancées historiques.
Au Brésil et au Chili, l’accès à l’IVG est limité encore aux cas de viol, risques pour la mère ou malformations grave du fœtus. Mais dans ces deux pays, la législation pourrait évoluer. Au Brésil, la Cour suprême se penche actuellement sur une demande de dépénalisation.
Buenos Aires - le 28/09/2023 : des femmes participent à une marche pour la défense de l'avortement légal à Buenos Aires pour défendre l'avortement légal, qui selon les manifestants "est en danger" si le parti d'extrême droite Javier Milei remporte les élections présidentielles du 22 octobre. © Emiliano Lasalvia / AFP
Des politiques rétrogrades
Malgré des évolutions certaines, plusieurs pays s’inscrivent à contre-courant en restreignant, voire en interdisant totalement le droit à l’avortement.
Aux Etats-Unis, depuis que la Cour suprême a annulé, en 2022, l’arrêt Roe vs. Wade, pierre angulaire du droit à l’avortement et de la liberté des femmes à disposer de leur corps dans tout le pays et qui garantissait le droit à l’avortement au niveau fédéral depuis 1973, l’accès à l’avortement est devenu très inégal. Il revient aujourd’hui à chaque Etat de l’autoriser ou non.
Lire aussi : Droit à l'avortement aux États-Unis : un an après la décision de la Cour suprême, où en est-on ?
Résultat : une vingtaine d’Etats, principalement situés dans le sud et le centre du pays, ont décrété des interdits et de fortes restrictions. Au contraire, certains Etats sur les côtes est et ouest du pays ont adopté de nouvelles garanties pour protéger le droit à l’IVG.
En Europe, ce droit est aussi encore menacé !
C’est le cas de la Pologne , où le Tribunal constitutionnel a proscrit en 2020 l’IVG en cas de malformation grave du fœtus. Celui-ci est seulement autorisé en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger. De nombreuses personnes qui ont manifesté pour s’opposer à ces législations liberticides ont été violemment réprimées par la police. Fin 2023, le nouveau Premier ministre, Donald Tusk, a proposé une réforme du droit afin de libéraliser l’IVG. Fin janvier, un projet de loi ouvrant l’accès à la pilule du lendemain dès l’âge de 15 ans a été adopté.
Lire aussi : Doit à l'avortement en Pologne : Où en est-on aujourd'hui ?
En Hongrie, les règles ont été durcies : depuis septembre 2022, une femme souhaitant avorter doit être confrontée aux « fonctions vitales » du fœtus, comme écouter son rythme cardiaque.
A Malte et en Andorre, l’avortement est totalement interdit, y compris en cas de viol, d'inceste ou de danger de mort pour la personne enceinte.
Lire aussi : Focus : Six arguments pour convaincre quelqu’un qui est contre le droit à l’avortement
Après avoir imposé la politique de l’enfant unique pendant plus de quarante ans, et, donc, largement promu l’avortement, la Chine a fait un virage à 180° pour relancer une natalité en berne (7,52 naissances pour 1 000 habitants, taux le plus faible depuis 1949). L’IVG serait désormais interdite « sans raisons médicales ».
Une stigmatisation des soignant.es et défenseur.es du droit à l’avortement
En plus de mettre en danger la vie de millions de personnes pouvant être enceintes, les restrictions du droit à l’avortement créent un climat hostile qui favorise la stigmatisation des personnes qui avortent et les attaques contre les personnes qui le défendent. Et les peines sont lourdes.
En Andorre, où l’avortement est totalement interdit, Vanessa Mendoza Cortès, présidente de l’association Stop Violencès risquait jusqu’à quatre ans de prison et 30 000€ d’amende pour avoir prononcé un discours en faveur du droit à l’avortement devant le Comité des Nation unies pour l’élimination de la violence. Après trois ans de procédure injuste, elle a finalement été acquittée le 17 janvier 2024.
En Pologne, Justyna Wydrzyńska, co-fondatrice du collectif Abortion Dream Team a été condamnée à huit mois de travaux d'intérêt général pour avoir aidé une femme à avorter. Elle a fait appel à la décision.
Signez notre pétition !
✍️ Demandez au Procureur général polonais d’annuler la condamnation de Justyna Wydrzyńska. Justyna doit pouvoir mener son travail sans persécution ni répression. L’accès à l’avortement est un droit humain, et personne ne devrait être puni pour avoir protégé ce droit.
