La Convention d’Istanbul est un traité révolutionnaire qui vise à combattre les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Découvrez pourquoi elle est essentielle et peut sauver des vies.

Dans l’Union européenne (UE), une femme sur cinq a subi des violences physiques et sexuelles après l’âge de 15 ans, de la part de son compagnon actuel ou précédent. Un phénomène aggravé par les confinements liés la pandémie de COVID-19 qui exposent davantage les victimes de violences domestiques. La Convention d’Istanbul est née d’un constat commun : les violences faites aux femmes sont omniprésentes en Europe.

Signée en 2011 avec notre participation et celle d’autres organisations internationales, la Convention d’Istanbul, aussi appelée Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est un traité révolutionnaire. Elle établit une feuille de route claire pour que les États agissent contre ces violences.

Elle a été signée par plus de 40 États européens et l’UE dans son ensemble, afin que les victimes de violences puissent bénéficier des mêmes mesures de prévention, de protection et des mêmes possibilités de poursuites judiciaires, où qu’elles se trouvent en Europe.

1. C’est le texte de référence pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles

La Convention d’Istanbul est le traité international le plus ambitieux pour éradiquer les violences contre les femmes et les violences domestiques.

Elle impose notamment aux États de mettre en place des mesures très concrètes :

des refuges en nombre suffisant

des centres de crise pour les victimes de viol

des lignes d’assistance gratuites et ouvertes 24h/24 7j/7

un soutien psychologique et des soins médicaux pour les victimes de violences

Au niveau mondial, c’est le troisième traité régional qui concerne les violences faites aux femmes et le plus complet après la Convention interaméricaine de Belém do Pará (1994) et le Protocole de la Charte africaine de Maputo (2003).

2. Elle protège toutes les femmes sans discrimination

En vertu de ce traité, les femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres et les personnes intersexuées qui sont confrontées à des préjugés et à une hostilité profondément ancrée dans toute l’Europe ont donc droit à une protection et peuvent obtenir réparation comme toute personne victime de violences domestiques. La Convention d’Istanbul contient aussi des dispositions spécifiques pour les femmes réfugiées ou migrantes. Par exemple, elle donne la possibilité de délivrer aux femmes migrantes victimes de violences domestiques un titre de séjour indépendant lorsque leur statut de résidente est tributaire de celui de leur compagnon abuseur. Elle permet également à ces femmes de solliciter une protection internationale en Europe.

3. Elle encourage à déconstruire les préjugés et les stéréotypes

Les violences faites aux femmes sont profondément ancrées dans les relations de pouvoir inégales entre les hommes et les femmes au sein de la société. De plus, des préjugés, des stéréotypes de genre et des pratiques néfastes perpétuent l’idée que les femmes seraient inférieures aux hommes. À cela s’ajoutent, pour de nombreuses femmes, des discriminations convergentes liées, par exemple, à leur couleur de peau, leur religion, leur âge ou leur statut social. Face à ces croyances dangereuses, la Convention d’Istanbul envoie un message clair : rien ne saurait excuser la violence.

Cette convention appelle les États signataires à dispenser une éducation qui porte sur l’égalité des genres, la sexualité et l’harmonie dans les relations. Elle les invite à déconstruire les normes de genre et les habitudes culturelles discriminatoires qui peuvent, à leur tour, faire que des individus et des sociétés cautionnent ou acceptent les violences à l’égard des femmes.

4. Elle permet de rendre justice à de nombreuses femmes

Grâce à ce texte, des changements ont eu lieu dans de nombreux pays. Dès son entrée en vigueur, la Finlande et d’autres pays comme l’Albanie, la Serbie et le Monténégro ont mis en place des lignes d’assistance nationales. Ces dernières années, l’Islande, la Suède, la Grèce, la Croatie, Malte et le Danemark ont réformé leur législation de sorte que le viol soit défini comme une relation sexuelle non consentie, conformément aux dispositions de la Convention. En Suède, cela a déjà abouti à une augmentation considérable du nombre de condamnations et, dans une moindre mesure, de poursuites.

En réalité, les violences faites aux femmes existent dans tous les pays et il reste beaucoup à faire pour parvenir à un changement durable. En ratifiant cette convention, les États envoient un message fort au monde : ils ont la volonté politique de protéger les droits des femmes et de sauver des vies.

Malgré tout, elle est instrumentalisée par ses détracteurs

Des groupes d’intérêt et des États s’en prennent à la Convention d’Istanbul pour diffuser de fausses informations et diaboliser l’égalité des genres ainsi que les droits des femmes et des personnes LGBTI. Les parlements de Slovaquie et de Hongrie ont refusé sa ratification et la Cour constitutionnelle de Bulgarie l’a jugée inconstitutionnelle. En Pologne, le Premier ministre a également saisi la Cour constitutionnelle à ce sujet.

En mars 2021, la Turquie, premier pays à avoir signé et ratifié la Convention en 2011, a annoncé qu’elle s’en retirait, au motif qu’elle servait à « normaliser l’homosexualité » et était « incompatible avec les valeurs sociales et familiales » du pays.

Derrière cette décision se cache un raisonnement misogyne et homophobe, ainsi qu'un profond mépris des droits des femmes et des filles et des personnes LGBTI. Ce qui constitue une vraie menace pour les « valeurs familiales », ce sont les personnes qui commettent des violences contre les femmes et qui agissent souvent en toute impunité.

Agir